Instructeur du droit des sols - MAIRIE DE LAVERNOSE LACASSE

Communes; Occitanie; Sur place; EUR 20 000 - 40 000; Plein temps

Résumé du poste

La mairie de Laverose Lacasse recrute un Instructeur du droit des sols pour un poste à temps complet au sein de la fonction publique territoriale. Le candidat retenu sera responsable de l'instruction des demandes du droit des sols, fournissant des conseils et réalisant des analyses sur divers projets d'urbanisme. Le poste nécessite un diplôme juridique avec une solide expérience dans le domaine, et offre des opportunités de travailler directement avec le public et les élus.

Qualifications

• Expérience souhaitée en droit de l'urbanisme et dans des fonctions similaires.
• Connaissance des règles d'aménagement et capacité de rédaction nécessaire.
• Compétence dans l'utilisation de logiciels spécifiques (OXALIS, E-MATRIX-SIG).

Responsabilités

• Instruction des demandes d'urbanisme et gestion des dossiers afférents.
• Accueil et renseignement du public concernant les projets d'urbanisme.
• Suivi des documents administratifs relatifs au PLU et rédaction des actes.

Connaissances

Droit de l'urbanisme

Capacité rédactionnelle

Rigueur

Formation

Diplôme dans le domaine juridique

Outils

OXALIS

E-MATRIX-SIG divers

SDEHG

Description du poste

Instructeur du droit des sols - MAIRIE DE LAVERNOSE LACASSE

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• Fonction publique : Fonction publique Territoriale

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• Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
• Expérience souhaitée Confirmé

Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée

• Catégorie Catégorie C (employé)
• Management Non renseigné
• Télétravail possible Non renseigné

l'agent aura en charge l'instruction des demandes du droit des sols en matière d'urbanisme

Emploi à temps complet.

Mission A : Accueil et renseignement du public, Réponses mails et courriers/Téléphone/Renseignements aux notaires et géomètres.
Activités : Information droit du sol/Cadastre/PLU/Conseil sur projets/Rendez-vous faisabilité projets/Consultation des dossiers accordés/Réponses téléphoniques et mails sur les demandes CUA/Demandes renseignements zonage, SUP, réseaux, etc ...

Mission B : Pré-instruction, instruction, post-instruction des demandes d'urbanisme.
Activités : Consultation des services concessionnaires/Affichage/Vérification complétude dossiers/Constitution dossiers mairie/Instruction complète (recherche juridique comprise)/Préparation des arrêtés.

Mission C : Suivi PLU, CCID, Voirie, Rédaction des actes administratifs.
Activités : Gestion règlement écrit et graphique du PLU/Coordination avec cabinet d'étude/Gestion tenue annuelle CCID (préparation, convocations, courriers, tenue réunions, transmission)/Rédaction actes administratifs cession/acquisition parcelles.

Mission D : Polyvalence, si besoin remplacement collègue.
Activités : Poste accueil mairie, poste état civil, poste passeport/CNI

Profil recherché

Savoirs :
- Droit de l'urbanisme,
- Parfaite aptitude à la rédaction,
- Connaissance des règles d'aménagement, code construction, code environnement,
- Droit des collectivités territoriales,
- Droit civil

Savoir-faire :
-Lecture, analyse et interprétation des textes et des dossiers instruits,
- Capacité rédactionnelle,
-Manipulation des logiciels (OXALIS/E-MATRIX-SIG divers/SDEHG),
- Mise à la disposition connaissances au public, aux élus et aux professionnels,
- Désamorcer les éventuels contentieux,
- Tenue des tableaux de bord de suivi des dossiers,
- Rigueur, vigilance, réactivité, organisation, vérification, diplomatie, force de proposition, souplesse.

Adresser une lettre de motivation manuscrite ainsi qu'un CV actualisé.
Votre dernier arrêté de situation administrative ou justificatif de réussite au concours.

Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.

Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Adjoint administratif

Art. L331-7 du code général de la fonction publique (recrutement dérogatoire des candidats reconnus travailleurs handicapés) - Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats reconnus travailleurs handicapés peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.

Vacant à partir du 01/08/2025

Chargée / Chargé des activités d'urbanisme

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