Instructeur du droit des sols H / F

VILLE DE VERSAILLES; Île-de-France; Sur place; EUR 30 000 - 50 000; Plein temps

Résumé du poste

Une collectivité dynamique et attractive recherche un professionnel du droit de l’urbanisme pour rejoindre ses équipes. Ce poste implique l'instruction des autorisations d'occupation des sols, la rédaction de notes réglementaires et le suivi des dossiers en collaboration avec divers acteurs. Travaillant pour une ville riche en histoire et en projets d'avenir, vous serez au cœur d'une équipe dédiée à offrir un service public de qualité. Si vous êtes passionné par l'urbanisme et souhaitez contribuer à l'évolution d'une ville de 86 000 habitants, cette opportunité est faite pour vous.

Prestations

Participation de la Ville à la mutuelle

Remboursement des frais de transport en commun à hauteur de 50%

25 jours de congé

23 RTT

2 jours de fractionnement sous condition

Possibilité d’adhérer à la Caisse d’Entraide

Qualifications

• Minimum 3 ans d'expérience sur un poste similaire.
• Formation en droit public et urbanisme requise.

Responsabilités

• Instruire les autorisations d’occupation des sols en coordination avec l'architecte conseil.
• Rédiger des notes d'informations réglementaires sur la faisabilité des projets.

Connaissances

Compétences rédactionnelles

Maîtrise du droit de l’urbanisme

Connaissances juridiques

Connaissances techniques en architecture

Rapidité d’exécution

Polyvalence

Travail en équipe

Rigueur

Efficacité

Capacité d’adaptation

Formation

Formation universitaire juridique

Outils

Logiciels Droits de Cités

Word

Outlook

Excel

Power Point

Description du poste

Versailles est une ville dynamique et attractive où il y fait bon vivre, se divertir, se cultiver, étudier et travailler.

Fière de son histoire et de son patrimoine, Versailles s’inscrit néanmoins dans l’avenir avec de nombreux projets orientés vers le progrès et la modernité.

Avec près de 140 métiers, la collectivité recrute environ 200 personnes par an par voie statutaire ou contractuelle, dans des domaines d’activités variés (urbanisme-architecture, espaces verts, affaires culturelles, éducation-petite enfance, sécurité, services techniques…).

Rejoindre les services de la Ville, c’est travailler pour une population de 86 000 habitants sur un territoire de 2618 hectares dont 1275 d'espaces verts : un mariage harmonieux entre ville et nature. Ce cadre privilégié s’articule en 8 quartiers et un maillage de services publics de proximité où 1800 agents travaillent quotidiennement à rendre un service public de qualité au plus proche des citoyens.

Direction de l’Urbanisme, de l’Architecture, du Foncier et de l’Habitat (DUAFH)

• Instruire les autorisations d’occupation des sols (tous types d’ADS) dans le cadre du binôme désigné, en coordination avec l’architecte conseil de la Ville et le responsable du pôle qui supervise les dossiers dans les délais les plus brefs.

Préalablement au dépôt des dossiers, conseiller les pétitionnaires afin de leur donner toutes les informations juridiques et techniques nécessaires à la préparation et à la constitution de leurs dossiers via l’examen d’avant projets, (réception sur RDV, orientation et explications de la réglementation en vigueur, assistance des usagers dans l’élaboration de leurs demandes d’urbanisme et accueil téléphonique).

• Assurer la rédaction et le suivi des courriers divers relatifs à l’urbanisme et plus particulièrement concernant les ADS en partenariat avec les assistantes (informations essentielles, délais, pièces manquantes, avis, notes techniques, lettres diverses, ...).
• Rédiger des notes ou mémos d’informations réglementaires sur la faisabilité de projets de construction à l’intention des élus, de la direction et du chef de service.
• Rendre compte et produire un rapport régulier (directement ou par courriel) au chef de service et au responsable du pôle de l’avancement des dossiers et affaires en cours d’instruction.
• Vérifier le suivi du dossier dans le logiciel Droits de cités et la bonne exécution des autorisations d’occupation du droit des sols (visites chantiers), constater les infractions, préparer les éléments techniques utiles aux procès-verbaux et en assurer la rédaction.
• Délivrer les conformités en liaison avec le binôme, le pôle de gestion du domaine public (dans les cas difficiles ou pour les agents non assermentés) et l’ABF le cas échéant.
• Apporter toutes les informations et éléments utiles par notes techniques aux recours traités par le service juridique et le responsable du pôle, accompagner l’élu aux réunions de conciliation et préparer toutes informations liées aux demandes en liaison avec le responsable du pôle et le Chef de Service dans les délais impartis par la fiche de procédure.
• Aider régulièrement à l’accueil du public en cas d’absence des titulaires.
• Assister aux réunions du service pour étudier et exposer les projets présentés, appliquer les avancées jurisprudentielles et réglementaires.

Issu(e) d'une formation universitaire juridique, droit public et droit de l’urbanisme.

Expérience : Expérience minimum de 3 ans sur un poste similaire.

Savoir-faire :

• Compétences rédactionnelles.
• Maîtrise du droit de l’urbanisme, connaissances juridiques, techniques et en architecture.
• Logiciels Droits de Cités, Word, Outlook, Excel et Power Point.

Savoir-être :

• Rapidité d’exécution, polyvalence, savoir être et travail en équipe, rigueur, efficacité, organisé, capacité d’adaptation.

Conditions d'emploi :

Permis B et habilitations.

Cycle de travail : Poste à 39h du lundi au vendredi.

Localisé à l'Hôtel de ville, 4 avenue de Paris 78000 VERSAILLES.

Nombre de jours de congés : 25 jours de congé, 23 RTT et 2 jours de fractionnement sous condition.

• Participation de la Ville à la mutuelle et au contrat collectif Prévoyance.
• Remboursement des frais de transport en commun à hauteur de 50%.
• Possibilité d’adhérer à la Caisse d’Entraide (prestations sociales et loisirs).