Participation aux dossiers d'acquisition (degré d’implication selon la complexité).
Suivi des dossiers de cession de terrains : recherche d'information sur les biens et les propriétaires (déplacements au cadastre et aux hypothèques), contacts acquéreurs, rédaction des compromis de vente, relations avec les géomètres et les notaires, jusqu’à l’acte de cession.
Publications des conventions et ordonnances d'expropriation aux hypothèques.
Participation à la constitution des dossiers d'expropriation.
Suivi des dossiers de constitution de servitude.
Participation au bilan annuel des acquisitions et cessions.
Suivi de l'archivage des actes, en lien avec la secrétaire foncier-patrimoine.
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