Gestionnaire juridique H/F

Bordeaux Métropole; Pessac; Sur place; EUR 30 000 - 40 000; Plein temps

Résumé du poste

Une collectivité territoriale à Pessac recherche un instructeur des autorisations d'urbanisme pour assurer l'expertise juridique et gestion des procédures urbanistiques. Vous accompagnerez les administrés tout en coordonnant le suivi des recours et en garantissant la conformité légale. Ce poste requiert des connaissances approfondies en droit de l'urbanisme et une aisance relationnelle.

Qualifications

• Solides connaissances en droit de l’urbanisme et du droit des sols.
• Compréhension des enjeux liés à l'instruction des autorisations d'urbanisme.
• Aisance avec les outils informatiques.

Responsabilités

• Effectuer le suivi des procédures pénales et civiles.
• Assurer la gestion des recours administratifs.
• Conseil juridique sur les procédures à suivre.
• Répondre aux questions des administrés concernant les autorisations.

Connaissances

Connaissances en droit de l'urbanisme

Capacités organisationnelles

Capacités rédactionnelles

Analyse et synthèse

Compétences relationnelles

Formation

Diplôme en droit ou formation équivalente

Description du poste

Urbanisme et aménagement - Instructeur / Instructrice des autorisations d'urbanisme

La direction du développement et de l'aménagement du pôle territorial de Bordeaux recherche pour son service droit des sols, gestionnaire juridique, dont le rôle est d’assurer l’expertise juridique et opérationnelle de premier rang au sein de la direction. À ce titre, il ou elle procède à la sécurisation juridique des procédures d’instruction du droit des sols et de changement d’usage, gère les recours administratifs et le suivi opérationnel des procédures contentieuses (pénales ou administratives) en transversalité avec le centre instruction et en lien avec les services juridiques.

Rattaché(e) au responsable du centre juridique et en équipe avec 2 autres gestionnaires juridiques, vos missions principales consistent à :

1. Effectuer le suivi des procédures pénales (infractions d’urbanisme) et civiles (infractions liées au changement d’usage) en lien avec les services juridiques (Mission Juridique de l’Aménagement + Direction des Affaires Juridiques) :

• Appui juridique auprès des agents de contrôle du centre
• Analyse juridique des procès-verbaux
• Transversalité avec les services juridiques tout au long de la procédure (transmission du PV, proposition d’éléments de réponse au procureur de la république, suivi des échanges avec la DDTM)
• Sécurisation juridique des pistes de régularisation
• Suivi de l’exécution des décisions de justice
• Renseignement des contrevenants et des plaignants sur le suivi de la procédure

1. Assurer la gestion opérationnelle et le suivi des recours administratifs :

• Gestion des recours gracieux, en collaboration avec la MJA sur les dossiers complexes
• Coordination des procédures de retrait en transversalité avec le centre instruction
• Suivi des procédures contentieuses en appui auprès de la MJA / DAJ
• Définition d’une stratégie de défense opérationnelle (proposition de régularisation éventuelle)
• Interface renforcée avec le centre instruction

1. Assurer l’expertise / le conseil juridique :

• Conseil et sécurisation des procédures en collaboration avec l’ensemble du service
• Information auprès des collègues sur les litiges en cours et les évolutions du cadre réglementaire et législatif
• Proposition de mises en œuvre opérationnelles

1. Répondre aux administrés sur les questions juridiques liées aux autorisations d’urbanisme :

• Réception des demandes, analyse du besoin du pétitionnaire et réponse adéquate à l’administré
• Information sur les voies et délais de recours
• Accompagnement dans les procédures de régularisation

Par ailleurs, vous assurez l’intérim des autres gestionnaires juridiques en leur absence, coordonnez et traitez les DAACT (Déclaration Attestant l'Achèvement et la Conformité des Travaux) en lien avec l’appui administratif, et supervisez la compilation mensuelle des dossiers taxables en lien avec les services de l’État.

Sensibilisé(e) au fonctionnement des collectivités territoriales, vous possédez de solides connaissances en droit de l’urbanisme et du droit des sols, avec une compréhension approfondie des enjeux liés à l’instruction des autorisations d’urbanisme et leur suivi (recours, procédures pénales, etc.).

Doté(e) de capacités organisationnelles, rédactionnelles, d’analyse et de synthèse, vous êtes également à l’aise avec les outils informatiques et la lecture de plans.

Vos qualités relationnelles, votre esprit d’équipe, votre pédagogie, ainsi que votre rigueur et votre discrétion professionnelle seront des atouts pour réussir dans ce poste.