IFIP/ATT - DTNum pôle données et IA Chargé(e) de mission conformité H/F

Ministère - Ministère de l'Économie; Saint-Mandé; Sur place; EUR 40 000 - 50 000; Plein temps

Résumé du poste

Une agence gouvernementale recherche un juriste confirmé pour rejoindre l'équipe sur la gouvernance des données. Vous serez responsable de la conformité RGPD et LIL dans des projets innovants. Idéalement, vous avez 3 à 5 ans d'expérience avec une expertise en propriété intellectuelle et en nouvelles technologies. Rejoignez une équipe dynamique et contribuez à des projets passionnants dans le domaine de l'IA.

Qualifications

• Expérience confirmée (3-5 ans) dans un poste similaire.
• Solides connaissances du RGPD, de la LIL et des enjeux liés à l'IA.
• Capacité à travailler en équipe et à communiquer efficacement.

Responsabilités

• Suivre la conformité RGPD et LIL des projets liés à l'IA.
• Collaborer avec les équipes techniques pour intégrer les exigences légales.
• Fournir des conseils juridiques sur les questions de propriété intellectuelle.

Connaissances

Connaissances - Conduite et gestion de projet

Connaissances - Droit/réglementation

SAVOIR-FAIRE - Travailler en équipe

SAVOIR-ÊTRE - Être rigoureux

Formation

Niveau 6 Licence/diplômes équivalents en droit du numérique

Description du poste

Description du poste

Rejoignez l’équipe « Gouvernance des données » au sein de la DTNum pôle données et IA, où vous jouerez un rôle clé dans la conformité RGPD et LIL de nos projets informatiques innovants.

Nous recherchons un(e) juriste confirmé(e) (3-5 ans d'expérience) passionné(e) par le droit du numérique et les nouvelles technologies, avec une expertise particulière en propriété intellectuelle, innovation et intelligence artificielle.

Missions

• Missions principales
• Suivre la conformité RGPD et LIL des projets du pôle données, en particulier ceux liés à l'IA et au lac de données.
• Collaborer étroitement avec les équipes techniques pour intégrer les exigences légales dès la conception des projets.
• Fournir des conseils juridiques sur les questions dans les domaines de la propriété intellectuelle, de l'innovation, du droit du numérique et des nouvelles technologies.
• Participer au sein de l’équipe à l'élaboration de politiques et de procédures internes pour garantir la conformité.
• Participer à la rédaction des dossiers de conformité de protection des données (DC-POD).
• Se tenir informé(e) des évolutions législatives et réglementaires dans le domaine du numérique.

• Missions secondaires
• Participer à la rédaction d’analyses et de notes juridiques sur l’application du secret fiscal aux demandes d’accès aux données fiscales.
• Accompagner (RGPD, secret fiscal) les partenaires extérieurs à la DGFiP.

Au sein de la DGFiP, l'emploi est calibré IFiP.

Pour les candidats fonctionnaires, il conviendra de détenir un grade équivalent à attaché / grade ad hoc équivalent. Selon le corps d'origine détenu, le recrutement pourra s'effectuer dans le cadre d'un détachement à équivalence de grade avec celui détenu dans l'administration d'origine et à l'échelon comportant un indice égal ou immédiatement supérieur à celui détenu précédemment, d'une affectation ou d'une PNA.

Pour les candidats non fonctionnaires, la rémunération proposée sera déterminée en fonction notamment du niveau de diplôme et de l'expérience professionnelle du candidat.

Conditions d'exercice particulières

Vous serez amené(e) à travailler en bureau ouvert.

Description du profil recherché

Formation juridique supérieure en droit du numérique, propriété intellectuelle ou équivalent.
Expérience confirmée (3-5 ans) dans un poste similaire, idéalement avec une expérience en projets d'IA et/ou bigdata.
Solides connaissances du RGPD, de la LIL et des enjeux liés à l'IA et au bigdata.
Capacité à travailler en équipe et à communiquer efficacement avec des interlocuteurs techniques.
Rigueur, autonomie et esprit d'analyse.

Pourquoi nous rejoindre ?
Participer à des projets innovants et stimulants dans le domaine de l'IA.
Intégrer une équipe experte et passionnée.
Bénéficier d'un environnement de travail dynamique et collaboratif.
Contribuer à la mise en œuvre de pratiques éthiques et responsables en matière de données au sein de la DGFIP.

Compétences candidat

• CONNAISSANCES - Conduite et gestion de projet
• CONNAISSANCES - Contrôle, audit et évaluation
• CONNAISSANCES - Droit/réglementation
• CONNAISSANCES - Économie/finances
• SAVOIR-FAIRE - Expertiser
• SAVOIR-FAIRE - Travailler en équipe
• SAVOIR-ÊTRE - Être autonome
• SAVOIR-ÊTRE - Être rigoureux
• SAVOIR-ÊTRE - Faculté d'adaptation
• SAVOIR-ÊTRE - Sens de l'analyse

Niveau d'études min. souhaité

Niveau 6 Licence/diplômes équivalents

Niveau d'expérience min. requis

Confirmé

Informations complémentaires

Fondement juridique du recrutement

Pour les candidats non fonctionnaires, le recrutement sera établi dans le cadre l’article L332-2-2° du CGFP sur la base d’un CDD de 3 ans.

Localisation du poste

France, Ile-de-France, Val de Marne (94)

Renseignements et contact

[e-mail] -tél [phone]

Informations générales

Référence: 2025-26249

Date de début de publication: 24/09/2025

Date limite d'envoi des candidatures: Non renseignée

Documents requis pour postuler

CV et lettre de motivation obligatoires. Pour les agents DGFiP, l'avis du supérieur hiérarchique et les trois derniers comptes-rendus d'évaluation professionnelle (CREP) sont obligatoires. Pour les fonctionnaires titulaires, ajouter les trois derniers CREP et l'avis du supérieur hiérarchique. Dans les deux cas, les CREP et avis du supérieur hiérarchique doivent être joints au CV ou à la LM dans un document unique. A défaut, le recruteur n'aura pas accès à ces documents.

Directions et Services

Direction générale des finances publiques (DGFiP)

• Agence pour l'informatique financière de l'Etat (AIFE)