Responsable du service juridique (h/f)

TN France; Île-de-France; Hybride; EUR 40 000 - 70 000; Plein temps

Résumé du poste

Une opportunité passionnante se présente pour un Responsable du service juridique dans une collectivité dynamique. Vous serez chargé d'assister et de conseiller les élus tout en gérant les contentieux et en organisant les assemblées délibérantes. Ce poste offre la possibilité de travailler en étroite collaboration avec divers services, d'assurer la conformité légale des actes et de contribuer à la gestion budgétaire du service. Si vous êtes rigoureux, organisé et avez un esprit d'équipe, cette position pourrait être le prochain grand pas dans votre carrière.

Prestations

RTT + Compte épargne temps

Télétravail partiel possible

Rémunération statutaire + RIFSEEP

Participation à la mutuelle

Adhésion au Comité National d’Action Sociale

Qualifications

• Titulaire d'un Master en Droit public avec spécialisation en gestion des collectivités.
• Maîtrise des techniques de rédaction et capacités d’analyse.

Responsabilités

• Assistance juridique auprès des élus et services, gestion des contentieux.
• Organisation des assemblées délibérantes et gestion budgétaire.

Connaissances

Rédaction des actes juridiques

Analyse et synthèse

Gestion des contentieux

Organisation

Travail en équipe

Formation

Master en Droit public

Description du poste

Responsable du service juridique (h/f), Val-de-Marne

Détails de l'offre

Famille de métiers : Affaires juridiques > Prévention des risques juridiques et contentieux

Grade(s) recherché(s) : Attaché, Attaché principal

Ouvert aux contractuels : Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires. Un contractuel peut être recruté dans l'attente d'un recrutement de fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite de deux ans.

Temps de travail : Temps complet

Télétravail : Oui

Management : Oui

Expérience souhaitée : Confirmé

Description de l'emploi

Vous serez rattaché à la Directrice Générale des Services.

Missions / Conditions d'exercice

1. Assistance et conseil juridique auprès des élus et des services
   • Assister et conseiller l’ensemble des élus et des services, et les alerter sur les risques juridiques.
   • Anticiper et analyser l’impact des évolutions juridiques pour la collectivité.
   • Communiquer et adapter la formulation des propositions et solutions en fonction de l’interlocuteur.
   • Mettre en place et animer un système de traitement des demandes de conseil (procédures, tableaux de bord).
   • Assurer un contrôle de légalité interne sur les actes de la Collectivité (contrats, décisions du Maire, délibérations).
   • Accompagner les services dans l’élaboration et le suivi de projets (documents types).
   • Être le référent CADA pour la commune.
   • Organiser et assurer le processus de contrôle préalable des actes.
2. Gestion des contentieux et précontentieux
   • Analyser la nature du litige et évaluer ses enjeux.
   • Gérer les contentieux par la définition d’une stratégie contentieuse et la rédaction des écritures en collaboration avec les services et les avocats le cas échéant.
   • Représenter la collectivité en justice.
   • Mettre en place une veille juridique pour l’ensemble de la collectivité et en assurer le suivi.
3. Organisation et gestion des assemblées délibérantes
   • Concevoir des outils de planification et des procédures de contrôle en matière de préparation et de suivi des séances du conseil municipal.
   • Répartir et planifier les activités en fonction des échéances.
   • Assurer le bon déroulement des conseils municipaux.
   • Garantir le caractère exécutoire des délibérations et autres actes réglementaires (arrêtés, conventions).
   • Garantir la rédaction des arrêtés de délégation des élus et des délibérations de nomination dans certains organismes.
4. Gestion budgétaire et comptable des actions du service
   • Préparer et suivre l’exécution du budget du service.
   • Établir des rapports en matière budgétaire et comptable.
   • Gérer les engagements et liquidations de dépenses.
   • Déterminer l’enveloppe budgétaire des projets du service.
5. Encadrement de deux juristes.

Profils recherchés

Votre profil :

• Catégorie : A – Filière : administrative
• Poste permanent : temps complet
• Permis B

Qualifications :

• Titulaire d'un Master en Droit public avec spécialisation en gestion des collectivités territoriales, avec notions en droit privé.

Savoir-faire :

• Maîtrise des techniques de rédaction des actes juridiques.
• Capacités d’analyse, de synthèse et rédactionnelles.

Savoir-être :

• Rigueur, organisation, disponibilité.
• Aptitude au travail transversal.
• Esprit d’équipe, qualités relationnelles, discrétion.
• Très grande réactivité, gestion du temps.

Nos propositions

• RTT + Compte épargne temps
• Télétravail partiel possible
• Rémunération statutaire + RIFSEEP
• Participation à la mutuelle, à la prévoyance et à la restauration collective
• Adhésion au Comité National d’Action Sociale