Instructeur des Autorisations du Droit des Sols

Structures de coopération territoriale; Hauts-de-France; Sur place; EUR 20 000 - 40 000; Plein temps

Résumé du poste

Une autorité de régulation urbaine à Hauts-de-France recherche un Instructeur des Autorisations du Droit des Sols. Vous serez responsable de l'instruction des dossiers d'autorisation pour les projets de construction, ainsi que du conseil urbanistique. Le candidat idéal a une formation en droit de l'urbanisme et des compétences en cartographie. Ce poste offre une opportunité d'interaction avec diverses parties prenantes dans le domaine de l'urbanisme.

Qualifications

• Formation en droit de l'urbanisme exigée.
• Expérience en instruction des ADS appréciée.
• Permis B requis.

Responsabilités

• Instruire techniquement les dossiers d'ADS.
• Conseiller les communes en urbanisme.
• Contrôler la conformité des constructions.

Connaissances

Aisance rédactionnelle

Expertise en droit d'urbanisme

Compétences en cartographie et SIG

Formation

Formation en droit de l'urbanisme, aménagement ou droit public

Outils

Logiciels de cartographie

SIG

Description du poste

Instructeur des Autorisations du Droit des Sols

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• Fonction publique : Fonction publique Territoriale
• Employeur : Structures de coopération territoriale

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• Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
• Expérience souhaitée Non renseigné

Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée

• Catégorie Catégorie B (profession intermédiaire)
• Management Non renseigné
• Télétravail possible Non renseigné

Vous êtes en charge de l'instruction technique et administrative des Autorisations du Droit des Sols pour le compte des communes dans le cadre de conventions de services. Vous serez amené(e) à procéder à la vérification et au contrôle de conformité des constructions et des aménagements. Le poste comprend également une mission d'accueil des pétitionnaires et de participation aux démarches d'élaboration, de révision ou de modification des documents de planification des communes.

- Instruire techniquement et administrativement les dossiers d'ADS (PC, DT, PA, DP, Cu, ...).
- Conseiller les communes en matière d'urbanisme
- Contrôler la conformité des constructions
- Entretenir une relation de collaboration avec l'ensemble des interlocuteurs de l'urbanisme
- Accueillir et orienter les pétitionnaires ou les porteurs de projet
- Assurer les permanences téléphoniques
- Réaliser le suivi statistique de l'activité

Profil recherché

- Formation en droit de l'urbanisme, aménagement ou droit public
- Expérience en matière d'instruction des ADS
- Permis B
- Disposer d'une aisance rédactionnelle
- Mener une expertise et une analyse rigoureuse des projets et dossiers
- Maîtriser les étapes de la procédure d'instruction : préinstruction, consultations, notifications
- Délivrer des documents juridiquement fiables
- Utiliser les logiciels de cartographie, SIG et bureautique
- Disposer d'une aisance en matière d'expression orale en fonction du public : élu, technicien, pétitionnaire, ...

cv et lettre de motivation

Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Rédacteur

Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.

Vacant à partir du 01/09/2025

Chargée / Chargé des activités d'urbanisme

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