Instructeur contentieux (F/H) - CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SEINE MARITIME

Conseils départementaux; Normandie; Sur place; EUR 20 000 - 40 000; Plein temps

Résumé du poste

Le département de la Seine-Maritime recrute un Instructeur contentieux pour son service RSA Droits et Devoirs. Le poste exige une maîtrise des analyses juridiques liées au droit RSA, une expérience en gestion de dossiers contentieux, et une aptitude à travailler au sein d'une équipe dynamique. Le candidat idéal possède un diplôme en droit, ainsi qu'une capacité d'analyse rigoureuse, et saura agir avec discrétion face à des dossiers sensibles.

Prestations

Prise en charge d'une partie des frais de déplacement

Accès gratuit aux musées du département

Horaires variables

Télétravail possible après formation

Restaurant administratif

Qualifications

• Connaissances juridiques sur le droit RSA et contentieux administratif.
• Capacité d'analyse et de synthèse.
• Maîtrise des outils bureautiques.

Responsabilités

• Analyser les rapports de contrôles des organismes payeurs.
• Préparer des décisions sur des situations analysées.
• Gérer les bases de données et participer à l'archivage.

Connaissances

Analyse

Rédaction juridique

Travail en équipe

Discrétion professionnelle

Formation

Bac +2, licence ou master en droit

Outils

Outils de bureautiques courants

Description du poste

Instructeur contentieux (F/H) - CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SEINE MARITIME

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• Fonction publique : Fonction publique Territoriale

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• Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
• Expérience souhaitée Non renseigné

Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée

• Catégorie Catégorie B (profession intermédiaire)
• Management Non renseigné
• Télétravail possible Non renseigné

Le département de la Seine-Maritime recrute

SERVICE RSA DROITS ET DEVOIRS
La Direction de l'action sociale et de l'insertion (DASI) pilote notamment la politique départementale d'insertion et d'accès à l'emploi des bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) dans toutes ses composantes: accès au droit, orientation vers un parcours, dispositifs et actions d'accompagnement et de retour à l'emploi, contrôle des allocataires, en lien étroit avec l'ensemble des partenaires institutionnels et associatifs du champ de l'insertion et de l'emploi.
Le service RSA, droits et devoirs et l'unité RSA, contentieux, fraude en particulier, est en charge de la gestion du droit RSA : lutte contre la fraude (qualification des situations et sanctions), traitement des dossiers de pré-contentieux et de contentieux (recours administratifs et recours devant le tribunal administratif), gestion des indus RSA transférés, ouvertures de droit RSA non déléguées à la CAF. L'instructeur contentieux est intégré à une équipe de 6 agents aux missions similaires, répartis en deux bureaux de trois.
L'unité travaille en relation étroite avec les organismes payeurs (CAF et MSA) et avec la direction juridique de la collectivité.
MISSIONS:
Vous étudiez et analysez les rapports de contrôles transmis par les organismes payeurs (CAF et MSA), qualifiez la fraude et préparez le cas échéant les éléments d'analyse en vue d'une présentation des dossiers en équipe pluridisciplinaire départementale pour l'application d'une sanction.
Vous proposez des projets de décision sur les situations analysées.
Vous étudiez et instruisez les recours administratifs (pré-contentieux) et recours contentieux en matière de RSA, et proposez, selon la nature des recours, des projets de réponse expresse ou de note de transmission des éléments.
Vous organisez et gérez les bases de données, participez au classement et à l'archivage des dossiers.
Vous participez à tour de rôle à la permanence téléphonique pour répondre aux sollicitations des allocataires.
Vous apportez un appui, si besoin, sur les autres activités de l'unité (courriers, gestion des indus, commission de remise de dette, ouvertures de droit...)

Profil recherché

Cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux (CAT B).
Vous êtes titulaire d'un Bac +2, licence ou master en droit.
Vous avez des connaissances juridiques concernant le droit RSA et/ou le contentieux administratif.
Vous avez des capacités d'analyse et de synthèse (y compris sur des situations complexes).
Vous savez rédiger une note d'analyse juridique et produire un raisonnement juridique.
Vous savez vous exprimer aisément à l'oral.
Vous maîtrisez les outils de bureautiques courants.
Vous savez travailler en équipe et avec des partenaires.
Vous savez faire preuve de discrétion professionnelle et de réserve au vu de la sensibilité des dossiers traités.
Vous êtes rigoureux et organisé(e).
Permanence téléphonique tournante au sein de l'équipe tous les matins
AVANTAGES
Prise en charge d'une partie des frais de déplacement domicile/travail.
Association du personnel https://www.apsm-seinemaritime.fr/.
Association sportive des administrations 76 (ASDA76).
Restaurant administratif.
Accès gratuit aux six sites et musées du département pour vous et un membre de votre famille.
Horaires variables.
Télétravail possible après une période de formation. Autonomisation nécessaire sur les missions télétravaillables.

CV et lettre de motivation seront étudiés après dépôt sur la plateforme de recrutement de la Seine Maritime

Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Rédacteur, Rédacteur principal de 1ère classe, Rédacteur principal de 2ème classe

Art. L332-14 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.

Vacant à partir du 08/10/2025

Chargée / Chargé de l'instruction et de la délivrance des titres

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