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Rédacteur sur la mission contentieuse de la DINR, à la Division des Affaires Juridiques (DAJ) H/F

TN France

Île-de-France

Sur place

EUR 35 000 - 50 000

Plein temps

Il y a 3 jours
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Résumé du poste

Le Ministère de l'Économie recherche un rédacteur pour la mission contentieuse de la DINR au sein de la Division des Affaires Juridiques. Le candidat devra traiter des contentieux fiscaux, rédiger des mémoires et travailler en étroite collaboration avec des agents référents. Une formation spécifique sera fournie sur place.

Qualifications

  • Solides connaissances juridiques.
  • Capacité à travailler en équipe.
  • Réactivité et rigueur.

Responsabilités

  • Traiter les réclamations contentieuses en phase préalable.
  • Rédaction des mémoires en défense et en réplique.
  • Analyse et exécution des jugements et arrêts.

Connaissances

Analyse
Rédaction
Travail en équipe
Organisation

Outils

LibreOffice Writer
LibreOffice Calc

Description du poste

Rédacteur sur la mission contentieuse de la DINR, à la Division des Affaires Juridiques (DAJ) H/F, Seine-Saint-Denis

Ministère de l-Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

Description du poste

Le poste proposé est un poste de rédacteur sur la mission contentieuse de la DINR, rattaché à la Division des Affaires Juridiques (DAJ).
La mission sera essentiellement axée sur le traitement des contentieux concernant la fiscalité des non-résidents dont celui relatif à l’exit tax et aux contentieux de série (relatifs aux organismes sans but lucratif et aux assurances-vie). Une formation spécifique à cette matière sera dispensée sur place, des agents référents seront également présents en appui.
Plus précisément, dans le cadre de ces contentieux, il s'agira de traiter : les réclamations contentieuses en phase préalable ; les contentieux en phase juridictionnelle (rédaction des mémoires en défense et en réplique, analyse et exécution des jugements et arrêts, rédaction des projets de mémoires en appel); et éventuellement, les affaires particulières (situations fiscales, saisines du conciliateur et du médiateur, etc.).

Description du profil recherché

Plus précisément, dans le cadre du poste proposé, il s'agira:

Solides connaissances juridiques ;
Esprit d'analyse, qualités rédactionnelles et de synthèse ;
Capacité à travailler en équipe ;
Réactivité, rigueur, sens de l'organisation et faculté d'adaptation
Bonne maîtrise des outils informatiques(libre office writer et calc);

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