IFIP/ATT - Rédacteur(trice) au pôle national de soutien au réseau du contrôle patrimonial H/F

TN France; Paris; Sur place; EUR 40 000 - 60 000; Plein temps

Résumé du poste

Un poste de rédacteur(trice) au pôle national de soutien au contrôle patrimonial est ouvert à Paris. Le candidat idéal doit avoir de solides connaissances en fiscalité patrimoniale et en droit des successions, avec une expérience appréciée dans le contrôle des particuliers. Ce rôle implique la rédaction de documents juridiques et l'animation d'un réseau d'experts, nécessitant autonomie, esprit d'initiative et capacité à travailler en équipe.

Qualifications

• Très bonnes connaissances en fiscalité patrimoniale et droit des successions.
• Expérience dans le contrôle des particuliers appréciée.
• Qualités rédactionnelles, d’analyse et de synthèse.

Responsabilités

• Répondre aux besoins d’expertise juridique du réseau.
• Assurer la veille documentaire et mise à jour de la BAO patrimoniale.
• Animer le réseau des IDiv experts en matière patrimoniale.

Connaissances

Connaissances - Droit/réglementation

Connaissances - Économie/finances

Savoir-faire - Mener une veille

Savoir-faire - Rechercher des données, des informations

Savoir-être - Faire preuve de discrétion

Formation

Diplôme en droit ou fiscalité

Description du poste

IFIP/ATT - Rédacteur(trice) au pôle national de soutien au réseau du contrôle patrimonial H/F, Paris

Ministère de l-Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

Description du poste

Le PNSR CPAT apporte un soutien technique et juridique aux structures en charge du contrôle patrimonial des DR/DDFiP, des DIRCOFI et des directions nationales de contrôle sur des dossiers qui ne nécessitent pas une expertise de l’administration centrale. Il exerce les trois activités suivantes:

–répondre aux besoins d’expertise juridique du réseau du contrôle fiscal patrimonial, avec publication des réponses utiles à l’ensemble du réseau (domaine d’intervention: ISF/IFI, plus-values mobilières et immobilières, taxe sur la valeur vénale des immeubles, droits d'enregistrement et assimilés, contrôle du dirigeant, trusts);

–assurer la veille documentaire et la mise à jour de la BAO patrimoniale;

–animer le réseau des IDiv experts en matière patrimoniale et organiser une à deux journées d’étude par an (associant les chefs de PCRP et de BPAT des DIRCOFI).

En revanche, ne relèvent pas du PNSR les questions afférentes au traitement des rescrits, aux dossiers particuliers suivis par les services centraux, à l’interprétation de la loi et de la jurisprudence, à l’évolution des textes législatifs et réglementaires et à l’élaboration et la mise à jour des instructions et notes de service.

Le PNSR est composé de quatre inspecteurs(trices). Il est piloté par une inspectrice principale, secondée par une inspectrice divisionnaire experte en fiscalité patrimoniale.

Au sein de la DGFIP, l’emploi est calibré «Inspecteur des finances publiques (IFiP)».

Pour les candidats fonctionnaires, il conviendra de détenir un grade équivalent (attaché pour IFiP/ grade ad hoc équivalent). Selon le corps d'origine détenu, le recrutement pourra s'effectuer dans le cadre d'un détachement à équivalence de grade avec celui détenu dans l'administration d'origine et à l'échelon comportant un indice égal ou immédiatement supérieur à celui détenu précédemment, d'une affectation ou d'une PNA.

Pour les candidats non fonctionnaires, la rémunération proposée sera déterminée en fonction notamment du niveau de diplôme et de l'expérience professionnelle du candidat.

Conditions d'exercice particulières

S'agissant de postes au choix , la durée minimale de séjour est fixée à 3 ans.

Respect des règles de confidentialité et de déontologie.

Secret professionnel.

Déménagement dans le 11ème arrondissement de Paris en 2026.

Description du profil recherché

Le candidat doit disposer de très bonnes connaissances en fiscalité patrimoniale, et plus particulièrement en droit des successions. Une expérience dans une structure spécialisée dans le contrôle des particuliers serait particulièrement appréciée, de même que dans un service législation et contentieux en direction.

Le poste requiert les compétences suivantes:

–solides connaissances en fiscalité des particuliers et en fiscalité patrimoniale;

–bonne maîtrise des procédures de contrôle fiscal;

–aptitude à acquérir de nouvelles connaissances fiscales et à les mutualiser;

–qualité rédactionnelle, d’analyse et de synthèse;

–appétence pour la recherche documentaire et capacité à proposer des solutions opérantes, y compris dans un délai contraint;

–autonomie, engagement, esprit d’initiative, réactivité, disponibilité.

Évoluant dans une structure resserrée, le candidat doit aussi disposer de qualités relationnelles certaines et aimer le travail en équipe.

Compétences candidat

Compétences

• CONNAISSANCES - Droit/réglementation
• CONNAISSANCES - Économie/finances
• SAVOIR-FAIRE - Maîtriser les délais
• SAVOIR-FAIRE - Mener une veille
• SAVOIR-FAIRE - Mettre en œuvre une règle, une norme, une procédure, un protocole
• SAVOIR-FAIRE - Rechercher des données, des informations
• SAVOIR-FAIRE - Travailler en équipe
• SAVOIR-ÊTRE - Faire preuve de discrétion