RESPONSABLE JURIDIQUE DROIT DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE (H/F)

JR France; Paris; Sur place; EUR 60 000 - 80 000; Plein temps

Résumé du poste

Une institution de recherche recherche un(e) Chef(fe) du service juridique pour garantir la sécurité juridique. Le poste implique la rédaction de consultations, la gestion des risques et le pilotage de la stratégie contentieuse. Ce rôle est ouvert aux titulaires et contractuels, avec une rémunération à partir de 3 044€ brut par mois et divers avantages.

Prestations

42 jours de repos

Prise en charge partielle des frais de transport

Restauration sur place

Qualifications

• Formation de niveau Master en droit, avec une spécialisation souhaitée.
• Minimum 5 ans d’expérience, idéalement dans le secteur public ou une maison d’édition.
• Expérience en management.

Responsabilités

• Rédiger des consultations juridiques, notes et études.
• Fournir une expertise pour projets, contrats ou décisions stratégiques.
• Protéger et valoriser juridiquement les travaux et projets.

Connaissances

Analyse des risques

Conseil juridique

Management

Formation

Master en droit

Description du poste

Ined - Institut national d'études démographiques

Chef-fe du service juridique

Environnement professionnel : L’Ined a pour mission de mener des recherches sur les problématiques démographiques (fécondité et famille, santé et mortalité, migrations...) et d’informer le public et les chercheurs des évolutions en cours. L’Ined gère environ 250 agents (titulaires, contractuels, doctorants...) et accueille de nombreux chercheurs associés. L’Ined est au cœur d’un réseau de partenariats nationaux et internationaux de recherche.

Missions :

Le service juridique garantit la sécurité juridique de l’établissement par sa mission de conseil, d’expertise, et de veille, et assure la défense des intérêts de l’établissement. Sous la responsabilité du Secrétaire général de l’Ined, le/la chef-fe du service juridique propose la stratégie juridique de l’établissement et en détermine les conditions d’application, qui sont présentées en comité de direction et approuvées par le Directeur de l’Ined.

Le/la chef-fe du service juridique allie compétences managériales, pilotage de la mise en œuvre de la stratégie juridique et gestion opérationnelle des sujets. Son action s’inscrit dans la dynamique globale de pilotage de l’établissement, sous l’autorité du secrétaire général. Il/elle doit élaborer et assurer la mise en œuvre d’un dispositif de maîtrise des risques, notamment ceux liés à la responsabilité du directeur.

Principales missions :

• Rédiger des consultations juridiques, notes, études, analyses, et apporter son expertise sur les projets en évaluant les risques juridiques.
• Fournir une expertise pour tout projet, contrat, convention ou décision stratégique ou techniquement complexe.
• Rédiger et assurer la cohérence juridique des actes (conventions, contrats, décisions).
• Protéger et valoriser juridiquement les travaux et projets.
• Participer aux procédures relatives au traitement des données personnelles selon le RGPD, en lien avec la déléguée à la protection des données.
• Proposer, formaliser et piloter la stratégie contentieuse de l’établissement, traiter les affaires contentieuses et représenter l’établissement devant les juridictions.
• Conseiller et proposer des améliorations pour minimiser les risques.

Profil recherché :

• Formation de niveau Master en droit, avec une spécialisation ou double spécialisation appréciée.
• Minimum 5 ans d’expérience, idéalement dans le secteur public ou une maison d’édition, avec expérience en management.

Éléments RH :

• Poste de catégorie A dans la fonction publique d’État, ouvert aux titulaires et contractuels (CDD de 3 ans).
• Rémunération à partir de 3 044€ brut/mois, jusqu’à 42 jours de repos (congés + ARTT).
• Prise en charge partielle des frais de transport et de la complémentaire santé, restauration sur place.

Processus de recrutement :

Envoyez votre CV. Le recrutement comporte 3 étapes : sélection, entretien technique, entretien RH. Lieu : Aubervilliers (93). Contrat : Fonctionnaire ou CDD 36 mois. Début : mai 2025.