Instructeur du droit des sols

Taverny; Taverny; Sur place; EUR 25 000 - 35 000; Plein temps

Résumé du poste

Une collectivité dynamique recherche un·e instructeur·rice du droit des sols pour contribuer à son ambitieux projet de territoire. Le poste implique l'instruction des demandes d'autorisations d'urbanisme, l'accueil du public et la garantie de la sécurité juridique des actes délivrés. Les candidats doivent posséder une formation en urbanisme, une bonne connaissance du droit des sols et des capacités rédactionnelles. Le permis B est requis pour ce poste permanent à temps complet, offrant une rémunération statutaire et divers avantages sociaux.

Prestations

Protection sociale complémentaire santé

Prime annuelle

Prise en charge des prestations d’action sociale via le CNAS

Qualifications

• Diplôme en urbanisme ou métiers de l'aménagement requis.
• Connaissance du droit des sols indispensable.
• Qualités rédactionnelles et esprit d'équipe appréciés.

Responsabilités

• Accueillir et informer le public sur les procédures d’urbanisme.
• Instruire et suivre les dossiers d’autorisation d’occupation des sols.
• Développer et rédiger les actes liés aux activités du service.

Connaissances

Rigueur

Dynamisme

Aptitude à la lecture de plans

Formation

Formation en urbanisme

Outils

Cart@ds

Description du poste

La commune de Taverny entre dans une nouvelle phase de transformation ambitieuse pour renforcer son attractivité, améliorer la qualité de vie de ses habitants et répondre aux défis sociaux, écologiques et culturels.

Dans le cadre de la création de la zone d’aménagement concertée (ZAC) multi-sites engagée avec Grand Paris Aménagement (quartier Verdun Plaine et création d’un écoquartier de 14 hectares) mais également du pilotage des grands projets pour un urbanisme vertueux et durable, la Direction de l’urbanisme et de l’aménagement recherche un·e instructeur·rice du droit des sols.

Placé·e sous la responsabilité du Directeur de l’urbanisme et de l’aménagement au sein d’une équipe de 6 personnes, vos principales missions consistent à :

• Accueillir et renseigner le public, informer les administrés sur les procédures d’urbanisme, les documents à fournir et les délais à respecter,
• Instruire et suivre les dossiers d’autorisations d’occupation des sols (permis de construire, permis de démolir, permis d’aménager, déclarations préalables, certificats d’urbanisme) ;
• Saisir, monter et vérifier la complétude des dossiers, en notifiant les pièces manquantes si nécessaire,
• Contrôler les délais d’instruction et notifier les délais aux pétitionnaires,
• Consulter les services compétents, recueillir les avis techniques et juridiques en lien avec la réglementation en vigueur,
• Délivrer les autorisations et rédiger les arrêtés correspondants,
• Assurer le suivi des constructions et aménagements autorisés,
• Garantir la sécurité juridique des actes d’urbanisme délivrés,
• Assurer le suivi administratif des autorisations de travaux (ERP - Sécurité) : réception des demandes, transmission aux services concernés et suivi,
• Procéder à l’instruction des déclarations d’intention d’aliéner,
• Étudier la faisabilité des projets,
• Suivre et mettre à jour les dossiers du service en assurant leur conformité avec les règlements en vigueur,
• Rédiger les actes liés à l’activité du service : rédaction des courriers d’informations (notaires, administrés-), des attestations, ainsi que des arrêtés et décisions.

Profil recherché

Issu(e) d’une formation en urbanisme et/ou dans les métiers de l’aménagement, vous avez la volonté de vous inscrire au sein d’une collectivité dynamique en phase de développement de son ambitieux projet de territoire.

Vous avez une bonne connaissance du droit des sols et possédez une indispensable aptitude à la lecture et à l’exploitation de plans et documents techniques.

À votre goût du service au public, s’ajoute rigueur et dynamisme.

Vous maîtrisez les outils informatiques - la connaissance de Cart@ds serait un plus.

Rigoureux (se), vous appréciez le travail en équipe, et possédez des qualités rédactionnelles reconnues.

Le permis B est indispensable.

Conditions d’exercice

37h30 hebdomadaires. Poste à temps complet.

Recrutement et rémunération

Poste permanent ouvert aux fonctionnaires et lauréats de concours de catégorie B et C des filières administrative ou technique, ainsi qu'aux agents contractuels en application de l’article L 332-8 du Code général de la fonction publique.

Rémunération statutaire, prime annuelle, complément indemnitaire annuel, protection sociale complémentaire santé et prévoyance, prestations d’action sociale via le CNAS.