Gestionnaire Soins Psychiatriques Sans Consentement H/F

Agence régionale de santé Bourgogne-Franche-Comté; Bourgogne-Franche-Comté; Sur place; EUR 25 000 - 28 000; Plein temps

Résumé du poste

L'Agence régionale de santé Bourgogne-Franche-Comté recrute un Gestionnaire pour les Soins Psychiatriques Sans Consentement. Ce poste implique l'instruction des dossiers et la rédaction de documents juridiques en accord avec les délais légaux. Le candidat idéal devra avoir un diplôme en droit et une compréhension des procédures juridiques. Poste basé à Besançon, offre un temps plein avec des jours de RTT et des congés payés.

Prestations

20 jours de RTT

25 jours de congés payés

Déplacements au niveau régional

Qualifications

• Diplôme Bac +2 / Bac +3 requis.
• Expérience en secteur juridique ou administratif souhaitée.
• Appétence pour la gestion rigoureuse de procédures.

Responsabilités

• Instruire les dossiers de soins psychiatriques sans consentement.
• Préparer les arrêtés et documents relatifs aux soins.

Connaissances

Droit

Procédure contentieuse

Jurisprudence

Organisation de procédures

Formation

Bac +2 / Bac +3 dans le domaine juridique

Outils

HOPSYWEB

Description du poste

Description du poste

Métier

Réglementation et Contrôle - Assistant / Assistante juridique (TREG000005)

Intitulé du poste

Gestionnaire Soins Psychiatriques Sans Consentement H/F

Nature de l'emploi

TITULAIRE FONCTION PUBLIQUE / UCANSS

Statut du poste

Vacant

Versant

FPE

Description de la mission

Apportez votre expertise au sein du Secrétariat Général :

« Rejoignez une équipe engagée dans la mise en œuvre des missions juridiques de l’Agence, en particulier la gestion des soins psychiatriques sans consentement, dans le respect des délais et du cadre légal. »

Vos Missions

• Instruire les dossiers de soins psychiatriques sans consentement.
• Préparer les arrêtés et documents relatifs aux mesures de soins, en lien avec
  
  

les préfectures.

• Informer les autorités compétentes de toute admission, maintien ou levée de
  
  

mesure.

• Rédiger les requêtes et saisir le juge des libertés et de la détention.
• Enregistrer les décisions dans l’application HOPSYWEB.
• Répondre aux demandes des préfectures concernant les vérifications de port
  
  

d’armes.

• Assurer le suivi de la messagerie et du logiciel HOPSYWEB.
• Répondre aux courriers des patients.
• Organiser les réunions et visites des Commissions Départementales des Soins
  
  

Psychiatriques (CDSP), assurer le suivi des mandats des membres, rédiger les

procès-verbaux et courriers associés.

Profil

Et si vous aviez le bon profil ?

Vous Connaissez

• Le droit, la procédure contentieuse et la jurisprudence.
• L’environnement professionnel et les partenaires institutionnels.
• Les règles de rédaction juridique et les outils informatiques.
• L’organisation des soins et le système de santé.
  
  

Vous Savez

• Rédiger selon les normes juridiques.
• Organiser et suivre les procédures.
• Respecter les délais, la confidentialité et adapter votre communication.
• Analyser les situations avec rigueur et méthode.
  
  

Vous Avez

• Un diplôme Bac +2 / Bac +3 dans le domaine juridique ou équivalent.
• Une première expérience ou êtes en reconversion dans le secteur juridique
  
  

ou administratif (expérience en soins ou santé non requise).

• Une appétence pour la gestion rigoureuse de procédures.
• Le sens du travail en équipe
• Le respect de la confidentialité et du secret professionnel
  
  

Catégorie

B

Temps plein

Oui

Localisation du poste

Localisation du poste

Europe, France, Bourgogne-Franche-Comté, Doubs (25)

Lieu

Besançon

Critères candidat

Niveau d'études min. requis

BAC+2 (Niveau III)

Documents à transmettre

L'envoi du CV et d'une lettre de motivation est obligatoire

Description du poste (Suite)

Poste ouvert aux contractuels ?

Oui

Informations complémentaires

Informations complémentaires

En pratique

• Poste basé à Besançon
• Temps plein (jusqu’à 38h30) : 20 jours de RTT et 25 jours de congés payés
• Déplacements au niveau régional
• Rémunération selon expérience entre 25 et 28 K€
• Permanence en roulement jusqu’à 18h
• Recrutement Handibienveillant
  
  

Management

Non

Demandeur

Date de prise de poste souhaitée

01/08/2025

Pièces jointes

Fiche de poste (Visible Candidat)

OffreEmploi_Trame.pdf (175 Ko)