Inspecteur Urbanisme et Environnement — Conformité

Fonction publique Territoriale; Gonesse; On-site; EUR 32,000 - 46,000; Full time

Job summary

La Fonction publique territoriale recherche un agent pour identifier et constater les infractions au Code de l’Urbanisme et au Code de l’Environnement sur le territoire communal. Vous assurerez des visites régulières et constituerez les dossiers d’infraction, en rédigeant courriers, procès-verbaux et arrêtés interruptifs.

Vous travaillerez en lien avec le service des Autorisations du Droit des Sols et participerez au traitement des dossiers contentieux, en veillant à la régularité des travaux et

Qualifications

• Connaissances juridiques du droit de l’urbanisme et du droit de l’environnement.
• Compétences en lecture de plans techniques.
• Rédaction de courriers et de procès-verbaux.
• Notions de droit civil.

Responsibilities

• Identifier et constater les infractions au Code de l’Urbanisme et au Code de l’Environnement lors de visites régulières sur le territoire communal.
• Constituer des dossiers d’infraction et rédiger des procès-verbaux et arrêtés interruptifs de travaux.
• Participer au traitement des dossiers contentieux en lien avec le responsable du service.
• Contrôler la régularité des travaux lors du dépôt de déclarations et suivre les chantiers.
• Mettre à jour le tableau de suivi des infractions et rendre compte de l’avancée des dossiers.
• Suivre les dossiers d’autorisations déposés en régularisation et les permis de louer en collaboration.

Skills

Urbanisme droit

Lecture de plans

Rédaction

Droit civil

Job description

La Fonction publique territoriale recherche un agent pour identifier et constater les infractions au Code de l’Urbanisme et au Code de l’Environnement sur le territoire communal. Vous assurerez des visites régulières et constituerez les dossiers d’infraction, en rédigeant courriers, procès-verbaux et arrêtés interruptifs.

Vous travaillerez en lien avec le service des Autorisations du Droit des Sols et participerez au traitement des dossiers contentieux, en veillant à la régularité des travaux et