Gestionnaire des dossiers et du contentieux des installations classées - protection environnement

Choisir le Service Public; Avignon; Sur place; EUR 30 000 - 40 000; Plein temps

Résumé du poste

Un organisme public en France recherche un Gestionnaire des dossiers et du contentieux pour assurer la réglementation des installations classées et gérer les contentieux au sein du service. Ce rôle nécessite des compétences juridiques et d'analyse, ainsi qu'une capacité à rédiger. Le poste est basé à Avignon, avec des possibilités de télétravail.

Prestations

Télétravail possible

Participation à de nombreuses réunions

Qualifications

• Avoir des compétences juridiques de niveau maîtrise requis.
• Savoir appliquer la réglementation avec un niveau maîtrise à acquérir.
• Savoir rédiger des documents avec un niveau maîtrise requis.

Responsabilités

• Appliquer la réglementation des installations classées.
• Gérer le contentieux et participer aux audiences.
• Assurer la veille juridique sur les activités du service.

Connaissances

Compétences juridiques

Analyse

Rédaction

Relations humaines

Outils

GUNenv

Télérecours

Description du poste

Informations générales

Organisme de rattachement

Préfecture de Vaucluse

Référence

MINT_BA084ATB-101527

Date de début de diffusion

06/05/2025

Date de parution

31/07/2025

Localisation

AVIGNON

Date limite de candidature

01/08/2025

Versant

Fonction Publique de l'Etat

Catégorie

Catégorie B (profession intermédiaire)

Nature de l'emploi

Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels

Domaine / Métier

Affaires juridiques - Chargée / Chargé du contentieux

Statut du poste

Vacant

Intitulé du poste

Gestionnaire des dossiers et du contentieux des installations classées - protection environnement

Description du poste

Groupe RIFSEEP: 2 (pour les titulaires)

Vos activités principales:

- Appliquer la réglementation des installations classées (dossiers agro-alimentaires avec inspection DDPP, caves, élevages, abattoirs, sous-produits),
- Assurer la communication et les relations avec les services et publics concernés,
- Gérer le contentieux,
- Participer aux audiences devant la juridiction administrative
- Participation à de nombreuses réunions et commissions,
- Suivre sur Télérecours le calendrier des saisines hors SPRT et alerter les services,
- Assurer une veille juridique en lien avec les activités du service SPRT,
- Polyvalence au sein du service.

Votre environnement professionnel: une direction composée de quatre services.

Activités du service
- Mise en œuvre des réglementations applicables aux entreprises industrielles et agricoles, susceptibles de créer des risques ou de provoquer des pollutions ou nuisances à l’environnement et qui constituent des installations classées pour la protection de l’environnement,
- Gestion des contentieux administratifs relevant de l’inspection ICPE,
- Secrétariat d’instance,
- Représentation.

Composition et effectifs du service
Le Service de Prévention des Risques Techniques est composé de 5 agents:
- 1 cheffe de service et son adjointe de catégorie A,
- 3 agents de catégorie B.

Liaisons hiérarchiques
- Le Directeur départemental de la protection des populations et son adjoint
- La cheffe du service et son adjointe

Liaisons fonctionnelles
Préfecture, DDPP, DDT, DDCS, DREAL PACA (dont UT84), ARS, pétitionnaires, particuliers, commissaires-enquêteurs, SDIS, gendarmerie nationale, police nationale, parquet, élus, publics concernés

Conditions particulières d'exercice

Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions:

- Organiser et participer à de nombreuses réunions,
- Esprit d’équipe et d’initiative,
- Télétravail possible

Qui contacter?

- Le Directeur départemental de la protection des populations et son adjoint
[e-mail]
- La cheffe de service: Mme ARNAUD Nathalie au 04.88.17.88.82
[e-mail]

Liste des pièces requises pour déposer une candidature:

Pour un dossier complet, merci de bien vouloir transmettre le formulaire mobilité accompagné d’un CV et d’une lettre de motivation.

Voir le formulaire unique de demande de mobilité/recrutement disponible à cette adresse :

https://www.interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias/documents/2025-01/2025-01-formulaire_Mobilite_MI-2025.pdf

Descriptif du profil recherché

Vos compétences principales mises en œuvre

Connaissances techniques
Avoir des compétences juridiques
niveau maîtrise requis

Avoir des compétences en informatique - bureautique
niveau maîtrise requis

Savoir-faire
Savoir appliquer la réglementation
niveau maîtrise à acquérir

Savoir analyser
niveau maîtrise requis

Savoir rédiger
niveau maîtrise requis

Savoir-être
avoir le sens des relations humaines
niveau maîtrise requis

Autres:

- Utilisation d’une application nationale de téléprocédure intégrant les trois régimes de classement des ICPE(autorisation environnementale, enregistrement et déclarations): GUNenv (Guichet Unique Numérique de l’Environnement) et de la plateforme Télérecours.

Vos perspectives: Préparation aux concours de grades supérieurs
Postes contentieux

Durée attendue sur le poste: 3 ans minimum

Temps plein

Oui

Informations complémentaires

Informations complémentaires

Emploi fonctionnel : AFFAIRES JURIDIQUES - AFFAIRES GÉNÉRALES

Code fiche de l’emploi type1 (RMFP) : RIME JUR001A – Cadre juridique

Code fiche de l’emploi-type 2 (RMFP): RIME FPEADM04 - Gestionnaire -instructeur administratif

Code fiche de l’emploi-type 3 (RMFP): RIME FPETDD007 - Instructeur d’autorisations administratives

Fondement juridique du recrutement

Le poste est ouvert aux contractuels sur le fondement de l'article L.332-2-2°b du code général de la fonction publique.

Télétravail possible

Oui

Management

Non

Localisation du poste

Europe, France, Provence-Alpes-Côte-D'Azur, Vaucluse (84)

Géolocalisation du poste

Cité administrative-DDPP- Avenue du 7 ème génie 84000 AVIGNON

Lieu d'affectation (sans géolocalisation)

Cité administrative DDPP/ Service Prévention des Risques Techniques

Date de vacance de l'emploi

01/10/2025