Agent du Contrôle de Légalité Urbaine

Ministère de l'Intérieur; Centre-Val de Loire; Hybrid; EUR 25,000 - 39,000; Full time

Job summary

Le Ministère de l’Intérieur recherche un Agent chargé du contrôle de légalité des actes. Vous vérifierez la légalité des actes d’urbanisme, analyserez les textes et rédigerez des courriers de pièces complémentaires et de recours. Vous assurerez la traçabilité des dossiers et participerez à la veille juridique.

Poste en catégorie B, fonction publique d’État, localisation Centre-Val de Loire. Travail sur écran, sans télétravail, avec appuis au bureau du contrôle de légalité et du conseil.

Qualifications

• Connaissances juridiques solides et capacité d’analyse
• Savoir rédiger des courriers et mémoires
• Savoir s’organiser et travailler en équipe
• Maîtrise des outils ACTES et GEOPORTAIL
• Bonne culture du droit de l’urbanisme

Responsibilities

• Contrôler la légalité des actes d’urbanisme (permis, déclarations, PLUi/PLU)
• Analyser et appliquer les textes juridiques/procédures
• Rédiger courriers de pièces complémentaires, recours gracieux ou lettres d’observation
• Assurer traçabilité, pré-archivage et suivi des statistiques mensuelles
• Veiller à la veille jurisprudentielle en urbanisme et au suivi des évolutions législatives

Skills

Connaissances juridiques

Maîtrise informatique

Rédaction

Organisation

Esprit de synthèse

Travail en équipe

Tools

ACTES

GEOPORTAIL

Job description

Le Ministère de l’Intérieur recherche un Agent chargé du contrôle de légalité des actes. Vous vérifierez la légalité des actes d’urbanisme, analyserez les textes et rédigerez des courriers de pièces complémentaires et de recours. Vous assurerez la traçabilité des dossiers et participerez à la veille juridique.

Poste en catégorie B, fonction publique d’État, localisation Centre-Val de Loire. Travail sur écran, sans télétravail, avec appuis au bureau du contrôle de légalité et du conseil.