Instructeur en Application du Droit des Sols H/F

Instructeur en Application du Droit des Sols H/F, Mâcon

Au sein de la Direction de l'Aménagement et de l'Environnement, dans le service Urbanisme et Accessibilité, vous aurez pour missions :

1. Conseil et assistance : auprès des usagers, des professionnels et des Maîtres d'Ouvrage.
2. Instruction des demandes : d'autorisation d'occupation des sols, d'enseignes et de publicité.
3. Gestion administrative des dossiers : recevabilité, consultation des services, rédaction des arrêtés, délivrance des autorisations, envoi des autorisations.
4. Gestion fiscale : tenue du registre des taxes et envoi des dossiers taxes à la DDT.
5. Suivi de la conformité : des constructions et des contentieux liés aux autorisations d'occupations des sols.
6. Instruction des autorisations de travaux : dans le cadre des ERP et participation aux commissions sécurité et accessibilité.
7. Participation aux procédures : d'élaboration de documents d'urbanisme (PLU/SPR/RLP).

Profil recherché :

• Diplômé en urbanisme ou en droit public, ou justifiant d'une expérience similaire dans une autre collectivité.
• Bonne connaissance de l'environnement territorial et du droit de l'urbanisme.
• Esprit d'initiative, respect de la confidentialité, organisation, rigueur, qualités relationnelles.
• Poste également ouvert aux candidats en situation de handicap.

Notre client, une collectivité territoriale, recherche un Instructeur en Application du Droit des Sols.