INSTRUCTEUR DES AUTORISATIONS DU DROIT DES SOLS

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Client:

cdg69

Location:

Job Category:

Education

-

EU work permit required:

Yes

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Job Reference:

2d1eab748fb7

Job Views:

1

Posted:

25.04.2025

Expiry Date:

09.06.2025

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Job Description:

Détails de l'offre

Famille de métiers Urbanisme, aménagement et action foncière > Droit des sols et information géographique. Grade(s) recherché(s): Adjoint administratif, Adjoint adm. principal de 1ère classe, Adjoint adm. principal de 2ème classe, Rédacteur principal de 2ème classe, Rédacteur principal de 1ère classe, Rédacteur. Métier(s): Ouvert aux contractuels Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires. Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans. Temps de travail: Temps complet. Télétravail: Non. Management: Non. Expérience souhaitée: Confirmé.

Descriptif de l'emploi

Ville de Milly-la-Forêt - Essonne (91)

Située au sud du département de l'Essonne à 55km de Paris, 40km de l'aéroport international d'Orly et 30km d'Evry, Milly-la-Forêt détient une situation géographique stratégique. La ville couvre une superficie de 3 380 hectares et compte 4 697 habitants.

POSTE : INSTRUCTEUR DES AUTORISATIONS DU DROIT DES SOLS

Placé sous l’autorité de la Responsable du Service Urbanisme, vous avez pour objectifs et missions :

• Instruire les dossiers d’urbanisme (Certificats d’urbanisme, déclarations préalables de travaux, permis de construire, d’aménager et de démolir).
• Échanger avec les pétitionnaires, et d’une manière générale, traiter les demandes des administrés en matière d’urbanisme.
• Assurer les relations avec les différentes administrations et réseaux professionnels en lien avec les dossiers.

Missions / conditions d'exercice : Missions principales :

• Instruction des certificats d’urbanisme, certificats de numérotage, arrêtés d’alignement
• Instruction des déclarations d’intention d’aliéner (DIA)
• Instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme : réception, rédaction et transmission des demandes de pièces complémentaires et/ou modification des délais, consultation des services, rédaction et transmission des arrêtés (dossiers déposés en mairie ou sur la plateforme d’échanges dématérialisés « NetADS »)
• Instruction des autorisations de travaux (AT) sur ERP
• Réception des déclarations d’ouverture de chantier (DOC) et des déclarations attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT)
• Rédaction des attestations, certificats de conformité
• Accueil et conseils aux administrés et aux professionnels, prévention des risques contentieux, rédaction des différentes correspondances (particuliers, notaires, …).

Missions secondaires :

• Gestion des Biens sans Maître : recherches
• Assurer les missions de la responsable Urbanisme en son absence.

Profils recherchés : Moyens et conditions d’exercice :

• Outils bureautiques, logiciels et documentation professionnelle
• Téléphone fixe
• Temps complet : 36 h 30 hebdomadaires avec RTT
• Travail en réseau et relations transversales :
• Internes : Services techniques et financiers
• Externes : Notaires, Architectes, Services de l’État, Concessionnaires, Géomètres, Pétitionnaires, prestataire du logiciel métier

Profil recherché :

• Savoirs :
• Connaissance des procédures d’instruction, des acteurs de l’urbanisme ;
• Maîtrise du droit de l’urbanisme ;
• Capacité à interpréter et appliquer les règlements, à appréhender un projet dans sa globalité ;
• Maîtrise des outils de bureautique et des logiciels métier.
• Savoir être :
• Capacité d’analyse, synthèse, rigueur, réactivité, disponibilité ;
• Travail d’équipe, discrétion, objectivité ;
• Maîtrise de la lecture et interprétation des plans.
• Savoir-faire :
• Maîtriser l’expression écrite et orale avec un sens du relationnel développé ;
• Savoir rédiger des courriers et des actes administratifs ;
• Savoir gérer les priorités ;
• Respecter les délais.