Expert Urbanisme et Contrôle de Légalité

Préfecture des Pyrénées Orientales; Perpignan; On-site; EUR 42,000 - 65,000; Full time

Job summary

Préfecture des Pyrénées Orientales recherche un agent chargé du contrôle de légalité des actes d’urbanisme et de l’environnement. Vous conseillez les services et les élus, rédigez des recours et assurez la représentation du Préfet devant les juridictions.

Le poste nécessite une expertise juridique approfondie, une analyse rigoureuse et une capacité à travailler en équipe dans un service départemental dédié (BCLUE).

Qualifications

• Connaissances techniques du droit de l’urbanisme et de la réglementation en vigueur.
• Compétences juridiques de haut niveau exigées – niveau expert.
• Maîtrise de l’environnement professionnel et du cadre institutionnel.

Responsibilities

• Contrôler les actes individuels du droit des sols (permis, déclarations).
• Suivre l’activité des collectivités via l’application métier actes.
• Suivre la réglementation en matière d’urbanisme et conseiller les services/élus.
• Rédiger des lettres d’observation, des recours gracieux et des requêtes devant les juridictions.
• Représenter le Préfet lors des audiences au tribunal administratif et à la Cour administrative d’appel.

Skills

Droit de l’urbanisme

Rédaction juridique

Analyse

Synthèse

Travail en équipe

Organisation

Communication

Job description

Préfecture des Pyrénées Orientales recherche un agent chargé du contrôle de légalité des actes d’urbanisme et de l’environnement. Vous conseillez les services et les élus, rédigez des recours et assurez la représentation du Préfet devant les juridictions.

Le poste nécessite une expertise juridique approfondie, une analyse rigoureuse et une capacité à travailler en équipe dans un service départemental dédié (BCLUE).