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Enquêteur contrôles H/F

Ministère - Ministère de l'Économie

Île-de-France

Hybride

EUR 40 000 - 60 000

Plein temps

Il y a 30+ jours

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Résumé du poste

Une autorité administrative indépendante recherche un enquêteur contrôles pour réguler le secteur des jeux d'argent. Ce rôle implique de mener des enquêtes, d'assurer la conformité des opérateurs et de contribuer à des missions de contrôle. Vous serez au cœur d'une transformation numérique, utilisant des outils d'exploration de blockchain pour des investigations complexes. Si vous êtes passionné par le droit et la régulation, et que vous souhaitez relever un défi dans un cadre dynamique, cette opportunité est faite pour vous.

Qualifications

  • Diplômé d’un master 2 en droit ou équivalent avec 3 ans d'expérience.
  • Maîtrise des procédures d'analyse et de contrôle dans le secteur.

Responsabilités

  • Mener des enquêtes et contrôler le respect des obligations des opérateurs.
  • Contribuer à l’élaboration du programme annuel des contrôles.

Connaissances

Analyse juridique
Techniques d’analyse et de contrôle
Compréhension de l'écosystème web3
Rédaction rapide
Aisance relationnelle

Formation

Master 2 en droit
Diplômes équivalents

Outils

Outils d’exploration de blockchain

Description du poste

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  • Fonction publique : Fonction publique de l'État
  • Employeur : Autorité nationale des jeux (ANJ)
    L'Autorité nationale des jeux est une autorité administrative indépendante qui régule de façon unifiée l'ensemble du secteur des jeux d'argent et de hasard.
  • Nature de l’emploi : Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels.
  • Expérience souhaitée : Confirmé.
Rémunération : Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée. Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée.
  • Catégorie : Catégorie A (cadre).
  • Télétravail possible : Oui.

Vous souhaitez relever avec succès un nouveau défi dans un cadre de régulation d’avant-garde et un secteur en profonde transformation numérique ? En tant qu’enquêteur contrôles à l’Autorité nationale des jeux, vous avez la charge de mener des enquêtes et de contrôler le respect par les opérateurs régulés par l’ANJ de leurs obligations (notamment relatives à la conformité de l’offre, au fonctionnement du compte joueur, etc.).

Concrètement, vous serez amené à :

  1. Contribuer à l’élaboration et à la mise en œuvre du programme annuel des contrôles décidés par l’ANJ ;
  2. Participer à des missions de contrôles de respect des obligations qui s’imposent aux opérateurs de jeux agréés, aux opérateurs titulaires de droits exclusifs et, pour les casinos et les clubs de jeux, de respect de leurs obligations en matière de prévention du jeu excessif ou pathologique : mener une analyse juridique des informations recueillies au regard du cadre réglementaire et législatif pour déterminer les éventuels manquements, rédiger tout document s’inscrivant dans les suites apportées aux missions de contrôles effectuées (courriers, pièces de procédures, rapports, notes de synthèse, …) en assurant la concertation et la transmission des informations avec les autres services ;
  3. Proposer des outils méthodologiques, des fiches de procédures et des modèles-types de documents destinés à accroître l’efficacité des missions de contrôle et contribuer à l’élaboration de la doctrine ;
  4. Participer à la veille juridique, économique et technologique.

Ce poste évoluera vers la conduite d’investigations numériques complexes visant les JONUM, nouveau domaine de régulation de l’ANJ, à l’aide d’outils permettant l’exploration et l’analyse de blockchain (examen de l’information recueillie, appréciation de la qualité des procédures mises en place, identification d’éventuels manquements, contrôle de l’offre illégale en matière de JONUM). Les contrôles sur pièces ou sur place sont soumis à diverses règles de procédure notamment en matière de protection des données personnelles, de motivation et de respect des principes du débat contradictoire dès lors qu’ils peuvent déboucher sur des sanctions prises à l’encontre des opérateurs.

Profil recherché

Vous êtes diplômé d’un master 2 en droit ou équivalent et possédez une expérience réussie de 3 ans dans un corps de contrôle ;
Vous maîtrisez les procédures ainsi que des techniques d’analyse et de contrôle et avez une compréhension de l’écosystème web3, des actifs numériques (cryptoactifs, NFT …), et des outils d’exploration de blockchain ;
Vous faites preuve de rigueur, de réactivité et de proactivité, avez un esprit d’initiative, d’investigation, de synthèse et de curiosité, ainsi qu’une aptitude à la rédaction dans des délais rapides ;
Votre aisance relationnelle et votre capacité de représentation et de vulgarisation (pédagogie) sont un plus pour ce poste ;
Vous avez l’esprit d’équipe afin d’atteindre les objectifs ensemble.

Niveau d'études minimum requis
  • Niveau : Niveau 7 Master/diplômes équivalents.
  • Spécialisation : Droit, sciences politiques.
Éléments de candidature
Personnes à contacter
Qui sommes-nous ?

L’Autorité nationale des jeux est une autorité administrative indépendante qui régule de façon unifiée l’ensemble du secteur des jeux d’argent et de hasard, soit un marché de près de 13,5 milliards d’euros en 2023 et environ 28 millions de joueurs, occasionnels comme assidus, dans un contexte de gamification et d’innovation de l’offre.

La régulation de l’ANJ cherche à concilier l’enjeu d’attractivité du marché légal (sous droit exclusif ou en concurrence : paris sportifs, poker, loteries, paris hippiques, casinos) et les impératifs de santé publique de protection des joueurs, au regard de quatre objectifs :

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