Instructeur Autorisation Droit des Sols (h/f)

cdg69; Provence-Alpes-Côte d'Azur; Sur place; EUR 20 000 - 40 000; Plein temps

Résumé du poste

Une collectivité territoriale recherche un Instructeur Autorisation Droit des Sols pour intégrer le service Planification et Application du Droit des Sols. Vous serez responsable de l’instruction des demandes d’urbanisme et garantirez un traitement fluide des dossiers. Ce poste exige une bonne connaissance du domaine et offre un environnement de travail collaboratif et dynamique.

Qualifications

• Bonne connaissance des processus d’instruction d’urbanisme.
• Capacité à lire et analyser les pièces du dossier.
• Qualités relationnelles et esprit d’équipe.

Responsabilités

• Instruit les demandes d’autorisations d’urbanisme selon les règles.
• Rédige courriers et projets de décision liés aux missions.
• Conseille les pétitionnaires sur les formalités administratives.

Connaissances

Connaissance des autorisations d’urbanisme

Analyse de dossiers

Qualités rédactionnelles

Organisation

Description du poste

Instructeur Autorisation Droit des Sols (h/f), Vaucluse

Détails de l'offre

Famille de métiers : Urbanisme, aménagement et action foncière > Droit des sols et information géographique

Grade(s) recherché(s) : Rédacteur principal de 2ème classe, Rédacteur principal de 1ère classe

Ouvert aux contractuels : Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires. Un contractuel peut être recruté dans l’attente d’un recrutement de fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d’une durée totale de 2 ans.

Temps de travail : Temps complet

Description de l'emploi

Au sein du service Planification et Application du Droit des Sols, vous intégrerez une équipe de 14 agents répartis sur deux antennes : Vaucluse et Gard. Le service instruit, pour certaines communes membres du Grand Avignon, les demandes d’autorisations d’urbanisme et de travaux.

Missions / conditions d'exercice

1. Missions principales :

• Instruit les demandes d’autorisations d’urbanisme et de travaux déléguées par les communes membres du pôle Vaucluse, selon les règles d’occupation des sols (Code de l’Urbanisme et Code de la Construction et de l’Habitation), par voie papier et dématérialisée.
• Respecte les procédures et délais en lien avec les communes pour un traitement fluide et qualitatif des dossiers.
• Présente les dossiers en commissions d’accessibilité, si nécessaire.
• Rédige courriers et projets de décision liés aux missions du service.
• Sollicite des avis extérieurs pour l’instruction ou la procédure.
• Conseille les pétitionnaires sur les formalités administratives et démarches.
• Assure la suppléance des instructeurs en leur absence ou en cas d’afflux d’activité.
• Fournit un appui technique en cas de contentieux ou pré-contentieux.
• Participe ponctuellement aux contrôles de conformité avec les agents assermentés des communes.

Tâches associées :

• Étude des PLU et des pièces fournies par les pétitionnaires.
• Gestion administrative : organisation des dossiers, rédaction de courriers, échanges avec les communes.
• Intégration de l’instruction par voie dématérialisée.
• Suivi de l’avancement des dossiers et rapport régulier à la hiérarchie.
• Gestion du secrétariat du pôle en collaboration avec les autres agents.

Profils recherchés

Savoirs : Bonne connaissance du processus d’instruction des autorisations d’urbanisme et des travaux, notamment en matière d’accessibilité.

Savoir-faire : Capacité à lire et analyser les pièces du dossier, plans et réglementations.

Savoir-être : Qualités rédactionnelles, organisationnelles, rigueur, réactivité, curiosité pour l’urbanisme, qualités relationnelles et esprit d’équipe.