Juriste – responsable marchés (h/f)

Fédération des Entreprises publiques locales; Cergy; Sur place; EUR 35 000 - 55 000; Plein temps

Résumé du poste

Une société publique locale dynamique cherche un juriste responsable des marchés pour concevoir et gérer des contrats publics. Vous serez au cœur de l'action, garantissant la régularité des procédures de passation tout en conseillant sur les choix juridiques. Ce poste offre une opportunité unique de contribuer à des projets d'aménagement urbain tout en travaillant dans un environnement collaboratif. Avec un engagement envers l'intégrité et l'innovation, cette entreprise valorise le travail d'équipe et l'initiative personnelle. Si vous êtes passionné par le droit public et souhaitez jouer un rôle clé dans le développement de la communauté, cette position est faite pour vous.

Prestations

Application convention Syntec

Mutuelle IPSEC

29 jours de congés payés

22 jours de RTT/an

Chèques déjeuner

Chèques vacances

Prime vacances

Télétravail : possibilité 2 jours/semaine

Qualifications

• Expérience confirmée de juriste incluant une pratique dans le domaine de la commande publique depuis au moins deux ans.
• Capacité à concevoir ou à adapter des procédures.

Responsabilités

• Conception des contrats publics et des dossiers de consultation des entreprises.
• Mise en œuvre des procédures de passation des marchés publics.
• Suivi et gestion des litiges et contentieux.

Connaissances

Droit immobilier

Droit de la Commande Publique

Qualités rédactionnelles

Capacité d’analyse

Rigueur et sens de l’organisation

Esprit d’initiative

Travail en équipe

Formation

Master II en droit

Description du poste

Aménageur de référence de la Communauté d’Agglomération de Cergy-Pontoise, Cergy-Pontoise Aménagement, est une Société Publique Locale (SPL) dont l’activité principale est de concevoir et aménager de nouveaux quartiers mixant logements, commerces, services et activités économiques dans le périmètre de l’Agglomération. Actuellement en charge de 16 d’opérations d’aménagement, elle peut également être mandatée par les collectivités actionnaires pour réaliser des équipements de toute nature, rénover ou restructurer des bâtiments publics et piloter des études diverses (études urbaines, faisabilité, montages spécifiques…) pour faciliter la prise de décision sur un projet. Pour répondre encore davantage aux besoins du territoire, une entité juridique complémentaire a été créée en juin 2023, sous la forme d’une Société d’Economie Mixte Locale (SEML), dénommée SEM ICY, à l’actionnariat public et privé, avec un double objectif : - jouer le rôle d’une Foncière Commerce pour acquérir des murs commerciaux, permettre grâce à cette action concrète un rééquilibrage de l’offre commerciale et participer ainsi à redynamiser certaines polarités de l’Agglomération - mettre en œuvre, dans un périmètre géographique élargi et en direction de nouveaux clients, ses compétences et ses capacités d’expertise en matière de pilotage de projets. L’équipe de CPA compte actuellement 16 collaborateurs, mobilisés pour concevoir et réaliser la ville de demain avec efficacité, créativité, intégrité et …esprit d’équipe !

Description de la mission

Sous la responsabilité de la Directrice Administrative et Financière en charge des Ressources Humaines, le (la) juriste – responsable marchés conçoit les contrats publics et les dossiers de consultation des entreprises. Il (elle) est référent en matière de marchés publics et conseille quant aux choix des procédures et à l’évaluation des risques juridiques. Il (elle) garantit la régularité des dispositions réglementaires. Dans ce cadre, il (elle) prend en charge les missions suivantes : - Mise en œuvre des procédures de passation des marchés publics (opérations d’aménagement, mandats et société), en lien avec les opérationnels et/ou le comité de direction de la SPL, - Rédaction des pièces administratives (RC, AE, CCAP, etc…), - Dématérialisation des actes de la procédure de passation sur la plateforme de dématérialisation, - Participation à l’analyse des candidatures et des offres et validation juridique de ces rapports, - Sécurisation juridique des phases de négociation puis d’attribution, - Préparation et gestion des instances internes d’attribution des marchés, - Mise à jour régulière du guide de la commande publique de la SPL, des procédures internes, de dématérialisation et des documents types mis à disposition de l’équipe opérationnelle. - Exécution administrative et financière des marchés dans la gestion des contrats (garantie bancaire, sous-traitance, respect des délais et des coûts, avenants, OS, PV de réception,…) depuis l’attribution jusqu’au décompte général en lien avec le comptable, - Elaboration d’une veille juridique constante sur la commande publique et information régulière en interne sur les évolutions légales, règlementaires et jurisprudentielles, - Mise en place de tableaux de bord de suivi des marchés en cours d’exécution, - Classement et archivage des marchés selon la règlementation en vigueur, - Suivi et gestion des litiges et contentieux, rédaction protocoles transactionnels et proposition de solutions amiables ou judiciaires aux litiges. Dans le cadre du développement des activités de la société, il (elle) peut être mobilisé(e) sur le montage de projets et la préparation de contrats, conventions, baux spécifiques….en appui aux opérationnels, il assure une veille juridique dans les domaines d’intervention de la société. Par ailleurs, le (la) juriste – responsable marchés gère en direct certains contrats à dominante juridique (contrats d’assurances)

Profil souhaité

Titulaire d’un master II en droit Expérience confirmée de juriste incluant une pratique: dans le domaine de la commande publique depuis au moins deux ans.
PRINCIPALES COMPETENCES ATTENDUES : Connaissance Droit immobilier -Droit de la Commande Publique - Capacité à concevoir ou à adapter des procédures, - Qualités rédactionnelles,
PRINCIPALES APTITUDES, MOTIVATIONS, COMPORTEMENT ATTENDUS : Capacité d’analyse, - Rigueur et sens de l’organisation, - Esprit d’initiative, travail en équipe, - Disponibilité, discrétion et confidentialité - Sens du service et de la qualité

Expérience minimale dans le poste : Minimum 2 ans

Autres informations

Pas de déplacement
Avantages sociaux :
- Application convention Syntec,
- Mutuelle IPSEC,
- 29 jours de congés payés,
- 22 jours de RTT/an,
- Chèques déjeuner valeur faciale 10,50 € (prise en charge employeur 60 %)
- Chèques vacances,
- Prime vacances,
- Télétravail : possibilité 2 jours/semaine,
- Accessibilité : Transports en commun – Services à proximité – place stationnement

Référence de l'offre : Juriste - Responsable Marchés (h/f)

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