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instructeur des ADS - Habitat - COMMUNAUTE DE COMMUNES HOUVE-PAYS BOULAGEOIS

Structures de coopération territoriale

Grand Est

Sur place

EUR 30 000 - 45 000

Plein temps

Il y a 17 jours

Résumé du poste

La Communauté de Communes de la Houve et du Pays Boulageois cherche un(e) instructeur(trice) des ADS - Habitat. Ce poste comprend la gestion des demandes d'urbanisme, le conseil aux élus, et la coordination des procédures liées à l'instruction. Une attention particulière à la réglementation et à la relation avec les collectivités locales est essentielle. Ce rôle est ouvert aux fonctionnaires et aux contractuels.

Prestations

Chèque déjeuner

Adhésion au CNAS

Qualifications

Connaissances en droit administratif et urbanisme.
Aptitude à la veille juridique et réglementaire.
Compétences en communication et relations avec les élus.

Responsabilités

Instruction des demandes d'autorisation d'occupation du sol.
Conseils et accueil des pétitionnaires.
Mise en œuvre des procédures de police spéciale de l'Habitat.

Connaissances

Droit de l'urbanisme

Analyse

Expression orale

Rédaction

Relations publiques

Formation

Formation juridique

instructeur des ADS - Habitat - COMMUNAUTE DE COMMUNES HOUVE-PAYS BOULAGEOIS

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Fonction publique : Fonction publique Territoriale
Employeur : Structures de coopération territoriale

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Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
Expérience souhaitée Confirmé

Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée

Catégorie Catégorie C (employé)
Télétravail possible Oui

La Communauté de Communes de la Houve et du Pays Boulageois, composée de 37 communes, recrute un(e) instructeur(trice) des ADS - Habitat, pour le service urbanisme.
Sous l'autorité du Directeur Général des Services et du Directeur Général Adjoint vous assurez les fonctions suivantes :
- Instruction des ADS
- Conseil aux élus et pétitionnaires - urbanisme
- Agent référent pour la dématérialisation des ADS
- Agent chargé de la mise en ½uvre des procédures liées à la police spéciale de l'Habitat (mise en sécurité)

- Instruire l'ensemble des demandes d'autorisation d'occupation du sol : certificats d'urbanisme dit d'information et opérationnels (CUa et CUb), déclarations préalables, permis de construire, permis d'aménager et permis de démolir - Préparer les arrêtés de décisions proposés à l'autorité compétente 2 - Transmettre les dossiers aux services fiscalités de l'urbanisme de l'Etat - consulter les services - Accueillir et conseiller les collectivités et les professionnels - Archiver les dossiers - Participer aux réunions de service et métiers pilotées par l'Etat - Assurer une veille sur la réglementation et être garant de son application
- Réunion de préinstruction
- Conseils aux élus
- Représentation CCHPB - commission de sécurité ERP
- Accueil des pétitionnaires - assistance
- Mise en ½uvre de la dématérialisation de l'instruction des ADS
- Suivi des procédures liées à la mise en ½uvre des procédures liées à la police spéciale de l'Habitat

Relations internes
Direction - chef de pôle - chef de service - autres collègues (tous services) - élus

Relations externes
Interlocuteurs institutionnels - les élus -prestataires- usagers

Profil recherché

Savoirs / connaissances
- Droit de l'urbanisme - veille juridique - droit administratif - culture administrative générale - planification urbaine - code de la construction et de l'habitation (procédures de mise en sécurité - périls imminents ou ordinaires)

Savoirs faire/compétences techniques
- Aptitude à l'expression orale et capacités rédactionnelles indispensables
- Esprit d'analyse et de synthèse

Savoirs être / aptitudes
- Aptitudes relationnelles (agents, élus, public)
- Discrétion - concentration
- Travail en équipe - travail individuel
- Esprit d'initiative - autonomie - compromis - aptitudes et adaptabilité aux changements

Exigences du poste
- Veille réglementaire (droit de l'urbanisme, code de la construction et de l'habitation et administratif)
- Connaissance de l'environnement de collectivités locales - pédagogie (élus, usagers) - formation juridique ou expérience appréciée.

- Ouvert aux fonctionnaires et contractuels
- A pourvoir de suite
- Temps plein 39h semaine avec 23 RTT et 25 CA
- Travail en équipe
- Rémunération sur la base de la grille indiciaire de la Fonction Publique Territoriale
- Permis B exigé
- Chèque déjeuner
- Adhésion au CNAS (CE)
- Participation de mutuelle prise en charge + prévoyance maintien de salaire

Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.

Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Adjoint adm. principal de 1ère classe, Adjoint adm. principal de 2ème classe, Adjoint administratif, Rédacteur, Rédacteur principal de 1ère classe, Rédacteur principal de 2ème classe

Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.

Vacant à partir du 18/08/2025

Chargée / Chargé des activités d'urbanisme

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