Instructeur Droit des Sols

cdg69; Grand Est; Sur place; EUR 30 000 - 40 000; Plein temps

Résumé du poste

Une collectivité recherche un technicien en urbanisme pour appliquer le droit des sols et superviser les procédures liées à l'urbanisme. Ce poste requiert une formation supérieure en urbanisme et des connaissances clés en droit de l’environnement. Vous aurez pour mission de garantir la conformité réglementaire et de collaborer avec divers partenaires tout en assurant un service public efficace.

Qualifications

• Formation supérieure en urbanisme et expérience similaire souhaitée.
• Connaissances en droit de l’urbanisme et de la construction.
• Capacité à proposer des solutions en urbanisme durable.

Responsabilités

• Informer particuliers sur la réglementation et les procédures d’urbanisme.
• Piloter les procédures relatives à la police de l’urbanisme et de l’habitat indigne.
• Rédiger les projets d’arrêtés et gérer les demandes d’autorisation.

Connaissances

Droit de l’urbanisme

Compétences rédactionnelles

Gestion des priorités

Autonomie

Esprit d’équipe

Formation

Formation supérieure en urbanisme

Outils

CART’@DS

Cartographie

Description du poste

Détails de l'offre

Famille de métiers : Urbanisme, aménagement et action foncière > Droit des sols et information géographique

Grade(s) recherché(s): Technicien, Technicien principal de 2ème classe, Technicien principal de 1ère classe, Rédacteur, Rédacteur principal de 2ème classe

Ouvert aux contractuels: Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires. Un contractuel peut être recruté pour les besoins des services ou en raison de la nature des fonctions si aucune candidature de fonctionnaire n’a abouti. La durée du contrat ne peut excéder trois ans, renouvelable jusqu’à un maximum de six ans.

Temps de travail: Temps complet

Descriptif de l'emploi

Sous l’autorité du Responsable de l’Urbanisme Durable, vous aurez pour missions principales :

1. Appliquer le droit des sols dans le contexte de l’approbation du PLUI prévue fin 2025 :

• Informer particuliers et professionnels sur la réglementation et les procédures dès l’avant-projet
• Instruire les demandes d’autorisation d’urbanisme de manière dématérialisée
• Vérifier la recevabilité, la complétude des dossiers et la conformité des projets
• Notifier les délais d’instruction ou de demandes de pièces complémentaires
• Consulter les services et partenaires
• Rédiger les projets d’arrêtés et tout document nécessaire au traitement des dossiers (courriers, notes d’arbitrage, réponses aux doléances…)
• Participer à l’organisation des concertations des riverains sur les projets d’urbanisme
• Suivre, avec la direction juridique, les recours sur les autorisations d’urbanisme
• Assurer la fonction support « urbanisme » au service des grands projets de la collectivité
• Participer à la réflexion sur l’évolution des documents de planification

Piloter les procédures relatives à la police de l’urbanisme :

• Identifier, engager et suivre les procédures d’infraction à la réglementation de l’urbanisme (travaux sans autorisation ou non conformes)
• Établir l’ensemble des pièces de procédure (PV de constats, arrêtés d’interruption de travaux, transmissions au Parquet, dépôts de plainte…)

Piloter les procédures relatives à l’habitat indigne ou non-décent et à la police du bâtiment :

• Identifier, engager et suivre les procédures relatives à l’habitat indigne ou non-décent : gestion des dossiers en lien avec l’Etat et les partenaires du réseau « lutte contre l’habitat indigne / LHIEND » et autres directions (construction et patrimoine, solidarités, police municipale…) : visites, rapports, mises en demeure, suivi avec les partenaires, visites de fin de travaux…
• Identifier, engager et suivre les procédures des immeubles menaçant ruine (en péril) : visites, rapports, arrêtés, transmission au Tribunal administratif, etc.

Profils recherchés

• Formation supérieure en urbanisme et expérience similaire souhaitée
• Connaissances en droit de l’urbanisme, de la construction, de l’habitation et réglementation spécifique de la police du bâtiment menaçant ruine / habitat indigne
• Connaissances en droit de l’environnement et en droit public
• Compétences rédactionnelles et maîtrise des outils informatiques (CART’@DS, cartographie…)
• Connaissance des enjeux transversaux (ZAN…) et du fonctionnement administratif des collectivités
• Capacité à proposer des solutions en urbanisme durable
• Esprit d’équipe, bonnes qualités relationnelles, rigueur, autonomie, gestion des priorités, réactivité, sens du service public, neutralité, discrétion

Poste à pourvoir dans les meilleurs délais.