Instructeur du droit des sols H/F

Instructeur du droit des sols H/F, Villeneuve-Saint-Georges

Ville de Villeneuve-saint-Georges

Villeneuve-Saint-Georges, France

Missions

1. Accompagnement des porteurs de projets avant le dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme
2. Instruction des avant-projets déposés par les demandeurs et/ou les promoteurs
3. Instruction des demandes d'autorisations selon les règles du droit de l'urbanisme et réglementations en vigueur (DP, PC, PA, AT, Enseigne, Publicité)
4. Vérification de la conformité des constructions en lien avec les autorisations délivrées

Contentieux :

1. Gestion et suivi des dossiers pré-contentieux et contentieux
2. Contrôle des infractions à la réglementation en urbanisme (constats Urbanisme)
3. Gestion administrative et juridique des infractions : rédaction des procès-verbaux, courriers, relations avec la Police Nationale et Municipale
4. Rédaction des procédures contentieuses et suivi du contentieux administratif
5. Contrôles sur le terrain : visites récurrentes

Outil d'exploitation statistique :

1. Exploitation et analyse des bases de données en urbanisme (INSEE, RIL, Sytadel, Finance, France Domaine)
2. Mise à jour du logiciel métier en lien avec le référent informatique

Planification :

1. Participation à la révision des documents d'urbanisme (AVAP, RLPI, PLUI, ZAC, DUP, etc.)

Veille juridique et administrative :

1. Suivi des évolutions réglementaires et mise en conformité des documents administratifs
2. Traitement des courriers liés au raccordement et au recouvrement des taxes et participations

Profil du candidat :

1. Titulaire du cadre d'emplois des rédacteurs ou techniciens territoriaux, ou contractuel
2. Bonne connaissance en urbanisme
3. Qualités rédactionnelles, organisation, discrétion, réactivité

Rémunération et temps de travail :

1. 37H30 hebdomadaires (RTT)
2. Rémunération selon la grille, + IFSE, prime annuelle
3. Avantages : restaurant administratif, participation prévoyance/mutuelle, adhésion au CNAS

Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises. Les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.

Contact : 01.43.86.38.00