Instructeur droit des sols - CDD 1 an (H/F)

CA VALENCE ROMANS AGGLO; Valence; Sur place; EUR 22 000 - 23 000; Plein temps

Avantages offerts par ce poste

Frais de transports et restauration

Mutuelle et prévoyance

CNAS / action sociale

Résumé du poste

CA VALENCE ROMANS AGGLO recherche un instructeur du droit des sols pour un CDD d’un an à Valence, au sein de la Direction Habitat Urbanisme et Aménagement. Vous instruirez les demandes d'urbanisme sols selon les règles d'occupation des sols.

Le poste requiert une formation en droit de l'urbanisme ou droit juridique, une grande rigueur et de bonnes capacités rédactionnelles; déplacements sur sites de l'Agglo et travail en équipe sont prévus.

Qualifications

• Formation en droit de l'urbanisme ou droit public est requise.
• Intérêt pour le droit de l'urbanisme et du domaine juridique.
• Connaissance de la réglementation (RNU, PLU, carte communale) appréciée.

Responsabilités

• Assurer l'instruction des demandes d'autorisation d'urbanisme sols dans le respect des délais et du cadre réglementaire.
• Réaliser des recherches et étayer les dossiers par des points particuliers de droit.
• Répondre aux sollicitations concernant l'instruction des dossiers.
• Rédiger notes et mémos d'informations sur la faisabilité des projets.
• Participer aux réunions ADS et échanger sur l'avancement des dossiers.
• Échanger régulièrement avec la responsable sur l'avancement des dossiers.

Connaissances

Lecture de plans

Lecture de documents cadastraux

Rigueur et organisation

Aptitude relationnelle

Formation

Droit de l'urbanisme / formation juridique

Description du poste

Instructeur droit des sols - CDD 1 an (H/F)

Instructeur droit des sols - CDD 1 an (H/F) 26 - VALENCE

Offre n° 213KQWR
Instructeur droit des sols - CDD 1 an (H/F)

Description de l'entrepriseValence Romans Agglo est une Communauté d'agglomération regroupant 54 communes et 216 000 habitants.Bienvenue dans un territoire doux à vivre, à taille humaine, qui cultive la création et l'esprit d'entreprendre.Vous souhaitez accompagner les mutations du service public ? Vous aimez analyser les situations, rechercher la règle applicable, résoudre des problématiques réglementaires, apporter des réponses fiables et sécurisées ? Vous souhaitez exercer un métier varié et utile au territoire ?Faites partie des 1500 agents qui mettent leurs compétences au service de l'Agglomération.PosteAu sein de la Direction Habitat Urbanisme et Aménagement, le service Application du Droit des Sols (ADS) assure l'instruction des demandes d'autorisation d'urbanisme pour le compte de 42 communes adhérentes.Sous l'autorité de la responsable du service commun ADS, au sein d'une équipe de 10 personnes, vous instruisez les demandes d'autorisation en matière d'urbanisme au regard des règles d'occupation des sols au sens du code de l'urbanisme.-Vous assurez l'instruction des demandes d'autorisation d'urbanisme sols dans le respect des délais, des contraintes réglementaires et juridiques-Vous faites des recherches dans le cadre d'études de points particuliers de droit ou de procédures, ou afin d'étayer la documentation-Vous répondez aux sollicitations concernant l'instruction des dossiers-Vous participez à l'information et au conseil des élus et des pétitionnaires concernant les actes d'urbanisme-Vous rédigez des notes ou mémos d'informations réglementaires sur la faisabilité de projets-Vous participez aux réunions métier ADS (partage sur les projets instruits et les avancées jurisprudentielles et réglementaires)-Vous participez à des points réguliers avec la responsable afin d'échanger sur l'avancement des dossiers en cours d'instructionProfil- Formation en droit de l'urbanisme et/ou juridique- Intérêt pour le droit de l'urbanisme et le domaine juridique ; une formation dans ces domaines serait un plus- Connaissance de la réglementation de l'urbanisme (RNU, PLU, carte communale.) appréciée- Aptitude à la lecture de plans et de documents cadastraux- Compréhension de l'environnement des collectivités et du rôle de leurs différents partenaires- Sensibilité à l'architecture et à la qualité des projets- Capacité d'organisation, rigueur et aisance rédactionnelle- Qualités d'écoute et de restitution- Aptitude relationnelle avec les différents partenaires et goût du travail en équipeConditions de recrutement :- Poste à temps complet, CDD d'un an - Cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux (B)- Rémunération selon la grille de la fonction publique territoriale + primes semestrielles- Poste basé à Valence avec déplacements sur sites de l'Agglo- Participation de la collectivité aux frais de transports et de restauration- Participation possible de la collectité à la couverture mutuelle et prévoyance- Adhésion de la collectivité au Comité National d'Action Sociale : du quotidien à la solidarité, un large éventail de prestations accessibles.- Site de travail : Valence (1 Place Jacques Brel)- Déplacements réguliers sur l'AgglomérationRenseignements complémentaires :-

Type de contrat CDD - 12 Mois
Contrat travail Durée du travail 35H/semaineTravail en journée
Salaire

• Salaire brut : Mensuel de 2000.0 Euros à 2050.0 Euros - grille adjoint tehcnique FPT
• grille adjoint tehcnique FPT

Expérience

• Débutant accepté

Compétences

• Classer des documents
• Mettre à jour un dossier, une base de données
• Rédiger un rapport, un compte rendu d'activité
• Utiliser les outils numériques

Savoir-être professionnels

• Faire preuve d'autonomie
• Faire preuve de rigueur et de précision
• Avoir le sens du service

Informations complémentaires

• Qualification : Employé qualifié
• Secteur d'activité : Administration publique générale

Valence Romans Agglo est une Communauté d agglomération regroupant 54 communes et 227 000 habitants.Bienvenue dans un territoire doux à vivre, à taille humaine, qui cultive la création et l'esprit d entreprendre.Vous souhaitez accompagner les mutations du service public ? Vous souhaitez participer au développement de l'agglomération ? Faites partie des 1500 agents qui mettent leurs compétences au service de l'Agglomération.