Gestionnaire FEADER en appui de l'instruction des dossiers du 37- CDD de 8 mois (H / F) (Nouvel[...]

Centre-Val de Loire; Centre-Val de Loire; Sur place; EUR 30 000 - 50 000; Plein temps

Résumé du poste

Rejoignez une équipe dynamique au cœur d'une région innovante, où vous jouerez un rôle clé dans l'instruction des aides publiques. Ce poste vous permettra de contribuer à des projets significatifs tout en développant vos compétences en gestion de dossiers et en analyse. En tant qu'instructeur FEADER, vous serez responsable de la vérification des demandes de paiement, garantissant la conformité et la qualité des dossiers. Avec des avantages tels que le télétravail et des tickets restaurant, cette opportunité est idéale pour ceux qui cherchent à allier engagement professionnel et qualité de vie.

Prestations

Télétravail

Tickets restaurant

Remboursement des frais de transports

Adhésion à un contrat collectif mutuelle

Accès Plurelya

Qualifications

• Connaître les règles de base d’un dossier de demande de subvention publique.
• Savoir tracer toutes les étapes de l'instruction d'un dossier.

Responsabilités

• Vérifier la conformité des pièces déposées pour les demandes de paiement.
• Produire des courriers de demande de pièces complémentaires.
• Participer aux visites sur place pour les dossiers d’investissement.

Connaissances

Analyse d'éligibilité

Rigueur administrative

Maîtrise des outils bureautiques

Sens du travail en équipe

Diplomatie et pédagogie

Formation

Diplôme en gestion de projet

Formation en droit public

Outils

Système d'information Osiris

Description du poste

Economie, transition climatique, transports et solidarité territoriale sont au cœur des défis que relève au quotidien la Région Centre-Val de Loire.

Lieu phare de la création, de l’innovation et de l’art de vivre, son territoire, situé à 1h de Paris, est, depuis la Renaissance, celui qui incarne le mieux l’alliance Nature-Culture et Patrimoine. Aujourd’hui, la Région s’affirme comme la collectivité phare, à l’articulation entre projet stratégique et proximité.

Plus de 0 agents de la collectivité se mobilisent chaque jour pour la mise en œuvre du service public dans ses domaines d’activité : la formation, l’entretien et le fonctionnement des lycées, l’aménagement du territoire, l’environnement, la culture, la jeunesse et le sport.

En rejoignant notre Région, vous intégrez une équipe dynamique présente au sein de 6 départements et animée autour d’un projet managérial motivant !

Présentation de la direction / contexte

Depuis le 1er janvier 3, l’instruction des dossiers relevant du FEADER est assurée par une équipe d’instructeurs basée dans les maisons de la Région dans chaque département.

L’instructeur a la charge de l’intégralité du cycle de gestion de ces dispositifs, de la demande de paiement jusqu’au paiement final de l’aide.

Dans le cadre de la fin du programme FEADER (programme 4-2), l’intégralité des paiements des aides devra intervenir avant la fin de l’année 4.

Les types d'opérations du programme de développement rural régional Centre – Val de Loire gérées par ce panel d’instructeur sont les suivants :

• La dotation jeune agriculteur (TO 6.1)
• L’aide pour l’investissement en agriculture (TO 4.1 – 4.4)
• L’aide à l’agroforesterie (TO 8.2)
• L’aide du programme LEADER (TO .1 – .2 – .3 – .4)
• L’aide à l’anticipation des risques en agriculture (TO 5.1)

La mission du renfort pour l’instruction FEADER est de venir en appui des agents chargés de l’instruction des demandes de paiement des dossiers. Vous devrez alors vérifier la complétude, la recevabilité et la conformité des pièces déposées dans le cadre de la demande de paiement d’un dossier, en amont de l’instruction de la demande de paiement qui elle sera assurée par les instructeurs FEADER.

Appui à l’instruction des demandes de paiement, du dépôt de la demande jusqu'au paiement final : 100%

• Réceptionner les demandes de paiement déposées par les porteurs de projets
• Recenser les pièces administratives et financières déposées
• Solliciter auprès des porteurs de projets les pièces manquantes ou insuffisamment complétées
• Vérifier la conformité des pièces déposées
• Contrôler les pièces de dépenses et les pièces justificatives (personnels, fonctionnement, prestations, pièces des marchés publics le cas échéant pour les dossiers LEADER), les ressources mobilisées, contrôler la validité et le montant des dépenses présentées (vérification des factures, des frais de personnels (dossiers LEADER), des frais de déplacement (dossiers LEADER)) et établissement des demandes de justification des écarts constatés au porteur de projet.
• Produire des courriers de demande de pièces complémentaires
• Saisir la demande de paiement dans le système d’information Osiris

NB : L'instruction de la demande de paiement est ensuite effectuée par les instructeurs FEADER.

• Participer en tant que de besoin aux visites sur place réalisées par les instructeurs FEADER pour les dossiers d’investissement matériel : prévoir des déplacements sur le département.

Préparer les éléments nécessaires pour les contrôles : 5 %

Pour les dossiers mis en contrôle, apporter un appui aux instructeurs FEADER dans la préparation des pièces demandées par le service de contrôle, et des éléments de réponse à apporter.

• Connaître les règles de base d’un dossier de demande de subvention publique
• Connaître la réglementation relative à la commande publique
• Savoir analyser l’éligibilité d’un dossier
• Savoir synthétiser le contenu d’un dossier
• Savoir tracer précisément toutes les étapes de l'instruction d'un dossier, tant en version « papier » que sous Osiris
• Maîtriser les outils bureautiques (documents et tableaux de suivi à alimenter)
• Rendre compte à sa hiérarchie de l’avancée des dossiers et alerter si nécessaire sur les difficultés
• Posséder une rigueur administrative
• Etre autonome dans l'organisation de son travail
• Posséder le sens du travail en équipe
• Posséder le sens de l’analyse
• Etre diplomatie, pédagogue et savoir s'adapter à différents types d’interlocuteurs

Relations fonctionnelles

Internes : l'adjointe au Chef de service FEADER, les instructeurs FEADER et les agents de la Maison de la Région

Externes : les bénéficiaires des aides

Rattachement hiérarchique : La Directrice de la Maison de la Région Centre - Val de Loire d'Indre-et-Loire

Conditions générales

Horaires : à préciser

Spécificités : déplacements, utilisation occasionnelle de véhicule. Le Permis B serait un plus.

Prévoir des déplacements au sein du département pour les visites sur place chez les bénéficiaires lors des demandes de paiement de solde des dossiers d’investissement.

Poste classé « sensible » du fait de risques potentiels de conflits d’intérêt avec les bénéficiaires des aides européennes. Le titulaire du poste devra annuellement remplir une déclaration l’engageant à informer sa hiérarchie de tout conflit d’intérêt potentiel sur les projets dont il a la charge. Cette déclaration sera complétée, projet par projet, d’une attestation d’absence de conflit d’intérêt sur les dossiers instruits (phase instruction / phase paiement).

Suppléance du poste : en l’absence du titulaire du poste, une suppléance sera organisée par le titulaire du poste « Instructrice FEADER ».

Lanceur d’alerte : En cas de conflit d’intérêt, de corruption, d’agissements contraires au principe de non-discrimination, suspectés ou avérés dans l’accompagnement ou l’instruction d’une demande d’aide européenne, le titulaire du poste dispose d’un protocole « lanceur d’alerte » décrivant les mesures adéquates à mettre en œuvre au titre de cette alerte, garantissant la confidentialité de son traitement, et la protection de l’agent public « lanceur d’alerte ».

Avantages sociaux : télétravail, tickets restaurant, remboursement des frais de transports collectifs, adhésion à un contrat collectif mutuelle MNFCT, prévoyance Collecteam, adhésion possible au COS, accès Plurelya.