Instructeur des droits commerciaux H/F

TN France; France; Hybride; EUR 30 000 - 50 000; Plein temps

Résumé du poste

Une ville dynamique recherche un Instructeur des droits commerciaux pour rejoindre son équipe dédiée à la réglementation commerciale. Dans ce rôle, vous serez responsable de l'analyse des demandes d'occupation commerciale et de la gestion de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure. Vous contribuerez à l'évolution des réglementations tout en offrant un service de qualité aux usagers. Si vous êtes rigoureux, adaptable et passionné par le droit commercial, cette opportunité est faite pour vous. Rejoignez une équipe engagée et faites la différence dans votre communauté.

Qualifications

• Expérience sur un poste similaire est requise.
• Compétences en cadre réglementaire des droits commerciaux.

Responsabilités

• Analyser et instruire les autorisations d'occupation commerciale.
• Rédiger les arrêtés et courriers relatifs aux droits commerciaux.

Connaissances

Analyse des déclarations de Taxe Locale

Rédaction d'arrêtés et courriers

Connaissance des droits commerciaux

Utilisation des outils bureautiques

Formation

Diplôme en droit ou urbanisme

Outils

Logiciels métiers

Description du poste

Instructeur des droits commerciaux H/F, Haute-Savoie

Haute-Savoie, France

Détails de l'offre

Famille de métiers : Urbanisme, aménagement et action foncière > Droit des sols et information géographique

Grade(s) recherché(s) : Rédacteur

Contrats et conditions

Ouvert aux contractuels : Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires. Un contractuel peut être recruté pour les besoins des services ou en raison de la nature des fonctions, lorsqu'aucune candidature de fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.

Temps de travail : Temps complet

Télétravail : Oui

Management : Non

Expérience souhaitée : Confirmé

Descriptif de l'emploi

La Ville d'Annecy recrute un Instructeur des droits commerciaux H/F pour sa Direction Commerce, Logistique et Protection civile. Il s'agit de 2 postes à temps complet, relevant du cadre d'emploi des rédacteurs.

Missions / Conditions d'exercice

Sous la direction de la cheffe de service commerce, vous analysez et assurez l'instruction des autorisations d'occupation commerciale du domaine public et des déclarations de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure, veillant ainsi au respect de la réglementation.

Vous aurez en charge de :

• Analyser les déclarations de Taxe Locale sur la Publicité Extérieure, vérifier leur conformité et mettre en œuvre, le cas échéant, les procédures contradictoires, dans le respect du cadre réglementaire.
• Instruit les demandes d'autorisation relatives aux droits commerciaux (terrasses, taxi, licence et débit de boissons, travail dominical...) et rédiger les arrêtés et courriers correspondants.
• Contribuer à la réflexion et la rédaction des évolutions en matière de réglementation commerciale.
• Renseigner, orienter et conseiller les usagers.
• Calculer le montant des droits et émettre les factures correspondantes.

Conditions d'exercice

Localisation du poste : Avenue des Iles - Annecy

Temps de travail hebdomadaire : 35 heures avec JRTT en compensation des heures effectuées au-delà.

Profils recherchés

Expérience sur un poste similaire.

Compétences techniques attendues :

• Cadre réglementaire de la Taxe Locale sur la publicité extérieure.
• Cadre réglementaire des droits commerciaux.
• Techniques de rédaction.
• Utilisation des outils bureautiques usuels et des logiciels métiers.

Qualités attendues du candidat :

• Rigueur, sens de l'organisation et des responsabilités.
• Adaptabilité, persévérance, curiosité intellectuelle.
• Qualités relationnelles et sens du collectif.