Juriste Gouvernance - Pôle Mutualiste H/F

JR France; Les Ulis; Hybride; EUR 45 000 - 50 000; Plein temps

Résumé du poste

Une organisation majeure de l'économie sociale recherche un Juriste Gouvernance pour apporter son expertise juridique et garantir la conformité des pratiques. Avec un salaire compétitif et un cadre de travail innovant, ce poste offre des opportunités de développement dans un environnement bienveillant. Télétravail et horaires flexibles sont également proposés.

Prestations

Accès à un comité d'entreprise

Culture favorisant le bien-être des équipes

24 jours RTT en plus des congés légaux

Horaires flexibles

Qualifications

• Minimum 5 ans d'expérience dans un poste similaire.
• Excellente connaissance en réglementation / Droit des sociétés.
• Expérience en gouvernance mutualiste appréciée.

Responsabilités

• Apporter une expertise juridique pour défendre les intérêts du mouvement.
• Garantir la légalité des actes juridiques produits.
• Analyser les évolutions réglementaires et normatives.

Connaissances

Analyse

Rédaction

Esprit pédagogique

Travail en équipe

Formation

Master 2 en droit

Outils

Outils numériques

Description du poste

Juriste Gouvernance - Pôle Mutualiste H/F, Île-de-France

FNMF - Fédération Nationale de la Mutualité Française

Acteur majeur de l'économie sociale et solidaire, la Mutualité Française représente près de 500 mutuelles.

Organisation représentative : Elle fédère la quasi-totalité des mutuelles*, défend leurs intérêts collectifs et intervient au cœur du débat public. (*) Régies par le code de la Mutualité.

Fédération professionnelle : Elle accompagne les mutuelles dans leurs activités : conseil juridique, médiation, formation, expertises métiers, solutions data, promotion de leurs spécificités.

À propos du poste :

Au sein de la Direction du Mouvement et Services aux Mutuelles (DMSM)/Pôle Vie Mutualiste, vos missions seront :

• Apporter une expertise juridique pour défendre les intérêts et les spécificités du mouvement et de ses adhérents, et préparer les décisions politiques de la Mutualité Française.
• Garantir la légalité des actes juridiques produits et la bonne application de la réglementation dans son domaine de spécialité.

Missions du poste :

1. Identifier et analyser les évolutions de l’environnement et jouer un rôle d’alerte :

• Suivre et analyser les évolutions réglementaires et normatives : assurer une veille juridique en matière de conformité, notamment sur la gouvernance, la gestion des conflits d’intérêts, et la responsabilité des administrateurs.
• Identifier les sources d’informations, collecter et sélectionner l’information dans une logique prospective, et jouer un rôle d’alerte si nécessaire.
• Participer aux réunions, groupes de travail, clubs en interne à la Mutualité Française pour apporter une contribution juridique.
• Garantir la conformité des pratiques de gouvernance : accompagner la mise en œuvre des règles de gouvernance mutualiste et leur bonne application (statuts, règlements intérieurs, chartes éthiques) auprès de tous les membres.
• Sensibiliser ses interlocuteurs, juristes et non juristes, via des outils d’information (newsletter, guide juridique, publications) ou d’aide à la décision.

Contribuer à la gouvernance des mutuelles :

• Répondre aux demandes juridiques des groupements via Mutualité & Vous ou autres canaux.
• Conseiller les mutuelles dans la mise en conformité de leur organisation et instances avec la législation.
• S’inspirer des réponses pour réaliser des FAQ/guides à destination des groupements.
• Présenter des synthèses lors des Clubs Vie Mutualiste ou autres pour favoriser leur appropriation.

Réaliser des études et suivre les contentieux :

• Concevoir des outils juridiques pour répondre aux besoins des groupements et directions.
• Analyser, rédiger des textes législatifs et réglementaires, et préparer des amendements pour la représentation nationale et les ministères.
• Préparer, instruire et suivre les dossiers de précontentieux et contentieux jusqu’à leur résolution.

Apporter une expertise juridique et un appui technique :

• Garantir la conformité des documents contractuels avec la législation en vigueur.
• Participer ou animer des groupes de travail avec experts et représentants pour défendre les positions de la Mutualité.
• Conseiller et assister techniquement, en veillant à la défense des intérêts.
• Transmettre aux formateurs les ressources pour animer des formations juridiques.
• Réaliser des audits juridiques, établir diagnostics, recommandations, et solutions.

Profil recherché :

• Minimum 5 ans d’expérience dans un poste similaire.
• Diplômé en droit (Master 2).
• Excellente connaissance en réglementation / Droit des sociétés, assurances ou Code de la Mutualité.
• Expérience en gouvernance mutualiste et conformité juridique appréciée.
• Maîtrise des outils numériques et technologiques liés à la gestion et gouvernance.
• Capacité d’analyse, esprit de synthèse, compétences rédactionnelles.
• Esprit pédagogique et travail en équipe.

Si motivé(e), rejoignez-nous pour contribuer à notre secteur d’activité.

Pourquoi nous rejoindre ?

• Salaire : 45-50K€ selon profil, sur 13,55 mois.
• Cadre de travail bienveillant et innovant.
• Accès à un comité d’entreprise avec réductions et bons plans.
• Culture favorisant le bien-être des équipes.
• Télétravail possible.
• 24 jours RTT en plus des congés légaux.
• Horaires flexibles.
• Beaux locaux dans le 15ème arrondissement, métro Ligne 12 Vaugirard.