Conseiller Juridique Ressources Humaines en charge de l'expertise statutaire (H / F)

REGION CENTRE VAL DE LOIRE; Centre-Val de Loire; Sur place; EUR 35 000 - 50 000; Plein temps

Résumé du poste

La Région Centre-Val de Loire recrute un juriste pour accompagner ses différentes directions. Le candidat devra maîtriser le droit de la fonction publique et du travail, avec des missions variées allant de la rédaction de procédures à la gestion des contentieux RH. Ce poste offre des avantages tels que le télétravail et des tickets restaurant, tout en étant basé à Orléans.

Prestations

Télétravail

Tickets restaurant

Remboursement transports

Mutuelle

Prévoyance

Accès au COS

Qualifications

• Maîtrise du droit de la fonction publique, du droit du travail et du droit social.
• Capacités d’analyse, de proposition et de rédaction.

Responsabilités

• Sécurisation et rédaction des procédures, conseils juridiques.
• Gestion des procédures disciplinaires et contentieux RH.
• Appui juridique spécifique à la DGTRH.

Connaissances

Analyse

Rédaction

Organisation

Diplomatie

Innovation

Formation

Droit de la fonction publique

Droit du travail

Droit social

Description du poste

La Région Centre-Val de Loire, avec 2,5 millions d’habitants, 6 départements (Cher, Eure-et-Loir, Indre, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher, Loiret), et 2 métropoles (Orléans, Tours), offre une qualité de vie remarquable. Elle dispose d’un riche patrimoine naturel et historique. Son dynamisme économique et culturel, ainsi que son art de vivre, en font un lieu de vie privilégié pour ses habitants.

Forte de 3 600 agents, la Région conduit ses politiques publiques dans divers domaines : transports, lycées, formation professionnelle, développement économique, formations sanitaires et sociales, en intégrant les transitions environnementales, numériques et l'innovation.

Informations sur le poste

• Type de contrat : Emploi permanent
• Catégorie : A
• Grade : Attaché
• Date limite de candidature : 30/05/2025
• Lieu d'exercice : ORLÉANS
• Résidence administrative : 9 Rue Saint Pierre Lentin 45041 ORLÉANS CEDEX 1
• Direction : DGTRH / Direction Carrières Appui Pilotage

Présentation de la direction / contexte

Au sein de la Direction Carrière Appui et Pilotage, le Service appui et pilotage de la masse salariale, composé de 6 personnes, assure des missions supports pour la Direction Générale Déléguée. En lien avec d'autres directions, il garantit la conformité juridique des agents (statut de la fonction publique, déontologie, droit syndical) et le suivi budgétaire, notamment de la masse salariale. Il est également responsable de la mobilité des agents (frais de déplacement et domicile-travail). La mise en œuvre d’un pilotage automatisé via de nouvelles applications métiers est un enjeu clé.

Missions

Le·la juriste accompagnera les différentes directions dans leurs missions, notamment :

• Sécurisation et rédaction des procédures, application du cadre juridique, conseils juridiques, veille juridique ;
• Appui juridique pour les situations sensibles, sécurisation juridique et analyse des risques ;
• Mise en œuvre de la procédure disciplinaire et d’actes spécifiques (recours gracieux, mobilité d’office, suspension, abandon de poste, protection fonctionnelle) ;
• Suivi et préparation des contentieux RH en lien avec le conseil de la collectivité et le service juridique.

Le·la juriste disposera également d'une approche globale des thématiques en lien avec la gestion des personnels, qu’ils relèvent du statut de la fonction publique ou soient contractuels.

Activités principales

• Appui juridique spécifique à la DGTRH (élaboration des procédures, contrôle de légalité, création d’outils, conseil juridique) ;
• Rédaction et suivi des actes liés aux procédures sensibles (recours, suspension, mobilité, etc.) ;
• Gestion des procédures disciplinaires en binôme avec un second conseiller juridique ;
• Organisation et conduite des enquêtes administratives ;
• Préparation et suivi des contentieux RH, analyse des risques juridiques ;

Compétences et qualités requises

• Maîtrise du droit de la fonction publique, du droit du travail, du droit social et syndical ;
• Capacités d’analyse, de proposition, de pédagogie, de rédaction, d’organisation et de diplomatie ;
• Capacité à innover et à prendre des initiatives ;
• Respect des délais et gestion des priorités.

Relations professionnelles

Relations internes : DGTRH, équipes d’encadrement, Direction des Achats, services juridiques, autres directions, élus, agents, syndicats.

Relations externes : autorités fonctionnelles, centre de gestion, magistrats, rectorat.

Conditions

• Horaires : 37-40h/semaine
• NBI : Non
• Déplacements ponctuels
• RIFSEEP : A4-1

Avantages : télétravail, tickets restaurant, remboursement transports, mutuelle, prévoyance, accès au COS, Plurelya.