Instructeur Droit des Sols Urbanisme et Conseil

La Gazette des Communes; Nantes; On-site; EUR 38,000 - 52,000; Full time

Job summary

La Gazette des Communes recherche un responsable pour instruire les demandes d'autorisation liées au droit des sols et conseiller les professionnels et particuliers sur les règles d'urbanisme et les techniques de construction.

Vous travaillerez sous l'autorité du responsable du secteur Ouest, au sein d'une équipe de six agents, et assurerez l'instruction des dossiers tout en représentant la collectivité lors des décisions techniques et en apportant une expertise juridique.

Qualifications

• Solides connaissances en droit de l'urbanisme, droit des sols et droit de préemption.
• Bases techniques dans le domaine de la construction et du bâtiment.
• Maîtrise des outils bureautiques et capacité de lire et exploiter des plans.
• Une connaissance de la fiscalité de l'urbanisme serait appréciée.
• Organisé(e), autonome et rigoureux(se), travail en équipe.

Responsibilities

• Instruit les demandes d'autorisation du droit des sols dans le respect des délais.
• Négocie avec les pétitionnaires pour faire évoluer les projets vers les solutions conformes.
• Assure la conformité réglementaire du projet et son adaptation au contexte urbain.
• Instruire les autres demandes d'autorisations d'urbanisme (permis de construire, DP, PUOP, AMEN).
• Contribue au traitement des recours gracieux et contentieux en apportant des éléments techniques.
• Accueille le public et conseille sur l'application des règles d'urbanisme et sur les questions de droit public ou privé.

Skills

Droit de l'urbanisme

Droit des sols

Droit de préemption

Lecture de plans

Tools

Outils bureautiques

Job description

La Gazette des Communes recherche un responsable pour instruire les demandes d'autorisation liées au droit des sols et conseiller les professionnels et particuliers sur les règles d'urbanisme et les techniques de construction.

Vous travaillerez sous l'autorité du responsable du secteur Ouest, au sein d'une équipe de six agents, et assurerez l'instruction des dossiers tout en représentant la collectivité lors des décisions techniques et en apportant une expertise juridique.