Gestionnaire instructeur Assemblée - Commissions H/F - EC21692

VILLE DE LYON; Lyon; On-site; EUR 38,000 - 52,000; Full time

Job summary

Ville de Lyon recherche un(e) agent administratif au Secrétariat Général, rattaché à la Direction des Assemblées et de la vie des élus, pour piloter la préparation et le déroulement des conseils municipaux et des commissions.

Vous assurez la télétransmission des actes, la publication et la mise en œuvre du statut de l’élu-e, ainsi que la sécurité et la conformité des délibérations, en lien avec le cabinet du maire et les responsables opérationnels.

Responsibilities

• Coordonne et sécurise la préparation et le déroulement des Conseils municipaux, des commissions et des Conseils d’arrondissement.
• Établit les arrêtés de délégations du Maire et les désignations des élus dans les organismes internes et externes.
• Assure la télétransmission des actes en préfecture, leur affichage et leur publication.
• Assure la mise en œuvre du statut de l’Elu-e (déplacements, formations, moyens des groupes politiques, indemnités).
• Dans le secteur Commissions, pilotage des commissions thématiques et conformité réglementaire des délibérations.
• Applique la réglementation dans les domaines des assemblées, prépare les commissions municipales (ordre du jour, délais, gestion des dossiers), sécurise les arrêtés et les décisions du Maire et les projets de délibérations.
• Fait partie de l’équipe de formateurs et forme les agents au processus délibératif et à l’utilisation du logiciel de gestion.
• Assure le secrétariat du Comité consultatif de déontologie et de transparence des élus de la Ville de Lyon.

Job description

Au sein de la 3e Ville de France, le Secrétariat Général, délégation transversale attentive à la réalisation des priorités du plan de mandat, répond à deux grandes missions :

• Veiller à la coordination des sphères politiques et techniques et faciliter les coopérations avec la Métropole de Lyon ;
• Accompagner la transformation des modes de faire de l’action publique, en visant toujours plus loin pour adapter les politiques municipales aux défis de demain.

La Direction des Assemblées et de la vie des élus est rattachée au Secrétariat Général de la Ville de Lyon.

En lien étroit avec les membres de la Direction Générale et le Cabinet du Maire, la Direction des Assemblées et de la vie des élus :

• Coordonne et sécurise la préparation et le déroulement des Conseils municipaux, des commissions et des Conseils d’arrondissement ;
• Etablit les arrêtés de délégations du Maire et les désignations des Elus-es dans les organismes internes et externes ;
• Assure la télétransmission des actes en préfecture, leur affichage et leur publication ;
• Assure la mise en œuvre du statut de l’Elu-e (déplacements, formations, moyens des groupes politiques, indemnités).

Vous exercez vos missions sous la responsabilité hiérarchique du-de la Responsable du pôle Assemblées et ce pôle comprend 2 secteurs : le conseil municipal et les commissions.

Au sein du secteur Commissions vous êtes responsable du pilotage des commissions thématiques et de la conformité réglementaire de leur bon déroulement :

• l’application législative dans les domaines des assemblées,
• la préparation des commissions municipales ( validation de l'ordre du jours, respect des délais , gestion des dossiers ),
• la sécurisation du processus des arrêtés et décisions du Maire,
• la sécurisation des projets de délibérations en lien avec le binôme Conseil municipal.

En parallèle, vous faites partie de l’équipe de formateurs de la direction et intervenez pour former les agents des directions opérationnelles au processus délibératif et à l’utilisation du logiciel de gestion et aux modalités d’exécution des actes.

Vous assurez également le secrétariat du Comité consultatif de déontologie et de transparence des élus de la Ville de Lyon.