Instructeur ADS (F/H)

Saint-Etienne Métropole; Saint-Étienne; Sur place; EUR 20 000 - 40 000; Plein temps

Résumé du poste

La Métropole de Saint-Étienne recherche un instructeur ADS pour traiter les demandes d’autorisations d'urbanisme. Ce poste exige des compétences en droit de l'urbanisme et en gestion de dossiers, avec des responsabilités allant de l'instruction technique à la rédaction de décisions juridiques. Vous serez au cœur d'un environnement méthodique, contribuant au développement de la métropole.

Qualifications

• Compétences en droit de l'urbanisme et droit civil.
• Capacité à analyser un PLU et utiliser un SIG.

Responsabilités

• Effectuer l'instruction technique des demandes d'urbanisme.
• Rédiger et présenter des décisions juridiques au Maire.

Connaissances

Droit de l'urbanisme

Droit civil

Connaissance des acteurs locaux

Utiliser un SIG

Rédiger des actes juridiques

Procédure d'instruction des dossiers

Outils

Logiciel de gestion des autorisations du droit des sols

Description du poste

Saisissez votre recherche - Ex: déchets, horaires, élus...

Date limite de dépôt de la candidature :

Référence :

Autorisation du droit des sols

Spécificités du poste :

Permis B obligatoire (conduite véhicule de service)

Présentation de la Métropole de Saint-Étienne

La Métropole de Saint-Étienne, avec ses 405 000 habitants répartis sur 53 communes, pilote le développement d'un territoire dynamique en Auvergne-Rhône-Alpes. Située à 45 minutes de Lyon, elle dispose d’une gare TGV, offrant un cadre de vie agréable, ainsi qu'une offre de logements et de loisirs de haute qualité. Elle possède un pôle économique dynamique, un campus universitaire en expansion, et des acteurs locaux engagés dans le secteur économique. La ville est reconnue UNESCO pour ses labels « Ville inclusive et durable » et « Ville créative Design ».

Mission principale

Au sein de la direction territoriale, l'instructeur ADS traite toutes les demandes d'autorisations relatives à l'urbanisme et à l'occupation des sols, en conformité avec la réglementation en vigueur.

Activités principales

1. Effectuer l'instruction technique et le suivi administratif des demandes d'occupation et d'utilisation des sols, jusqu'à la transmission des décisions au maire.
2. Entrer les dossiers dans le logiciel métier et vérifier leur recevabilité et complétude.
3. Consulter les services compétents et assurer la faisabilité des projets selon la réglementation (PLU, PPRM, etc.).
4. Suivre les avis techniques et rédiger des rapports d'accessibilité.
5. Rédiger et présenter au Maire les projets d'arrêtés et autres décisions juridiques.
6. Assister les communes dans l'instruction des dossiers et lors des visites de récolement.

Activités additionnelles

1. Instruire les autorisations d'occupation du sol pour la plateforme Saint Etienne Métropole.
2. Analyser des plans et accompagner les acteurs locaux par des rendez-vous en mairie.
3. Conseiller les agents en charge de l’urbanisme, participer au réseau professionnel, assurer l’archivage, et contribuer à la mise en œuvre du PLUi.
4. Extraire des données pour l'observatoire SITADEL, gérer le courrier, suivre la veille juridique, et soutenir les collègues instructeurs.

Compétences requises

Savoirs : Droit de l'urbanisme, droit civil, connaissance des acteurs locaux, droit des biens, procédure d'instruction des dossiers.

Savoir-faire : Qualifier une infraction, analyser un PLU, utiliser un SIG, rédiger des actes juridiques, maîtriser le logiciel de gestion des autorisations du droit des sols.