Responsable (h/f) du service gestion du domaine public et communal - Ville de Bandol

Communes; Provence-Alpes-Côte d'Azur; Sur place; EUR 40 000 - 55 000; Plein temps

Résumé du poste

A leading company in Provence-Alpes-Côte d'Azur is seeking a Responsable du service gestion du domaine public et communal. The role involves managing public domain policies, overseeing a small team, and ensuring compliance with regulations. Ideal candidates should have a legal background and strong organizational skills.

Qualifications

• Minimum bac +3 in legal education required.
• Knowledge of public domain management and public accounting.

Responsabilités

• Manage a team of 2 agents and oversee public domain management.
• Draft and issue occupancy titles for public spaces.
• Ensure effective collection of public domain revenue.

Connaissances

Communication

Organization

Autonomy

Initiative

Rigorousness

Formation

Formation juridique bac +3 minimum

Outils

Word

Excel

Description du poste

Responsable (h/f) du service gestion du domaine public et communal - Ville de Bandol

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• Fonction publique : Fonction publique Territoriale
• Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
• Expérience souhaitée Non renseigné

Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée, Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée

• Catégorie Catégorie A (cadre)
• Management Non renseigné
• Télétravail possible Non renseigné

Le responsable du service assure l'élaboration de la politique d'occupation du domaine public et privé de la Ville et sa gestion. Il encadre une équipe de 2 personnes et est responsable de la gestion financière, juridique et opérationnelle du service, ainsi que de la collecte des recettes issues des diverses occupations du domaine public et privé de la Ville, telles que :

• Les terrasses et étalages extérieurs des commerçants et restaurateurs
• Les marchés permanents et saisonniers
• Les plagistes et activités de plages concédés
• Les locaux communaux, qu'ils soient du domaine public ou privé de la ville
• Les évènements et stands éphémères (fête foraine, confiserie, trampoline, food trucks...)
• Les évènements culturels et salons thématiques
• Les enseignes commerciales et publicitaires
• Les emprises travaux, installations d'échafaudages, antennes relais...

Les missions du Responsable du service de la Gestion du domaine public et communal sont :

• Assurer le management, l'animation et l'encadrement d'un service de 2 agents administratifs et de terrain
• Rédiger et délivrer les titres d'occupation domaniale : Autorisation d'Occupation Temporaire du domaine public, convention d'occupation des locaux communaux, baux commerciaux, etc.
• Mettre en place les tarifs des redevances des occupants du domaine public et l'émission des titres de recettes afférents
• Assurer la collecte effective des recettes liées à l'occupation du domaine public et du domaine privé communal
• Gérer administrativement et financièrement le service
• Assurer la traçabilité, l'archivage et la dématérialisation des process et formalités
• Assurer une veille réglementaire en matière de gestion du domaine public
• Conseiller et alerter en interne sur les risques liés à la mise à disposition et à l'occupation du domaine public
• Définir et mettre en œuvre la réglementation concernant les marchés permanents et estivaux, les terrasses, et les étalages
• Traiter les demandes d'enseignes commerciales et publicitaires et la taxe locale sur la publicité extérieure
• Traiter les demandes de pose d'échafaudage et délivrer les autorisations
• Assurer la collecte des recettes des concessions de plages
• Délivrer les autorisations de stationnement des taxis et collecter les redevances

Profil recherché

Savoirs :

• Formation juridique bac +3 minimum
• Maîtrise des principes juridiques de la domanialité publique et privée, gestion locative des biens de la collectivité (baux et AOT)
• Maîtrise de la comptabilité publique
• Connaissance du fonctionnement des collectivités territoriales

Savoirs être :

• Réactif(ve), organisé(e) et autonome
• Rigoureux(se) dans la gestion financière et administrative
• Bonnes compétences en communication, engagement, initiative, capacité à représenter le service
• Maîtrise de l'outil informatique (Word, Excel, logiciels professionnels)
• Aptitudes relationnelles, rédactionnelles et organisationnelles