IDIV CN/AP - Adjoint(e) au responsable de la division des affaires juridiques H/F

Ministère - Ministère de l'Économie; France; Hybride; EUR 40 000 - 60 000; Plein temps

Résumé du poste

Une entité gouvernementale française recherche un adjoint au responsable de la division des affaires juridiques. En tant que coordinateur, vous superviserez une équipe et gérerez la fiscalité des particuliers. Ce poste nécessite des connaissances fiscales, un sens du management, et se déroule à Créteil, avec possibilité de télétravail.

Prestations

Télétravail possible

Qualifications

• Connaissances techniques en matière de fiscalité attendues, idéalement dans la fiscalité des particuliers.
• Capacité à manager et à piloter une équipe.
• Rigueur professionnelle et capacités d'adaptation.

Responsabilités

• Séquencer le responsable de la DAJ dans la réalisation des missions.
• Encadrer une équipe de 5 rédacteurs.
• Participer à la dématérialisation des échanges avec les usagers.

Connaissances

Bureautique et outils collaboratifs

Droit/réglementation

Appliquer une règle, une procédure, un dispositif

Communiquer

Être rigoureux

Formation

Niveau 6 Licence/diplômes équivalents

Description du poste

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Mots clés (ex. : Chargé(e) de contrôle interne)

IDIV CN/AP - Adjoint(e) au responsable de la division des affaires juridiques H/F

Détail de l'offre

Informations générales

Référence

2025-25591

Date de début de publication

30/07/2025

Date limite d'envoi des candidatures

Documents requis pour postuler

CV et lettre de motivation obligatoires. Pour les agents de la DGFIP, l'avis du supérieur hiérarchique et les trois derniers CREP sont obligatoires et sont à joindre avec la lettre de motivation. Pour les fonctionnaires titulaires, ajouter les 3 derniers comptes-rendus d'évaluation professionnelle et l'avis du supérieur hiérarchique qui doivent être joints également avec la lettre de motivation.

Directions et Services

Direction générale des finances publiques (DGFiP)

Description du poste

Domaine et métier

Finances Publiques - Chargée / Chargé de fiscalité

Intitulé du poste

IDIV CN/AP - Adjoint(e) au responsable de la division des affaires juridiques H/F

Sans objet

Fonction publique de l'Etat

Catégorie A (cadre)

Statut du poste

Nature de l'emploi

Emploi ouvert aux titulaires et/ou aux contractuels

Descriptif de l'employeur

La direction départementale des finances publiques du Val-de-Marne compte 1388 emplois.

Elle dispose de 49 services territoriaux répartis sur 17 sites : service des impôts des particuliers et des professionnels, pôle de recouvrement spécialisé, services de contrôle fiscal, service de publicité foncière, service de l’enregistrement, service départemental des impôts fonciers, services de gestion comptable et trésoreries hospitalières.

La division des affaires juridiques (DAJ) est rattachée au pôle Partenaires et Animation du Réseau. La DAJ est constituée d’un responsable, AFiPA, de 2 adjoints cadres supérieurs, chargés l’un de la fiscalité des particuliers et l’autre de la fiscalité des professionnels. Elle comprend un bureau d’ordre, chargé de l’enregistrement des affaires et de l’ordonnancement des dégrèvements notamment, un secrétariat du conciliateur fiscal et des rédacteurs spécialisés ; elle compte au total 14 inspecteurs, 5 contrôleurs et 3 agents.

Descriptif de l'employeur (suite)

La DAJ assure, pour les usagers particuliers et professionnels qui résident sur le département du Val-de-Marne, le traitement:
- de toutes les demandesde rescrit fiscal, dans le cadre notamment de la dématérialisation des demandes de rescrit
- des réclamations pré-juridictionnelles et des demandes de remise à titre gracieux qui relèvent de sa compétence en fonction des seuils d’enjeux financiers
- des situations fiscales;
- des saisines du conciliateur fiscal, du médiateur et du défenseur des droits ;
- des contentieux de série quel que soit le montant de l’impôt.

La DAJ assure le suivi des intérêts moratoires qui résultent des affaires contentieuses les plus significatives du département du Val-de-Marne.
La DAJ est la garante du bon fonctionnement des échanges entre les services de gestion de la DDFiP du Val-de-Marne et le Pôle juridictionnel administratif de la DDFiP de Seine-et-Marne.

Enfin, afin de garantir la cohérence de l’action de la DDFIP, la DAJ travaille en relation étroite avec les divisions métier de la direction, telles que la division du contrôle fiscal, la division en charge des collectivités locales, la division en charge de la fiscalité des particuliers et des professionnels. Elle est amenée le cas échéant à échanger avec les bureaux d’administration centrale.

Elle apporte son expertise juridique fiscale sur l’ensemble des dossiers au titre desquels elle est sollicitée à ce titre par les divisions métiers.

Description du poste

Le poste proposé est celui d’adjoint au responsable de la Division des Affaires Juridiques (DAJ), spécialisé dans la fiscalité des particuliers.

La fonction d’adjoint comporte une dimension à la fois technique et managériale.

L’adjoint(e) au responsable de la DAJ est chargé comme l'autre adjoint, avec lequel il travaille en lien étroit, de seconder le responsable dans la réalisation de l’ensemble des missions et assure, le cas échéant, son intérim.

Il encadre l’équipe des 5 rédacteurs sur la fiscalité des particuliers et coordonne les travaux du Secrétariat du conciliateur fiscal composé d’un contrôleur et d’un agent.

Il pilote son activitéen organisant la gestion des flux, en identifiant les nouvelles problématiques et en veillant à la qualité de la réalisation des missions, pour garantir une réponse de qualité aux usagers .

L’adjoint assure la bonne tenue des enregistrements des affaires de la DAJ et le visa des dossiers instruits par les rédacteurs.

Il veille à la mutualisation des connaissances et des pratiques au sein de son équipe. Il organise la veille juridique sur son domaine.

Il participe au portage de la démarche de dématérialisation auprès de son équipe, dans le cadre de la dématérialisation des rescrits et de la politique de dématérialisation des échanges avec les usagers qui est en cours de développement au sein de la DAJ.

Il participe à l’animation de l’équipe ainsi qu’au recrutement au choix des membres de son équipe.

Conditions d'exercice particulières

Possibilité de télétravail

Description du profil recherché

Compétences requises :

- Des connaissances techniques en matière de fiscalité sont attendues, si possible dans le domaine de la fiscalité des particuliers

Qualités requises :

- La capacité à manager et à piloter une équipe à taille humaine, aux missions diverses, est une dimension importante du poste;

- Une grande rigueur professionnelle, des capacités d'adaptation et de réactivité sont souhaitées;

- Un sens avéré du relationnel est attendu, permettant de nouer des relations de confiance avec des interlocuteurs de niveaux variés.

Compétences candidat

Compétences

• CONNAISSANCES - Bureautique et outils collaboratifs
• CONNAISSANCES - Droit/réglementation
• SAVOIR-FAIRE - Appliquer une règle, une procédure, un dispositif
• SAVOIR-FAIRE - Communiquer
• SAVOIR-ÊTRE - Être rigoureux

Niveau d'études min. souhaité

Niveau 6 Licence/diplômes équivalents

Spécialisation

Droit, sciences politiques

Niveau d'expérience min. requis

Confirmé

Informations complémentaires

Fondement juridique du recrutement

Au sein de la DGFiP, l’emploi est calibré "inspecteur divisionnaire des Finances publiques de classe normale" (IDIV CN).

Pour les candidats fonctionnaires, il conviendra de détenir un grade équivalent. Selon le corps d'origine détenu, le recrutement pourra s'effectuer dans le cadre d'un détachement à équivalence de grade avec celui détenu dans l'administration d'origine et à l'échelon comportant un indice égal ou immédiatement supérieur à celui détenu précédemment, d'une affectation ou d'une PNA.

Pour les candidats non fonctionnaires, le recrutement sera établi dans le cadre l’article L332-2-2° du CGFP sur la base d’un CDD de 3 ans . La rémunération proposée sera déterminée en fonction notamment du niveau de diplôme et de l'expérience professionnelle du candidat.

Télétravail possible

Localisation du poste

Localisation du poste

DDFiP du Val-de-Marne 1, Place du général Pierre BILLOTTE 94040 CRETEIL CEDEX

Renseignements et contact - Note : les candidatures se font obligatoirement depuis l'application

Date de vacance de l'emploi

Personne ou service à contacter pour obtenir plus d'informations sur l'offre

MM. Eric RAIMBAULT (responsable PPAR) et Dominique BEAULIEU (responsable DAJ)