Instructeur du droit des sols H/F

Ville de Villeneuve-saint-Georges; Villeneuve-Saint-Georges; Sur place; EUR 30 000 - 45 000; Plein temps

Résumé du poste

La Ville de Villeneuve-Saint-Georges recherche un Instructeur des Sols pour rejoindre leur équipe. Ce poste, dédié à l'instruction de projets d'urbanisme, exige une bonne connaissance des réglementations et des compétences rédactionnelles. Le candidat idéal sera organisé, discret et réactif, et aura un cadre d'emplois en urbanisme. Des avantages tels que le restaurant administratif et une prime annuelle sont offerts.

Prestations

Restaurant administratif

Participation prévoyance / mutuelle

Adhésion au CNAS

Qualifications

• Titulaire d'un cadre d'emplois en urbanisme (rédacteur ou technicien).
• Connaissance des règles d'urbanisme.
• Qualités rédactionnelles et de gestion.

Responsabilités

• Instruction des demandes d'autorisations d'urbanisme.
• Gestion des contentieux et infractions en urbanisme.
• Analyse statistique des bases de données.

Connaissances

Rédaction

Connaissance en urbanisme

Organisation

Discrétion

Réactivité

Formation

Cadre d'emplois des rédacteurs ou techniciens territoriaux

Description du poste

d'accompagnement des porteurs de projets avant le dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme

• Instruction des avant-projets déposés par les demandeurs et / ou les promoteurs
• Instruction des demandes d'autorisations au regard des règles du droit de l'urbanisme et des réglementations en vigueur (DP, PC, PA, AT, Enseigne, Publicité)
• Vérification du contrôle de la conformité des constructions en lien avec les autorisations délivrées

Contentieux :

• Gestion et suivi des dossiers pré-contentieux et contentieux
• Contrôle des infractions à la réglementation en urbanisme (constats Urbanisme)
• Gestion administrative des infractions
• Gestion juridique des infractions : rédaction des procès-verbaux d'infraction, courrier au procureur, relation avec la Police Nationale et la Police Municipale
• Rédaction des procédures contentieuses
• Suivi du contentieux administratif
• Contrôle des travaux sur le terrain : visite récurrente

Définition de l'outil d'exploitation statistique du logiciel métier en lien avec l'observatoire territorial

• exploitation statistique et analyse des bases de données en matière d'urbanisme (INSEE, Répertoire d'immeubles localisés (RIL), Sytadel, Finance, France Domaine, mise à jour du logicie Métier avec lien le référent de l'informatique
• associer à la révision des documents d'urbanisme (AVAP, RLPI, PLUI, ZAC, DUP, Droit de préemption, AVAP-SPR, PEB, PPRI, PPRMT, SEVEZO)

Veille juridique et administrative :

• suivre les évolutions de la réglementation, et mettre en conformité les documents administratifs (délibérations, arrêtés. ;),
• traiter les courriers relatifs au raccordement des concessionnaires, ainsi qu'au recouvrement des taxes et participations

Profil du candidat :

• Vous êtes titulaire du cadre d'emplois des rédacteurs ou techniciens territoriaux, ou à défaut contractuel,
• Vous avez une bonne connaissance en urbanisme,
• Vous avez des qualités rédactionnelles,
• Vous êtes organisé, discret, réactif.

Rémunération et temps de travail :

• 37H30 hebdomadaires (RTT)
• Rémunération selon grilles statutaires + IFSE + prime annuelle.
• Restaurant administratif + participation prévoyance / mutuelle + adhésion au CNAS

Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique.

À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.

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Instructeur Des Sols • Villeneuve-Saint-Georges, Île-de-France