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Le Ministère de l'Économie recrute un Chargé(e) de mission Fiscalité et action économique en Guyane. Le candidat sera responsable de l'organisation de réunions, de la gestion des données fiscales, et participera à des missions économiques locales, avec des contacts réguliers avec divers partenaires. Ce poste exige des compétences d'analyse, d'organisation et de rédaction.
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Mots clés (ex. : Chargé(e) de contrôle interne)
CV et lettre de motivation obligatoires. Pour les agents DGFiP, l'avis du supérieur hiérarchique et les trois derniers comptes-rendus d'évaluation professionnelle (CREP) sont obligatoires. Pour les fonctionnaires titulaires, ajouter les trois derniers CREP et l'avis du supérieur hiérarchique. Dans les deux cas, les CREP et avis du supérieur hiérarchique doivent être joints au CV dans un document unique. A défaut, le recruteur n'aura pas accès à ces documents.
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
Finances Publiques - Chargée / Chargé de fiscalité
IFIP/ATT - Chargé(e) de mission Fiscalité et action économique H/F
Sans objet
Fonction publique de l'Etat
Catégorie A (cadre)
Emploi ouvert aux titulaires et/ou aux contractuels
La Direction Générale des Finances Publiques est une direction à réseau qui est implantée sur l’ensemble du territoire, au travers des directions régionales et départementales des finances publiques, et des directions nationales et spécialisées. Elle compte 95000 agents.
Les missions de la DGFIP sont larges et au cœur des politiques publiques: collecter et recouvrer l’impôt assurant le meilleur service aux usagers, lutter contre la fraude fiscale; tenir la comptabilité de l’État et des collectivités et établissements public, offrir des prestations d’expertise et de conseil financier aux collectivités et aux entreprises, contrôler et exécuter les dépenses publiques, concevoir et élaborer les textes législatifs en matière fiscale. Elle assure également la gestion de plusieurs régimes de retraite et d’invalidité de l’État et pilote la stratégie immobilière de l’État.
Les directions territoriales des finances publiques exercent ces missions au plus près et au bénéfice des usagers, particuliers et professionnels, et de ses partenaires publics et privés.
La Direction Régionale des Finances Publiques de Guyane compte 233 emplois.
Pour conduire ses missions, elle peut s’appuyer sur 11 services territoriaux divers, animés par la direction: 2services des impôts des particuliers, 1 service des impôts des professionnels avec une antenne locale, 1 Pôle de recouvrement spécialisé, des services du contrôle fiscal, 1 service de publicité foncière et de l’enregistrement, 1 service départemental des impôts fonciers et avec une antenne locale, 2services de gestion comptable, 1 trésorerie hospitalière, 1 paierie régionale.
Le Pôle Animation du réseau, composé de 16 agents, dirigé par un directeur du Pôle (AFIPA) est organisé de la manière suivante:
- Mission Fiscalité et expertise économique;
- Mission Secteur public local;
- Mission Recouvrement;
Et une cellule en charge des Fonds européens en tant qu’autorité certificatrice.
Le Pôle est chargé en particulier du pilotage et de l’animation des services de fiscalité et du secteur public local. A ce titre, il est le correspondant naturel des services des impôts des particuliers et des entreprises pour l’ensemble de leur activité, des services de gestion comptable, de la trésorerie hospitalière et de la paierie régionale.
Il est également en charge de l’animation de la politique de recouvrement conduite dans le département, quel que soit le type de créance (fiscal, non fiscal, amendes, SPL) et peut pour ce faire s’appuyer sur un huissier des Finances publiques.
Compte tenu de la variété de ses missions, le Pôle a par conséquent une vision très large de l’activité de la direction régionale et des différentes interactions existantes entre les services et les 2autres pôles de la direction ainsi qu’avec de nombreux partenaires institutionnels: Préfecture, ordre des experts-comptables, association des Maires, Chambres consulaires, commissaires de justice, tribunaux, tribunal de commerce, IEDOM, URSSAF…
Compte tenu des missions assez larges de direction et de sa taille humaine, les interactions au sein du Pôle sont constantes entre les équipes, permettant d’assurer une grande fluidité.
Aussi, le poste de chargé(e) de mission ici proposé est un poste mixte dont le périmètre est susceptible d’évoluer. Il est rattaché à titre principal aux missions fiscalité et expertise économique et secteur public local.
En tant que chargé(e) de mission, le ou la titulaire sera chargé(e) d’assurer le secrétariat permanent des instances relatives à l’action économique de la direction (CODEFI et CCSF) avec l’appui du responsable de la Mission.
Dans ce cadre, le titulaire est chargé d’organiser les réunions présidées ou vice-présidées par le directeur régional des Finances publiques (CODEFI et CCSF), de participer à sa logistique, et d’assurer le suivi de l’instruction de ces dossiers (en amont comme en aval), en lien avec les autres services du département (CGSS, IEDOM, Préfecture, DGDDI).
Afin de dynamiser l’action économique conduite par la direction régionale, des réunions sont par ailleurs organisées à l’initiative du directeur régional sur la conjoncture économique du département ou sur des sujets économiques plus thématiques, ce qui implique sur ce point également de participer, avec l’appui du responsable de la Mission, outre à l’organisation matérielle des échanges, à la rédaction de supports préalables, et d’assurer le suivi des échanges ou décisions prises. Dans ce cadre,le titulaire a des contacts directs avec les socio-professionnels (ordre des experts-comptables, chambres consulaires, CPME…).
Pour compléter ces fonctions conduites en lien direct avec le directeur de pôle et le directeur régional, le titulaire assure par ailleurs, à hauteur de 50% (le ratio est variable selon la période) des missions de Fiscalité directe locale pour le compte de la Mission Secteur public local.
Dans le cadre de l’enregistrement des données de fiscalité directe locale (données permettant la taxation), le titulaire est chargé d’assurer l’enregistrement et le suivi des informations dans les applications selon les notes de campagne FDL transmises de manière régulière par la direction générale. Il/Elle participe à ce titre au pilotage des campagnes de fiscalité directe locale sur l’ensemble des taxes: TF, THS, CFE, taxes de séjour, taxe GEMAPI, taxes d’aménagement, d’accise sur l’électricité. Ces travaux impliquent des relations directes avec le service départemental des impôts fonciers, le service des impôts des entreprises (CFE notamment) et bien sûr les collègues de la Mission Secteur public local ou les services de la Préfecture (notamment dans le cadre du suivi des délibérations).
Pour ce faire, Il peut s’appuyer, en plus du soutien de la responsable de mission, sur la présence d’un autre agent (binôme) et d’un accompagnement renforcé à la prise de fonction (formation, tutorat…).
Intérêt porté aux questions économiques et de fiscalité locale (sans pour autant être spécialiste des sujets).
Des compétences en matière de fiscalité directe locale et une expérience préalable dans ce domaine (sans être un préalable indispensable du fait de l’accompagnement prévu) constitueraient indéniablement un atout dans l’examen des candidatures.
Niveau 6 Licence/diplômes équivalents
Débutant
Au sein de la DGFIP, l’emploi est calibré inspecteur des finances publiques «IFIP».
Pour les candidats fonctionnaires, il conviendra de détenir un grade équivalent (attaché).
Selon le corps d'origine détenu, le recrutement pourra s'effectuer dans le cadre d'un détachement à équivalence de grade avec celui détenu dans l'administration d'origine et à l'échelon comportant un indice égal ou immédiatement supérieur à celui détenu précédemment, d'une affectation ou d'une PNA.
Pour les candidats non fonctionnaires, la rémunération proposée sera déterminée en fonction notamment du niveau de diplôme et de l'expérience professionnelle du candidat.
Pour les candidats non fonctionnaires, le recrutement sera établi dans le cadre l’article L332-2-2° du CGFP sur la base d’un CDD de 3 ans.
Cayenne