Formation de l'ARC à TAVERNY sur les ASL (et les AFUL) le Lundi 20 janvier 2014 de 18 heures 30[...]

ARC UNARC; Taverny; Sur place; EUR 40 000 - 60 000; Plein temps

Description du poste

Formation de l'ARC à TAVERNY sur les ASL (et les AFUL) le Lundi 20 janvier 2014 de 18 heures 30 à 20 heures 30

La ville de TAVERNY organise son 5ème Atelier Logement sous forme de conférence d'information sur le sujet

• des statuts et la gestion des équipements communs
• des Associations Syndicale Libre (A.S.L.)
• Association Foncière Urbaine Libre (A.F.U.L.)

Cette conférence se tiendra :

Dans la salle du forum en rez-de-jardin, Place du Marché Neuf, Hotel de ville, 95150 TAVERNY

Marc DUBOIS, Juriste à l'ARC 95-78 interviendra pour animer cette cofnérence, et apporter des réponses aux présidents, directeurs, conseillers syndicaux ou copropriétaires pour mieux comprendre l'environnement des ASL ou des AFUL.

Ci-après un extrait de la présentation de cette formation :

1° Rappel des conditions juridiques nécessaires à l'établissement d'un plan de travaux.....

2° Les obligations à opérerpour la mise en conformité des statuts d'ASL et d'AFUL , au regard de l'obligation légaleimpartie par l'article 60 de l'ordonnance du 1er juillet 2004, et des conséquences pratiques et pénalisantes, de la jurisprudence de la Cour de Cassation ( arrêt de la 3éme chambre Civile du 5 juillet 2011)

Cet atelier est ouvert à tous, venez nombreux poser vos questions pour mieux comprendre.