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Instructeur ADS (H/F) - MACONNAIS-BEAUJOLAIS AGGLOMERATION

Structures de coopération territoriale

Bourgogne-Franche-Comté

Sur place

EUR 20 000 - 40 000

Plein temps

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Résumé du poste

Une entité territoriale en Bourgogne-Franche-Comté recherche un Instructeur ADS (H/F) pour assurer l'instruction des demandes d'urbanisme. Le candidat idéal a une expérience en instruction ADS et maîtrise les réglementations administratives. Le poste offre une rémunération statutaire avec des avantages sociaux, dans un environnement dynamique.

Prestations

Adhésion au CNAS

Carte de titres restaurant

Protection Sociale Complémentaire

Qualifications

Expérience exigée en instruction ADS, sur un poste similaire.
Maîtrise des procédures administratives et réglementations.

Responsabilités

Assurer l'instruction des demandes d'urbanisme.
Vérifier la conformité des projets aux règles en vigueur.
Assister les communes lors des récolements obligatoires.

Connaissances

Rigueur

Analyse et synthèse

Esprit d'équipe

Formation

Expérience en instruction ADS

Outils

Outils informatiques

Lecture de plans

Instructeur ADS (H/F) - MACONNAIS-BEAUJOLAIS AGGLOMERATION

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Fonction publique : Fonction publique Territoriale
Employeur : Structures de coopération territoriale

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Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
Expérience souhaitée Confirmé

Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels rémunération statutaire + RIFSEEP€ brut/an Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée

Catégorie Catégorie B (profession intermédiaire)
Télétravail possible Non renseigné

Porte d'entrée sud de la Région Bourgogne Franche-Comté, bénéficiant d'une situation géographique privilégiée, Mâconnais Beaujolais Agglomération (39 communes et 80 000 habitants) s'affirme aujourd'hui en tant que pôle d'attractivité aux portes de Lyon et de la région Auvergne-Rhône-Alpes.

Depuis 2015, l'Agglomération se positionne en soutien aux communes pour permettre l'instruction des demandes d'autorisation du droit des sols.
Le service mutualisé permet ainsi aux communes qui le souhaitent d'assurer l'instruction de ces demandes.
MBA souhaite conforter son équipe opérationnelle et recrute un Instructeur ADS (H/F).

Au sein du service d'application du droit des sols, sous l'autorité directe du Directeur du patrimoine et des services aux communes, il/elle assurera l'instruction des demandes d'urbanisme (certificat, déclaration, permis), auxquelles s'ajoutent des autorisations de travaux des établissements recevant du public. 1 800 dossiers ont été traités en 2024.

A ce titre, ses missions sont les suivantes :
* Définir et proposer la complétude du dossier,
* Définir et proposer le délai d'instruction de la demande,
* Définir et assurer la consultation des services concernés,
* Vérifier la conformité des projets aux règles en vigueur (urbanisme, accessibilité), proposer la décision au maire - autorité compétente,
* Assister les communes lors des récolements obligatoires,
* Analyser et confirmer l'instruction en cas de recours,
* Participer aux taches organisationnelles du service (courrier, fiscalité, etc.)

Profil recherché

Formation/Expérience :
* Expérience exigée en instruction ADS, sur un poste similaire

Connaissances techniques :
* Maîtriser les outils informatiques
* Maîtriser la lecture de plans
* Maîtrise des procédures administratives et des réglementations

Savoir-être :
* Rigueur et sens de l'organisation
* Analyse et synthèse
* Esprit d'équipe

Qui sommes-nous?

- Rémunération statutaire + Régime indemnitaire (RIFSEEP)
- Rythme de travail : 39 heures / semaine
- Adhésion au CNAS et carte de titres restaurant
- Protection Sociale Complémentaire (Prévoyance)

Merci d'adresser votre candidature (lettre de motivation et CV) à :
Monsieur le Président de Mâconnais-Beaujolais Agglomération
Pôle des Ressources Humaines - 67 Esplanade du Breuil - CS 20811 - 71011 MACON CEDEX
ou par mail à recrutement-rh@mb-agglo.com

Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.

Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Adjoint adm. principal de 1ère classe, Adjoint adm. principal de 2ème classe, Adjoint administratif, Rédacteur, Rédacteur principal de 1ère classe, Rédacteur principal de 2ème classe, Technicien, Technicien principal de 1ère classe, Technicien principal de 2ème classe

Art. L332-14 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.

Vacant à partir du 01/02/2026

Chargée / Chargé des activités d'urbanisme

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