Instructeur droit des sols F / H

VILLE DE BOURG LA REINE; Île-de-France; Sur place; EUR 40 000 - 60 000; Plein temps

Résumé du poste

La Ville de Bourg-la-Reine recrute un instructeur en urbanisme, chargé de l'accueil du public et de l'instruction des demandes d'autorisation. Rejoignez une équipe dynamique pour contribuer à la définition et mise en œuvre des politiques d'aménagement de la commune, dans un cadre de travail agréable et engageant.

Prestations

18 jours de RTT

Prime de fin d'année

Forfait vélo

Ateliers sportifs

Séances d'ostéopathie gratuites

Qualifications

• Première expérience souhaitée en direction de l'urbanisme.
• Connaissance en droit immobilier et construction appréciée.
• Sensibilité au paysage urbain et à l'environnement.

Responsabilités

• Accueillir le public sur les droits à construire.
• Effectuer l'instruction des demandes d'autorisations d'urbanisme.
• Participer à l'élaboration des documents d'urbanisme.

Connaissances

Droit de l'urbanisme

Connaissance en droit public

Capacités rédactionnelles

Formation

Bac +2 en droit, aménagement ou géographie

Description du poste

Fortement engagée dans la transition écologique, la Ville de Bourg-la-Reine s’attache à en faire un levier pour promouvoir un cadre de vie durable et apaisé et développer des initiatives destinées à réduire son empreinte environnementale (mobilités actives, préservation de la biodiversité, numérique responsable, etc.). Cette volonté se traduit dans les métiers des agents et les démarches en lien avec les usagers.

Ville résidentielle - 21 000 habitants - à 10 min de Paris

Membre du Territoire Vallée Sud-Grand Paris

Un cadre de travail agréable

Labellisée « terre saine »

Une équipe dynamique de 450 agents

La direction de l’urbanisme a pour mission l’assistance à la municipalité pour la définition de la politique d’aménagement de la commune et sa mise en œuvre.

Composée de 6 agents, elle est organisée en 3 pôles : le pôle urbanisme prévisionnel et opérationnel, le pôle droits des sols et le pôle foncier.

Vos missions :

Sans que cette liste soit limitative, vous serez en charge de :

• Accueillir le public en le renseignant sur les droits à construire et les règles d’urbanisme ;
• Effectuer l’instruction administrative, juridique et technique des demandes d’autorisations d’urbanisme, du dépôt à la décision ;
• Suivre les formalités après délivrance ;
• Suivre la conformité des constructions et les contentieux : contrats d’infractions, traitement des contentieux ;
• Participer à l’élaboration des documents d’urbanisme ;
• Instruire les certificats d’urbanisme, changements d’usage, enseignes ;
• Effectuer des statistiques sur votre activité ;
• Participer au suivi des taxes d’urbanisme auprès de la trésorerie, tenue du registre des taxes ;
• Organiser la commission droit des sols et les rencontres mensuelles avec l’Architecte des Bâtiments de France.

Vous possédez un Bac +2 minimum en droit, aménagement ou géographie et justifiez idéalement d’une première expérience au sein d’une direction de l’urbanisme, sur un poste d’instructeur. Vous maîtrisez le droit de l’urbanisme et les procédures relatives au droit des sols. Vous avez une bonne connaissance en droit public, privé, de l’immobilier (propriété, servitudes, etc.) et du domaine de la construction et de l’architecture (notamment lecture de plans). Vous êtes sensible au paysage urbain et à l’environnement.

Doté de bonnes capacités rédactionnelles, vous possédez le sens du service public et transmettez des conseils de qualité au public. Votre rigueur et votre implication seront un atout. Une assermentation aux infractions d’urbanisme serait appréciée.

Vos conditions de travail :

Temps de travail : 38h hebdomadaires assorties de 18 jours de RTT. Rémunération statutaire + régime indemnitaire + prime de fin d’année + CNAS + association du personnel active + forfait vélo. La ville a également mis en place des ateliers sportifs et des séances d’ostéopathie gratuits pour le bien-être au travail.