INSTRUCTEUR DES AUTORISATIONS D'URBANISME (H/F/X)

Structures de coopération territoriale; Bretagne; Sur place; EUR 20 000 - 40 000; Plein temps

Résumé du poste

Une structure dynamique recherche un Chargé des activités d'urbanisme pour gérer les demandes d'autorisation et assurer le respect des réglementations. Le poste requiert des compétences en droit des sols et une maîtrise des outils de planification, le tout dans un environnement collaboratif au sein de collectivités locales.

Qualifications

• Connaissances en droit des sols et en réglementations d'urbanisme.
• Maîtrise d'un logiciel métier pour l'instruction des demandes.
• Compétencies techniques en dessin assisté par ordinateur.

Responsabilités

• Vérifier la conformité des projets urbanistiques.
• Instruire les demandes d'autorisation et gérer les dossiers.
• Assurer la diffusion d'informations et répondre aux agents communaux.

Connaissances

Savoir juridiques des collectivités locales

Analyse et synthèse

Qualités rédactionnelles

Formation

Formation en droit ou urbanisme

Outils

Logiciel d'instruction droit des sols

Dessin assisté par ordinateur

Description du poste

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• Fonction publique : Fonction publique Territoriale
• Employeur : Structures de coopération territoriale

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• Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
• Expérience souhaitée Non renseigné

Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée

• Catégorie Catégorie C (employé)
• Management Non renseigné
• Télétravail possible Non renseigné

L'instructeur instruit les demandes d'autorisation en matière d'urbanisme au regard des règles d'occupation des sols telles que définies dans les documents d'urbanisme et dans le cadre des conventions d'adhésion au service commun signées par les communes membres.

L'instructeur instruit les demandes d'autorisation en matière d'urbanisme au regard des règles d'occupation des sols telles que définies dans les documents d'urbanisme et dans le cadre des conventions d'adhésion au service commun signées par les communes membres.


Instruction droit des sols
* Vérifier la conformité des projets au regard des documents d'urbanisme applicables
* Instruire et gérer les dossiers jusqu'à la délivrance de la décision
* Suivre les évolutions législatives et réglementaires (réglementations de l'urbanisme, de l'environnement, civil, de l'Energie, etc) ayant un impact sur l'instruction des autorisations
* Instruire les demandes d'autorisation pour les enseignes, pré-enseignes et publicités
* Traitement des données statistiques sdu service
* Gérer les DIA sur les périmètres du DPU communautaire

Accompagnement des communes
* Assurer la diffusion des informations liées au droit des sols aux agents communaux en charge de l'ADS
* Répondre aux questions réglementaires et procédurales
* Soulever les incohérences réglementaires sur les documents d'urbanisme des communes et proposer des évolutions
* Participer aux procédures d'évolution des documents d'urbanisme communaux


Gestion de l'administration du logiciel d'instruction
* Recherche de solutions aux problèmes des agents des communes et des instructeurs (premier niveau de réponse)
* Envoie de tickets et échanges avec le service support (second niveau)
* Évolution des modèles de courrier/paramétrage du logiciel
* Assurer la mise en oeuvre et les évolutions du guichet numérique des autorisations d'urbanisme

Profil recherché

Savoirs généraux :
* Environnement juridique des collectivités locales : fonctionnement des instances, processus et circuits décisionnels
* Connaissances des acteurs et métiers de l'aménagement
* Environnement réglementaire des procédures d'aménagement

Savoirs professionnels :
* Code de l'urbanisme : droits des sols, les outils de la planification et de l'aménagement
* Code de l'environnement
* Autres réglementations associées à l'instruction des autorisations d'urbanisme
* Contentieux de l'urbanisme
* Fiscalité de l'urbanisme
* Cartographie
* Notions de marchés publics
* Principes de l'intégration paysagère et de la qualité architecturales des projets
* Techniques de représentation spatiale et de lecture de plans
* Terminologie du bâtiment, du génie civil, de la voirie et réseaux divers
* Veille juridique sectorielle : politiques publiques, cadre institutionnel et réglementaire


Compétences techniques :
* Maîtriser l'utilisation d'un logiciel métier « instruction droit des sols »
* Compétence en dessin assisté par ordinateur
* Facultés d'analyse et de synthèse
* Excellentes qualités rédactionnelles

Les conditions de travail :
Poste à pourvoir par voie statutaire (à défaut contractuelle)
Rémunération : grille indiciaire des adjoints administratifs et des rédacteurs territoriaux + IFSE + CIA
Temps de travail : temps complet 37h30 (ouvrant droit à 15 jours RTT/an).
Lieu de travail : Territoire de Liffré-Cormier Communauté Déplacements fréquents sur le territoire et occasionnellement hors du territoire
Horaires réguliers avec amplitude variable (réunions en soirée)


Les entretiens se dérouleront le mercredi 23 juillet après-midi

Cliquez sur le lien ci-dessus pour postuler

Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.

Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Adjoint adm. principal de 1ère classe, Adjoint adm. principal de 2ème classe, Adjoint administratif , Rédacteur

Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.

Vacant à partir du 23/07/2025

Chargée / Chargé des activités d'urbanisme

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