Gestionnaire DIA

Grand Paris Seine & Oise; Mantes-la-Jolie; Sur place; EUR 38 000 - 58 000; Plein temps

Résumé du poste

Grand Paris Seine & Oise recherche un chargé de mission pour l’instruction des DIA et le suivi des procédures de droit de préemption sur le territoire. Vous assurez la conformité des dossiers après enregistrement et participez à la communication entre services.

Vous avez une connaissance de l’environnement territorial et des règles d’urbanisme, avec une pratique d’OXALIS et SIG et une maîtrise du pack Office. Expérience souhaitée en collectivité.

Qualifications

• Accessible dès le baccalauréat.
• Expérience de 2 ans sur un poste en collectivité souhaitée.
• Connaissance de l’environnement territorial et des règles d’urbanisme (juridique).
• Maîtrise des outils métiers (OXALIS, SIG) et du pack Office.
• Bon relationnel avec les communes et les notaires.

Responsabilités

• Instruction des DIA et des dossiers de préemption et vérification de la conformité après enregistrement par la commune.
• Suivi, traitement et appui aux procédures liées au droit de préemption et à l’observatoire foncier de GPS&O.
• Actualiser les bases contacts et métiers et vérifier la cohérence dans les logiciels métier.

Connaissances

Pack Office

Relationnel

Connaissance du territoire

Formation

Baccalauréat

Outils

OXALIS

SIG

Description du poste

La Direction prospective et planification fait partie de la Direction Générale Adjointe de l’Aménagement du territoire. Elle regroupe les services foncier et immobilier, planification urbaine et environnementale et un service instruction des autorisations du droit du sol.

Le service foncier et immobilier assure notamment le suivi du droit de préemption urbain, en lien étroit avec les communes du territoire et l’établissement public foncier régional.

Vous avez en charge, pour un secteur, le traitement des DIA. Une fois l'enregistrement de la DIA par la commune dans le logiciel métier, vous garantissez sa conformité et effectuez sa pré-instruction au regard de la localisation du bien et des intérêts de préemptions pour la C.U, en utilisant notamment le SIG et en sollicitant les directions métiers concernées. Vous êtes l’interlocuteur en matière de renonciation et de délégation du droit de préemption auprès des communes.

Lorsque la DIA présente un intérêt pour la Communauté urbaine vous accompagnez les chefs de projet foncier dans le cadre des préemptions portées par la GPSEO (demande de pièces complémentaires, de visite, suivi des délais, etc..).

Vous pouvez également être amené à renseigner les communes sur la procédure juridique d’exercice du droit de préemption et du droit de priorité.

Vos missions principales seront :

Activité 1 : Instruction des DIA et des dossiers de préemption :

• Vérifier la conformité des DIA après leur enregistrement par la commune,
• Assurer leur pré instruction dans le cadre des compétences et des intérêts communautaires,
• Analyser l’intérêt éventuel d’une préemption par la Communauté urbaine,
• Assurer la transmission et la bonne circulation de l’information relative aux DIA présentant un intérêt auprès des différents services de GPS&O,
• Participer à la gestion administrative des dossiers confiés.

Activité 2 : Assurer le suivi, le traitement et l’appui aux différentes procédures liées au droit de préemption et à l’observatoire foncier de GPS&O :

• Renonciation au Droit de préemption urbain (DPU),
• Délégation du DPU notamment auprès des communes et de l’EPF,
• Accompagnement dans le cadre de l’exercice du droit de préemption urbain,
• Analyser les mutations sur le territoire de la Communauté urbaine dans le cadre d'un observatoire foncier.

Activité 3 : Actualiser les bases contacts et métiers :

Périmètre de ZAD, SAFER, ENS, périmètre d’intérêt communautaire, ZAE etc....,

Vérifier la cohérence dans les logiciels métier.

Votre profil nous intéresse si vous avez :

Formation et expérience

accessible dès le baccalauréat

Expérience de 2 ans sur un poste en collectivité souhaitée

- Connaissance de l’environnement territorial,

- Connaissance des règles d'urbanisme (juridique),

- Connaissance des outils métiers serait idéale (OXALIS, SIG),

- Maitrise du pack Office.

Qualités professionnelles

Très bon relationnel (contact avec les communes, les notaires),