Expert RH Juridique Public – RGPD & Déontologie

LAVAL

Laval

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Job summary

CCPL recherche un expert juridique ressources humaines (F/H) pour analyser et sécuriser les dossiers RH de la collectivité. Sous la direction du département RH, vous assurez des veilles juridiques et rédigez des notes, délibérations et rapports.

Vous travaillez sur le cadre du droit de la fonction publique territoriale, le RGPD et les procédures disciplinaires, avec une mission de vulgarisation et de conseil auprès des services.

Qualifications

  • Cadre d'emplois des attachés territoriaux (catégorie A).
  • BAC+3 minimum en droit; BAC+4/5 est un atout.
  • Expertise du droit de la fonction publique territoriale.
  • Connaissance des RGPD et de la loi informatique et libertés.
  • Rigueur et confidentialité.
  • Excellente capacité de communication et de vulgarisation.
  • Maîtrise du fonctionnement des collectivités territoriales.
  • Capacité à rédiger et analyser juridiquement.

Responsibilities

  • Conseiller la direction RH sur des dossiers juridiques complexes.
  • Réaliser des analyses juridiques et rédiger des notes et rapports.
  • Effectuer une veille juridique active sur les domaines RH.
  • Contribuer à la sécurité juridique des actes et réformes statutaires.
  • Rédiger des délibérations et conventions et instruire les dossiers disciplinaires.
  • Rédiger des avis et documents de vulgarisation pour les services.
  • Participer à la mise en œuvre des processus et contrôles juridiques.
  • Instruire les dossiers de discipline (hors déontologue).

Skills

Droit public territorial
Analyse juridique
Rédaction technique
Veille juridique
RGPD connaissance
Communication claire
Ethique et confidentialité
Fonction publique territoriale

Education

BAC+3 en droit
Formation niveau 4/5 en droit (atout)

Job description

CCPL recherche un expert juridique ressources humaines (F/H) pour analyser et sécuriser les dossiers RH de la collectivité. Sous la direction du département RH, vous assurez des veilles juridiques et rédigez des notes, délibérations et rapports.

Vous travaillez sur le cadre du droit de la fonction publique territoriale, le RGPD et les procédures disciplinaires, avec une mission de vulgarisation et de conseil auprès des services.

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