INSTRUCTEUR DU DROIT DES SOLS H/F - COMMUNE DE MARTIGUES

Communes; Provence-Alpes-Côte d'Azur; Sur place; EUR 20 000 - 40 000; Plein temps

Résumé du poste

Une collectivité territoriale recherche un Chargé des activités d'urbanisme pour instructer les demandes d'autorisation liées à l'urbanisme. Vous serez en charge d'accueillir et d'informer les usagers, ainsi que de vérifier la conformité des constructions. Ce poste nécessite un Bac + 3 en urbanisme ou en droit et une bonne maîtrise des outils bureautiques. Des déplacements sur le territoire communal sont à prévoir.

Qualifications

• Connaissances en matière de droit de l'urbanisme, de la construction, de l'environnement.
• Maitrise des outils bureautiques et lecture de plans.
• Autonomie et sens du service public.

Responsabilités

• Instruction des demandes d'autorisation en matière d'urbanisme.
• Accueillir et conseiller les usagers sur leurs projets.
• Contrôle de la régularité des constructions réalisées.

Connaissances

Connaissances en droit de l'urbanisme

Rigueur

Organisation du travail

Expérience en instruction

Qualités relationnelles

Formation

Bac + 3 en urbanisme ou droit

Outils

Logiciel Cart@ds

Description du poste

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• Fonction publique : Fonction publique Territoriale

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• Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
• Expérience souhaitée Non renseigné

Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée

• Catégorie Catégorie B (profession intermédiaire)
• Management Non renseigné
• Télétravail possible Non renseigné

1) Mission principale et responsabilités

Instruction des demandes d'autorisation en matière d'urbanisme (permis de construire, déclarations préalables, certificats d'urbanisme, permis d'aménager...)

2) Activités principales
1/ Accueil, information et accompagnement des pétitionnaires
- renseigner les usagers et maîtres d'ouvrage sur la faisabilité de leurs projets, la démarche à suivre et la constitution des dossiers de demande d'autorisation (permanences et renseignements téléphoniques)
- expliquer le cadre réglementaire (PLU, Plans de Prévention des Risques...) et les procédures
- conseiller les constructeurs et les orienter vers les services compétents
- traitement des réponses à divers courriers
2/ Instruction des déclarations et demandes d'autorisation d'urbanisme dans un cadre dématérialisé (dépôt des demandes et instruction)
- lire et analyser les différents types de plans et documents d'urbanisme
- appréhender un projet sur le terrain
- identifier et lancer les consultations, recueillir les avis des services compétents
- analyser et synthétiser les avis
- demander les pièces complémentaires si besoin
- vérifier la conformité des projets au regard des documents d'urbanisme et de la réglementation en vigueur
- délivrer les actes administratifs
3/ Contrôle de la régularité des constructions et des aménagements réalisés
- vérifier la conformité des constructions et aménagements dans les délais impartis
- constater les infractions et engager les procédures associées en lien avec la police de l'environnement urbain
- préparer des arrêtés interruptifs de travaux

Profil recherché

3) Activités spécifiques ou de polyvalence
- Participation à la commission communale d'accessibilité (analyse et présentation des dossiers)
- Assurer une veille réglementaire
4) Technicité du poste et Compétences exigées
- Savoirs, connaissances théoriques
* Connaissances en matière de droit de l'urbanisme, de la construction, de l'environnement
* Notion de droit civil (droit de la propriété...)
* Maitrise des outils bureautiques et si possible du logiciel métier Cart@ds
* Cadastre
* Aptitudes techniques en matière de lecture de plans
* Procédures d'autorisation du droit des sols
* Expérience en instruction souhaitée

- Savoir faire
* Rigueur (respect des procédures et des délais réglementaires)
* Organisation du travail
* Autonomie

- Savoir-être
* Sens du travail en équipe et qualités relationnelles
* Disponibilité
* Sens du service public
5) Conditions d'exercice
- Diplôme requis : bac + 3 dans le domaine de l'urbanisme, en droit
- Permis, habilitation, autorisation : Permis B, assermentation
- Lieu de travail : Travail en bureau (hôtel de ville) et déplacements sur le territoire communal
- Cycle de travail : Hebdomadaire du lundi au vendredi
- Avantages éventuels liés au poste (catégorie active, NBI...) :
- Contraintes et difficultés particulières du poste :
- Niveau de pénibilité et exposition aux risques :
6) Système Relationnel
- Interne : les agents de la Direction de l'Urbanisme et des autres services de la collectivité
- Externe : pétitionnaires, usagers, professionnels, agents d'autres administrations

Qui sommes-nous?

Martigues, commune littorale des Bouches-du-Rhône en Provence, également connue sous le surnom de « Venise provençale ».

Commune de la Métropole Aix Marseille, Martigues s'étend sur les rives de l'étang de Berre et sur le canal de Caronte, sur un territoire naturel d'accueil des activités industrielles, touristiques et d'habitat. Elle est composée de trois quartiers et de plusieurs villages et compte près de 50 000 habitants.

Cette vacance d'emploi est ouverte sur 2 postes similaires

Les candidatures (lettre de motivation + CV + copie des diplômes + le cas échéant dernier arrêté de situation administrative ou attestation d'inscription sur liste d'aptitude) devront être adressées par mail à la Direction des Ressources Humaines - Service Emploi [e-mail] - Avant la date limite de candidatures.

Pour la prise en compte de votre candidature, merci d'indiquer impérativement dans l'objet du mail l'intitulé du poste et la référence.

Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Attaché, Attaché principal, Rédacteur, Rédacteur principal de 1ère classe, Rédacteur principal de 2ème classe

Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.

Vacant à partir du 31/08/2025

Chargée / Chargé des activités d'urbanisme

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