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Le Ministère des Finances cherche un Consultant International pour renforcer la lutte contre la fraude fiscale à Pau. Le poste inclut des responsabilités techniques, des formations sur la fiscalité internationale, et nécessite une solide expérience en contrôle fiscal et des connaissances approfondies en fiscalité internationale.
Identifiant (email, de type exemple@exemple.fr)
Mots clés (ex. : Chargé(e) de contrôle interne)
Finances Publiques - Chargée / Chargé de fiscalité
IFIP/ATT - Consultant International - Pau H/F
Sans objet
Fonction publique de l'Etat
Catégorie A (cadre)
Emploi ouvert aux titulaires et/ou aux contractuels
La direction générale des finances publiques est une direction à réseau implantée sur l’ensemble du territoire, au travers des directions régionales et départementales des finances publiques, et de ses directions nationales et spécialisées, qui compte 97 000 agents.
Les missions de la DGFiP sont larges et au cœur des politiques publiques : collecter et recouvrer l’impôt en assurant le meilleur service aux usagers, lutter contre la fraude fiscale, tenir la comptabilité de l’État et des collectivités et établissements publics, offrir des prestations d’expertise et de conseil financier aux collectivités et aux entreprises, contrôler et exécuter les dépenses publiques, concevoir et élaborer les textes législatifs en matière fiscale. Elle assure également la gestion de plusieurs régimes de retraites et d’invalidité de l’État et pilote la stratégie immobilière de l’État. Elle dispose d’un cadre d’objectifs et de moyens qui fixe une stratégie ambitieuse de transformation, de qualité de service et de productivité sur la période 2023-2027, portée par l’ensemble des métiers.
La Direction de Contrôle Fiscal (DIRCOFI) Nouvelle-Aquitaine assure dans le périmètre de la région Nouvelle-Aquitaine des opérations de contrôle fiscal d’une part, auprès d’entreprises (hors portefeuille DVNI) dont le chiffre d’affaires excède 1 500 K€ pour celles réalisant des ventes, 500 K€ pour celles réalisant des prestations de services, 750 K€ pour les activités non commerciales et d’autre part auprès des associés et dirigeants de ces entreprises.
Elle dispose par ailleurs d’une brigade spécialisée dans la réalisation d’examen de situation fiscale personnelle de personnes physiques dontle contrôle ne relève pas de la DNVSF.
Pour exercer sa mission de contrôle, la DIRCOFI Nouvelle-Aquitaine dispose d’un corps de vérificateurs répartis en 15 brigades de vérifications générales, une brigade ESFP (BV12), une brigade patrimoniale (BPat) et une brigade d’études et de programmation (BEP). L’effectif global est de 225 agents. Chaque brigade de contrôle fiscal est composée de 6 à 9 vérificateurs, d’un cadre supérieur (IPFiP ou Idiv Chef de service) et d’un contrôleur, ou du concours d’un pôle de contrôleurs (Bordeaux).
Les brigades bénéficient également de l'expertise des Idiv-exert, de cellules d'assistance informatique et de correspondants financiers et internationaux, et plus généralement de l'aide d'un Pôle soutien.
Le poste proposé est à forte dimension juridique, comptable et fiscale.
Dans le cadre du renforcement de la lutte contre la fraude fiscale, et de la montée en compétence sur les problématiques de fraude complexe, l’implantation d’un poste de consultant international au sein de la cellule des consultants financiers et internationaux de la DIRCOFI Nouvelle-Aquitaine vise à mieux répondre aux attentes des brigades face à la complexification croissante des schémas internationaux frauduleux, tant au niveau des entreprises que des personnes physiques.
Sous la responsabilité de l’Idiv expert en matière de fiscalité internationale, il est membre d’une équipe composée à ce jour d’un consultant international et d’un consultant financier cadres A, et en cible d’un IDIV Expert financier.
En tant que consultantinternational :
- il apportera son soutien technique en accompagnant sur place, les vérificateurs de la DIRCOFI sur des dossiers à enjeux internationaux et participera à la rédaction des pièces de procédure relatives aux problématiques dont il a la charge ;
- il prendra part aux recours hiérarchiques, interlocutions, séances de Commission et autres réunions métier en tant que membre de la CCFI ;
- il assurera des actions de formation et de mutualisation en matière de fiscalité internationale (participation au réseau des référents internationaux de la DIRCOFI) ;
- il sera amené à se déplacer dans l’ensemble des départements de Nouvelle-Aquitaine et en dehors (participation aux réunions des référents internationaux organisées par la DVNI et le SJCF).
La ville de Pau se distingue par sa qualité de vie et dispose des atouts d’une grande métropole sans les inconvénientsque sont les difficultés à se loger ou à circuler :taux de chômage bas, dynamisme de l'emploi important, infrastructures complètes avec une desserte autoroutière, un CHU, des universités, une salle de spectacle, des équipements sportifs (piscine olympique, stade d’eau vive etc), et un réseaux de transports en communs important avec des tarifs attractifs.
Capitalisant sur son identité, de la cuisine à la culture équestre, Pau profite également d’une localisation idéale, à une heure de route des Pyrénées, mais aussi de la côte atlantique : la montagne et la mer à portée de main.
La situation géographique favorable de l’Agglomération paloise lui permet également de bénéficier d’une bonne qualité de l’air même si elle a entrepris un plan d'actions très ambitieux pour progresser et devenir une ville référence en la matière.
Pau est également une ville très attractive pour les étudiants : facilité à se loger, une part importante de doctorants et d'étudiants étrangers, une offre importante de formation à l'UPPA, un taux de réussite en licence de 50,47% pour une moyenne française à 31,4%. Pau est une ville dynamique avec de nombreuses initiatives locales et des offres culturelles importantes : festivals, concerts, théâtres, cinémas, clubs sportifs.
Le poste est implanté à la résidence de Pau mais nécessite une mobilité pour venir en appui des collègues assurant les contrôles des entités présentes sur le bassin sud de la région Nouvelle-Aquitaine.
Il sera amené à participer régulièrement à des réunion à Bordeaux.
Il s'agit d'une mission pour laquelle le télétravail est possible.
Savoir-être :
Le/la candidat(e) doit :
Savoir-faire :
Il (elle) doit posséder d'une solide aptitude à l’analyse et à la synthèse.
Il (elle) devra, par ailleurs, accompagner les évolutions dans les méthodes de travail.
Compétences requises :
Le (la) candidat(e) doit disposer d’une expérience préalable en matière de contrôle fiscal et de connaissances fiscales approfondies.
Il/elle doit disposer desolides connaissances en matière de fiscalité internationale: retenues à la source, caractérisation des établissements stables, prix de transfert, droit conventionnel, dispositif anti-abus, droit conventionnel.
Une maîtrise de l'anglais et des différentes procédures de contrôle et de la législation sera un atout majeur.
Niveau 6 Licence/diplômes équivalents
Confirmé
Anglais (Intermédiaire ou de suivi)
Au sein de la DGFIP, l’emploi est calibré inspecteur des finances publiques «IFIP».
Pour les candidats fonctionnaires, il conviendra de détenir un grade équivalent (attaché).
Selon le corps d'origine détenu, le recrutement pourra s'effectuer dans le cadre d'un détachement à équivalence de grade avec celui détenu dans l'administration d'origine et à l'échelon comportant un indice égal ou immédiatement supérieur à celui détenu précédemment, d'une affectation ou d'une PNA.
Pour les candidats non fonctionnaires, la rémunération proposée sera déterminée en fonction notamment du niveau de diplôme et de l'expérience professionnelle du candidat.
Pour les candidats non fonctionnaires, le recrutement sera établi dans le cadre l’article L332-2-2° du CGFP sur la base d’un CDD de 3 ans.
France, Nouvelle-Aquitaine, Pyrénées Atlantiques (64)
CV et lettre de motivation obligatoires. Pour les agents DGFiP, l'avis du supérieur hiérarchique et les trois derniers comptes-rendus d'évaluation professionnelle (CREP) sont obligatoires. Pour les fonctionnaires titulaires, ajouter les trois derniers CREP et l'avis du supérieur hiérarchique. Dans les deux cas, les CREP et avis du supérieur hiérarchique doivent être joints au CV dans un document unique. A défaut, le recruteur n'aura pas accès à ces documents.
Direction générale des finances publiques (DGFiP)