Chargé de mission offre de soins hospitalière

TN France; Clermont-Ferrand; Sur place; EUR 35 000 - 50 000; Plein temps

Résumé du poste

Un poste de Chargé de mission offre de soins hospitalière à Clermont-Ferrand est ouvert. Le candidat sera responsable de la gestion des autorisations sanitaires, de la coordination des demandes et de l'analyse juridique des opérations. Ce rôle exige une forte expertise en droit administratif et une bonne connaissance de l'environnement institutionnel.

Qualifications

• Compétences en droit administratif et contentieux.
• Connaissance des autorisations d'activités de soins.
• Compréhension de l'environnement institutionnel.

Responsabilités

• Gestion des autorisations sanitaires et coordination des demandes.
• Rédaction d'analyses juridiques et de mémoires.
• Veille juridique et mise à jour des procédures.

Connaissances

Droit administratif général

Droit du contentieux

Environnement institutionnel et administratif

Autorisations d'activités de soins

Description du poste

Chargé de mission offre de soins hospitalière, Clermont-Ferrand

Description du poste

Activités principales :

1. Gestion de la démarche de planification :
2. Articuler les dossiers d'autorisation avec les autres travaux menés en externe du service.
3. Élaborer des propositions de cadrages stratégiques, en lien avec les délégations départementales, relatifs à des projets de réorganisation de l'offre de soins hospitalière.
4. Gestion des autorisations sanitaires : coordonner le processus des autorisations sanitaires pour les activités de soins et équipements matériels lourds, notamment sur les territoires affectés (03-15-42-43-63).
5. Participer à la définition des programmes de travail des pôles OSH pour la gestion des nouvelles demandes d'autorisation, le renouvellement des autorisations, et la réalisation des visites de conformité.
6. Participer à la coordination du secrétariat des CSOS.
7. Organiser le suivi et la gestion des demandes dans les délais réglementaires, en veillant à l'harmonisation, au développement d'outils, et à la sécurisation juridique des documents produits (rapports, instructions, décisions), en conformité avec les orientations nationales et régionales.
8. Assurer une veille juridique sur les activités suivies et actualiser les procédures et documents de référence.
9. Servir de référent juridique pour le pôle.
10. Traiter les recours précontentieux et contentieux : participer à la rédaction des mémoires, répondre aux recours gracieux et hiérarchiques sur demande du niveau national.
11. Réaliser des analyses juridiques sur des opérations liées aux autorisations (regroupement, conversion, etc.), et rédiger des arrêtés complexes ou sensibles sur des activités ciblées.
12. Capitaliser les décisions d'arbitrages internes en élaborant une jurisprudence.

Profil recherché

Compétences :

• Droit administratif général
• Droit du contentieux
• Environnement institutionnel et administratif : organisation, missions et fonctionnement des services
• Règles générales d'organisation et de fonctionnement des établissements
• Autorisations d'activités de soins et d'équipements matériels lourds

Informations complémentaires

Vous pouvez obtenir plus d'informations sur notre site internet ou nous rejoindre directement.