Gestionnaire du contrôle des structures agricoles (H/F)

VO RH; Rennes; On-site; EUR 32,000 - 42,000; Full time

Job summary

La Draaf Bretagne recrute un gestionnaire rattaché au Service régional de l’économie et des filières agricoles et agroalimentaires (SREFAA). Vous garantissez une gestion équitable et conforme de l’accès au foncier agricole, et préparez les décisions préfectorales relatives aux autorisations d’exploiter.

En lien avec les DDTM et d’autres partenaires, vous suivez les recours, gérez les dossiers d’exploitations irrégulières et assurez l’accueil téléphonique des usagers.

Qualifications

• Maîtrise des outils bureautiques et des procédures administratives.
• Connaissance des procédures de contrôle des structures.
• Connaissance des mécanismes SAFER et des baux ruraux.
• Accompagnement possible pour montée en compétence.

Responsibilities

• Préparer les courriers d’autorisations d’exploiter en lien avec les DDTM.
• Suivre les recours administratifs et examiner les contentieux éventuels.
• Gérer les dossiers d’exploitations irrégulières avec les DDTM.
• Assurer l’accueil téléphonique des usagers et des exploitants.

Skills

Bureautique

Contrôle structure

SAFER & baux

Appétence juridique

Contact

Rigueur

Autonomie

Confidentialité

Organisation

Job description

La Draaf est le service régional en Bretagne du ministère en charge de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire. Son siège se situe dans le quartier dynamique de Beauregard au nord-ouest de Rennes.

Travailler à la Draaf Bretagne c’est :

• S’engager aux côtés des agriculteurs pour la transition écologique et alimentaire ;
• Contribuer à la résilience des forêts et de la filière bois dans un contexte de changement climatique ;
• Agir pour une alimentation saine, de qualité, sûre et accessible à tous ;
• Œuvrer pour un enseignement agricole au service du renouvellement des générations et de la transition agroécologique ;
• Disposer d’un cadre de travail optimal : matériels informatiques nomades, accès facile en transport en commun, en vélo et en voiture ;
• Bénéficier de nombreuses prestations sociales : complémentaire santé, restaurant administratif subventionné à 2 minutes à pied, remboursement partiel des trajets domicile-travail, … ;
• Pouvoir développer ses compétences par un parcours d’accueil et une offre de formation sur mesure et diversifiée ;
• Intégrer une communauté de travail soucieuse du bien-être de ses agents (programme sport-santé Bouge, charte des temps), de son impact sur l’environnement (plan de sobriété) et de l’inclusion de tous (label égalité & diversité).

Le poste gestionnaire est rattaché au Service régional de l’économie et des filières agricoles et agroalimentaires (SREFAA). Le service compte 21 personnes, dont le pôle contrôle de FranceAgrimer, réparties sur 3 sites.

Objectifs du poste

Vous rejoindrez le pôle Contrôle des structures, composé d’une responsable de pôle et de trois gestionnaires. Vous participerez à une mission essentielle : garantir une gestion équitable et conforme de l’accès au foncier agricole. Le/la gestionnaire en charge du contrôle des structures doit préparer les décisions préfectorales permettant d’autoriser ou non les exploitants agricoles à exploiter, et gérer les suites du dossier (exploitations irrégulières, recours,..).

L’instruction des dossiers de demande d’autorisation est réalisée par les DDTM en application du Sdrea (Schéma directeur régional des exploitations agricoles).

Mission

En lien étroit avec les directions départementales des territoires (DDT(M)) et les différents partenaires, vous serez chargé de :

• Préparer les courriers d’ autorisations d’ exploiter en lien avec les directions départementales des territoires et de la mer (DDTM);
• Suivre les recours administratifs (accusé réception, enregistrement, examen) et si possible selon l’ expérience, les contentieux au tribunal administratif ;
• Gérer, en lien avec les DDTM, les dossiers d’exploitations irrégulières ;
• Assurer l’accueil téléphonique des usagers (exploitants et DDTM).

Votre mission vous amènera à échanger avec une diversité d’acteurs :

• Agents des DDTM en charge du contrôle des structures
• Homologues des autres DRAAF
• Référents juridiques de l’inter-région et des DDTM
• Exploitants agricoles
• Conseiller du tribunal administratif

Profil recherché

Savoir

• Maîtrise des outils bureautiques
• Connaissance des procédures et de la réglementation en matière de contrôle des structures
• Connaissance des procédures liées : SAFER et baux ruraux
• Un accompagnement pourra être apporté pour la montée en compétence dans le cas où le ou la candidat.e ne disposerait pas de ces savoirs préalablement à la prise de fonction.

Savoir-Faire

• Sens de l’organisation et respect des délais
• Rigueur
• Autonomie
• Confidentialité
• Sens du contact
• Appétence juridique