Responsable juridique droit public

JR France; Paris; Sur place; EUR 60 000 - 80 000; Plein temps

Résumé du poste

Un établissement public de recherche à Paris recherche un Responsable juridique pour garantir la sécurité juridique. Vous serez chargé de rédiger des consultations, de fournir une expertise juridique et de gérer les affaires contentieuses. Ce poste exige un Master en droit et au moins 5 ans d'expérience, avec des avantages tels que 42 jours de repos et une rémunération compétitive.

Prestations

42 jours de repos

Prise en charge partielle des frais de transport

Restauration sur place

Qualifications

• Formation de niveau Master en droit, avec spécialisation appréciée.
• Minimum 5 ans d’expérience, idéalement dans le secteur public.
• Expérience en management souhaitée.

Responsabilités

• Rédiger des consultations juridiques et produire des analyses.
• Fournir une expertise pour projets et contrats complexes.
• Gérer les affaires contentieuses et représenter l’établissement.

Connaissances

Expertise juridique

Management

Analyse juridique

Formation

Master en droit

Description du poste

Responsable juridique droit public, Paris

Ined - Institut national d'études démographiques

Chef-fe du service juridique

Environnement professionnel : L’Ined a pour mission de mener des recherches sur diverses problématiques démographiques (fécondité et famille, santé et mortalité, migrations, etc.) et d’informer le public et les chercheurs sur les évolutions en cours. L’établissement gère environ 250 agents (titulaires, contractuels, doctorants, etc.) et accueille de nombreux chercheurs associés. L’Ined est au cœur d’un réseau de partenariats nationaux et internationaux de recherche.

Missions : Le service juridique garantit la sécurité juridique de l’établissement par ses missions de conseil, d’expertise, de veille, et assure la défense des intérêts de l’établissement. Sous la responsabilité du Secrétaire général de l’Ined, le/la chef-fe du service juridique propose la stratégie juridique de l’établissement, en détermine les conditions d’application, et la présente en comité de direction pour approbation. Il/elle allie compétences managériales, pilotage de la mise en œuvre de la stratégie juridique et gestion opérationnelle des sujets. La démarche s’inscrit dans la dynamique globale de pilotage de l’établissement, sous l’autorité du secrétaire général.

Principales missions :

1. Rédiger des consultations juridiques : produire des notes, études, analyses juridiques, apporter expertise sur les projets, apprécier les risques juridiques, aider à la décision, formaliser des partenariats et participer à des groupements liés à la direction des relations internationales.
2. Fournir une expertise juridique pour tout projet, contrat, convention ou décision stratégique ou techniquement complexe.
3. Rédiger des actes juridiques (conventions, contrats, décisions) et assurer leur cohérence juridique.
4. Protéger et valoriser juridiquement les travaux et projets.
5. Participer aux procédures de traitement des données personnelles conformément au RGPD, en lien avec la déléguée à la protection des données.
6. Proposer, formaliser et piloter la stratégie contentieuse de l’établissement.
7. Gérer les affaires contentieuses et précontentieuses, représenter l’établissement devant les juridictions.
8. Conseiller et améliorer les procédures internes et externes pour minimiser les risques.

Profil recherché :

• Formation de niveau Master en droit, avec une spécialisation ou double spécialisation appréciée.
• Minimum 5 ans d’expérience, idéalement dans le secteur public ou un établissement public.
• Expérience en management souhaitée.

Informations RH :

• Poste de catégorie A dans la fonction publique d’État, ouvert aux titulaires et contractuels (CDD de 3 ans).
• Rémunération à partir de 3 044€ brut par mois, selon profil et expérience.
• Avantages : jusqu’à 42 jours de repos, prise en charge partielle des frais de transport et de santé, restauration sur place.

Processus de recrutement :

1. Soumission du CV
2. Entretien technique
3. Entretien RH

Lieu : Aubervilliers (93), début prévu en mai 2025.