Secrétaire - Greffier(e) auprès de la Commission Nationale d'Aménagement Commercial STCAS-SDCAR[...]

Identifiant (email, de type exemple@exemple.fr)

Mots clés (ex. : Chargé(e) de contrôle interne)

Secrétaire - Greffier(e) auprès de la Commission Nationale d'Aménagement Commercial STCAS-SDCAR-29 H/F

Description du poste

Domaine et métier

Direction et pilotage des politiques publiques - Assistante / Assistant de direction

Intitulé du poste

Secrétaire - Greffier(e) auprès de la Commission Nationale d'Aménagement Commercial STCAS-SDCAR-29 H/F

Sans objet

Fonction publique de l'Etat

Catégorie B (profession intermédiaire)

Statut du poste

Nature de l'emploi

Emploi ouvert aux titulaires et/ou aux contractuels

Descriptif de l'employeur

Au sein de la Direction générale des entreprises, la Sous-direction du commerce, de l’artisanat et de la restauration (SDCAR) conçoit, propose, met en œuvre et évalue les politiques de l’Etat de nature à améliorer l’environnement, la compétitivité et le développement équilibré des secteurs du commerce, de l’artisanat et de la restauration sur l’ensemble du territoire. Elle compte 46 agents.

Dans le cadre de la transformation de la DGE, une organisation du travail en mode projet a été mise en place depuis septembre 2019. Cette organisation distingue les missions structurelles de la direction (suivi sectoriel, suivi réglementaire, exercice des tutelles administratives, animation des services économiques de l’État en région,…) de missions à fort impact à conduire en mode projet (pilotage de plans stratégiques, structuration d’offres industrielles en lien avec les filières, conception d’instruments de politique publique, organisation d’événements importants, ...). Chaque sous-direction porte ainsi des missions structurelles et un portefeuille de projets structurants dans son périmètre d’action.

Pour la sous-direction du commerce, de l’artisanat et de la restauration les principaux projets sont : cadre juridique de l’aménagement commercial, travail dominical, plate-formes et e-commerce, développement économique des territoires… Sa principale mission structurelle est le pilotage des travaux de la CNAC.

Description du poste

La CNAC est chargée d’examiner les recours formés contre les décisions et avis des Commissions départementales d’aménagement commercial (CDAC) au titre de projets soumis à autorisation d’exploitation commerciale. Sa saisine constitue un recours adminsitratif préalable obligatoire à toute procédure contentieuse.
 
L’ensemble des travaux de la CNAC sont préparés par la DGE – SDCAR - pôle aménagement commercial, qui en assure le secrétariat et instruit les recours. Le pôle compte 16 agents dont 3 secrétaires - greffier(e)s, 10 chargé(e)s de mission, 2 adjointes et une cheffe de pôle.

Les secrétaires-greffier(e)s du pôle de l’aménagement commercial ont pour mission d’assurer le bon déroulement de l’instruction et de l’examen des recours via la constitution des dossiers transmis aux membres de la CNAC en amont des réunions (une réunion tous les 15 jours), l’organisation matérielle des réunions de la commission, la rédaction et l’envoi des convocations aux membres et autres personnes auditionnées, les notifications des décisions prises par la CNAC. Ils/ elles assurent enfin le secrétariat et l’accueil téléphonique du pôle.
Le poste comprend plus précisément les attributions suivantes :
- la réception des courriers papiers et courriels du pôle puis attribution aux agents ;
- la préparation et l’envoi des ordres du jour des pré CNAC et CNAC ;
- la participation à la CNAC - en alternance avec les deux autres secrétaires – greffiers (ères) : accueil des membres de la CNAC, émargement des participants, établissement du compte-rendu ;
- la gestion du site internet de la CNAC avec notamment la mise en ligne des résultats et des décisions/avis de la CNAC.

Si chacun(e) des trois greffier(e)s dispose de portefeuilles d’activités différents, les missions doivent être menées en étroite collaboration. Une polyvalence est recherchée.

Le poste est en lien direct avec les agents du pôle (principalement les chargé(e)s de mission et les adjointes du pôle). Il comporte également des contacts avec d’autres services de la DGE, secrétariat général notamment, et l’extérieur : membres de la CNAC, préfectures, mairies, avocats, grandes entreprises du secteur de la distribution et leurs conseils.

La fonction de secrétaire - greffier(e) de la CNAC est une fonction clé du pôle de l’aménagement commercial, indispensable au bon fonctionnement de la procédure. Elle a vocation à évoluer avec la dématérialisation totale de la procédure souhaitée.

Conditions d'exercice particulières

Possibilité de 2 jours de télétravail / semaine en fonction des besoins du service, et à l’exclusion du lundi et jeudi.

Description du profil recherché

- Coordination ;
- Conseil ;
- Gestion de procédures ;
- Contrôle, vérification ;
- Secrétariat ;
- Information, accueil ;
- Classement, archivage.

Compétences candidat

Compétences

• CONNAISSANCES - Bureautique et outils collaboratifs
• CONNAISSANCES - Environnement administratif, institutionnel et politique
• SAVOIR-FAIRE - Appliquer une règle, une procédure, un dispositif
• SAVOIR-FAIRE - Fiabiliser
• SAVOIR-FAIRE - Maîtriser les délais
• SAVOIR-FAIRE - Organiser une activité
• SAVOIR-FAIRE - Travailler en équipe
• SAVOIR-ÊTRE - Aisance relationnelle
• SAVOIR-ÊTRE - Avoir l'esprit d'équipe
• SAVOIR-ÊTRE - Être autonome
• SAVOIR-ÊTRE - Être rigoureux
• SAVOIR-ÊTRE - Sens de l'organisation

Niveau d'études min. souhaité

Niveau 4 Baccalauréat

Niveau d'expérience min. requis

Confirmé

Informations complémentaires

Fondement juridique du recrutement

Télétravail possible

Localisation du poste

Localisation du poste

France, Ile-de-France, Paris (75)

Renseignements et contact - Note : les candidatures se font obligatoirement depuis l'application

Date de vacance de l'emploi

Personne ou service à contacter pour obtenir plus d'informations sur l'offre

catherine.devaux@finances.gouv.fr ou nathalie.clement@finances.gouv.fr

Informations générales

Référence

Date de début de publication

Date limite d'envoi des candidatures

Documents requis pour postuler

CV et lettre de motivation

Directions et Services

Direction générale des entreprises (DGE)

• Direction générale des entreprises (DGE)
• Direction interministérielle de la transformation publique (DITP)
• Direction générale des entreprises (DGE)