Instructeur droit des sols (h/f) - Bourg-la-Reine

Communes; Les Ulis; Hybride; EUR 40 000 - 60 000; Plein temps

Résumé du poste

Une commune résidentielle recherche un Instructeur droit des sols pour assurer l'instruction des demandes d'urbanisme et conseiller le public. Le candidat idéal a au moins un Bac +2 en droit ou aménagement et maîtrise le droit de l'urbanisme. Ce poste offre des conditions de travail engageantes avec des avantages attractifs tels que des RTT, une prime de fin d'année, et des ateliers de bien-être.

Prestations

Régime indemnitaire

Prime de fin d'année

Ateliers sportifs gratuits

Qualifications

• Maîtrise du droit de l'urbanisme et des procédures relatives au droit des sols.
• Bonne connaissance en droit immobilier et du domaine de la construction.
• Bonnes capacités rédactionnelles et sens du service public.

Responsabilités

• Accueillir le public pour des conseils sur les droits à construire.
• Effectuer l'instruction des demandes d'autorisations d'urbanisme.
• Suivre la conformité des constructions et les contentieux.

Connaissances

Droit de l'urbanisme

Connaissance en droit public

Rigueur

Formation

Bac +2 en droit, aménagement ou géographie

Description du poste

Instructeur droit des sols (h/f) - Bourg-la-Reine

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• Fonction publique : Fonction publique Territoriale

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• Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
• Expérience souhaitée Confirmé

Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée

• Catégorie Catégorie A (cadre)
• Télétravail possible Oui

La direction de l'urbanisme a pour mission, l'assistance à la municipalité pour la définition de la politique d'aménagement de la commune et sa mise en ½uvre.
Comprenant 6 agents, elle est organisée en 3 pôles : Le pôle urbanisme prévisionnel et opérationnel, le pôle droits des sols et le pôle foncier.

Sans que cette liste soit limitative, vous serez en charge de/d' :
* Accueillir le public en le renseignant sur les droits à construire et les règles d'urbanisme ;
* Effectuer l'instruction administrative, juridique et technique des demandes d'autorisations d'urbanisme, du dépôt à la décision ;
* Suivre les formalités après délivrance ;
* Suivre la conformité des constructions et les contentieux : contrats d'infractions, traitement des contentieux ;
* Participer à l'élaboration des documents d'urbanisme ;
* Instruire les certificats d'urbanisme, changements d'usage, enseignes ;
* Effectuer des statistiques sur votre activité ;
* Participer au suivi des taxes d'urbanisme auprès de la trésorerie, tenue du registre des taxes ;
* Organiser la commission droit des sols et les rencontres mensuelles avec l'Architecte des Bâtiments de France.

Profil recherché

Vous possédez un Bac +2 minimum en droit, aménagement ou géographie et justifiez idéalement d'une première expérience au sein d'une direction de l'urbanisme, sur un poste d'instructeur. Vous maîtrisez le droit de l'urbanisme et les procédures relatives au droit des sols. Vous avez une bonne connaissance en droit public, privé, de l'immobilier (propriété, servitudes...) et du domaine de la construction et de l'architecture (notamment lecture de plans). Vous êtes sensible au paysage urbain et à l'environnement.
Doté de bonnes capacités rédactionnelles, vous possédez le sens du service public et transmettez des conseils de qualité au public. Votre rigueur et votre implication seront un atout. Une assermentation aux infractions d'urbanisme serait appréciée.

Qui sommes-nous?

Ville résidentielle - 21 000 habitants - à 10 min de Paris
? Membre du Territoire Vallée Sud-Grand Paris
Un cadre de travail agréable
Labellisé « terre saine »
Une équipe dynamique de 450 agents
Nos labels : - « Terre Saine, commune sans pesticides »
- « Ville 3 fleurs »
- « Ecolocrèche »
- « 3@ 2018 - ville numérique »

Vos conditions de travail :
Temps de travail : 38h hebdomadaires assorties de 18 jours de RTT. Rémunération statutaire + régime indemnitaire + prime de fin d'année + CNAS + association du personnel active + forfait vélo. Dans le cadre du bien-être au travail, la ville a mis en place des ateliers sportifs et des séances d'ostéopathie gratuits.




Envoyer CV et lettre de motivation
Monsieur le Maire
[e-mail]

Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Attaché, Rédacteur, Rédacteur principal de 1ère classe, Rédacteur principal de 2ème classe

Art. L332-14 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.

Vacant à partir du 27/09/2025

Chargée / Chargé des activités d'urbanisme

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